Interventions en hémicycle de Marcel Deneux

L'amendement n° II-65 de la commission des finances modifie et précise le dispositif voté à l'Assemblée nationale. L'article 79 bis a un objectif double : un objectif environnemental de retraitement du textile mais aussi, et c'est important, un objectif social non négligeable. En effet, cette filière, qui représente 3 000 emplois d'inse...

Oui, monsieur le président.

Je voterai l'amendement de la commission des finances assorti de mon sous-amendement rectifié. Cet amendement concerne une filière en difficulté dans notre pays, celle du retraitement des textiles, car, il faut être clair sur ce point, ce n'est pas la filière textile qui est ici en cause. Des filières de récupération et de retraitement des te...

Le mode de financement prévu pour les entreprises d'insertion est original et moderne. Il ne repose pas sur l'État, et c'est tant mieux, car le budget est difficile à boucler. Il ne repose pas non plus sur les producteurs, et c'est tant mieux puisque la production textile en France est dans un contexte de compétition très dure. Ce financement ...

M. Marcel Deneux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sommes-nous menacés par un risque réel de pandémie ? Sommes-nous victimes d'un mouvement de panique aussi irrationnel que criminel pour toute la filière avicole ? Faut-il stocker du Tamiflu et craindre les pigeons ou jouir de la saveur d'un poulet rôti ? En un m...

A cette question centrale pour le débat qui nous occupe, bien rares sont les Français susceptibles de répondre aujourd'hui avec aplomb. Depuis un mois, les informations les plus floues et les plus contradictoires circulent sur ce thème, alimentant la peur, gonflant sans doute le chiffre d'affaires de quelques laboratoires pharmaceutiques inspir...

Cela revient à ignorer le fait que les chasseurs pourraient être en mesure, avec leurs oiseaux, de détecter le moindre indice d'apparition du virus sur tout le territoire départemental. Peut-être des aménagements seraient-ils souhaitables. Il y a là une occasion perdue d'accroître le rôle social des chasseurs. Le confinement des oiseaux appela...

Cet antiviral, produit par le laboratoire Roche, agit en théorie sur tous les sous-types de virus grippal, y compris celui de la grippe espagnole de 1918. Mais son efficacité sur un virus pandémique n'est pas avérée. En sait-on plus sur l'utilité des stocks de Tamiflu, sur les quantités nécessaires pour faire face à une éventuelle pandémie maj...

La proposition récente de l'Assemblée nationale visant à interdire, en 2010, l'usage des polymères non biodégradables pour les emballages en plastique va poser des problèmes à la chaîne alimentaire. J'en évoquerai quelques-uns, afin de vous faire comprendre, mes chers collègues, pourquoi nous avons besoin de temps. Les emballages en plastique ...

L'objet de cet amendement est de supprimer le régime particulier que les députés ont octroyé à l'élevage, à savoir les dispositions spécifiant que celui-ci fait partie des secteurs dans lesquels les organismes dont les statuts ne satisfont pas à la condition de transfert de propriété peuvent, s'ils mettent à disposition de leurs membres les moy...

Je présenterai conjointement les amendements n° 345 rectifié et 349 rectifié, qui ont pour objet de lutter contre les pollutions par les huiles dites perdues, pollutions encore fréquentes. Si elles ne sont pas biodégradables, ces huiles, qui se retrouvent dans le sol, polluent la nappe phréatique. C'est pourquoi nous proposons de les remplacer...

L'amendement n° 349 rectifié diffère de l'amendement n° 345 rectifié en ce qu'il prévoit l'échéance du 1er janvier 2008, afin de ne pas rendre dès aujourd'hui obligatoires l'utilisation de lubrifiants biodégradables ainsi que les mesures de contrôle, auxquelles, il me semble, nous ne sommes pas complètement prêts.

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas convaincu. Par ailleurs, M. le rapporteur nous dit que ces dispositions ont fait l'objet de longues négociations, ce que je veux bien croire, mais, jusqu'à présent, c'est le Parlement qui délibère, les longues négociations ne sont qu'un problème d'appréciation extérieure ; elles ne peuvent que peser ind...

Je demande la parole.

M. Marcel Deneux. Alors je vous écrirai, monsieur le président !

Monsieur Revet, le 1er janvier 2008, c'est dans moins de vingt-six mois ! A la vitesse où notre culture administrative environnementale évolue, un tel délai me paraît nécessaire !

M. Marcel Deneux. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Au terme de toutes ces explications, il faut clarifier les choses : les positions défendues par les tenants du dispositif présenté ne correspondent pas à ce qui figure dans le projet de loi. Il existe des principes dans la vie économique : il n'est pas possible d'organiser une production si l'on n'est pas propriétaire de la marchandise. Cela n...

La discussion qui s'est instaurée me conduit à intervenir sur un point. Avec les différentes réformes mises en place depuis quinze ans, notamment en ce qui concerne l'INRA et le CEMAGREF, ce dernier a abandonné toute recherche au niveau des moteurs et s'est contenté de travailler sur le matériel agricole passif. Or l'expérience prouve, notamme...

Pour des raisons formelles, je présente quand même l'amendement n° 344 rectifié, qui est très proche de celui dont nous venons de discuter. Cet amendement comporte deux parties : d'une part, il fixe le taux auquel il faudrait subventionner ces nouveaux produits ; d'autre part, il vise à permettre l'incorporation des esters éthyliques. Monsieu...