Interventions en commissions de Marcel-Pierre Cléach

Avant tout, je dois souligner le contexte un peu particulier de ce rapport, puisqu'il s'agit d'un bilan de non-application plutôt que d'un bilan d'application proprement dit. Vous vous souvenez que la loi du 28 juillet 2011 était d'origine sénatoriale, issue d'une proposition de loi présentée par nos collègues Michel Boutant et Joëlle Garriaud-...

Ma proposition de loi sur le sujet allait plus loin. Comme elle a été rejetée la semaine dernière, je ne peux soutenir cette disposition. Je m'abstiens.

La mesure a une portée plus psychologique que financière ; les critères d'indemnisation restent les mêmes et ils n'ouvrent de droits qu'aux requérants justifiant d'avoir contracté la maladie. Le fond de la loi n'a pas été remis en cause. La plupart des demandes que la commission reçoit ne sont pas indemnisables.

Ce dispositif n'entraînera pas une plus grande judiciarisation au sens propre, puisque c'est la commission qui reçoit et traite les demandes.

Le projet de loi Morin prévoyait que les membres du CIVEN seraient nommés sur proposition du ministre de la défense. Nous nous sommes battus pour que ce soit le Haut conseil de la santé publique à la place. Le faible nombre d'indemnisations a conduit les associations de victimes à remettre en cause l'impartialité du CIVEN, ainsi que sa composit...

Ces deux amendements suppriment, pour des raisons différentes, l'article 17, qui prévoit que « pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du terri...

Le groupe UMP s'abstient. L'amendement vise à redonner confiance aux associations, mais il sera de peu d'effets car les principes d'indemnisations ne changent pas. À titre personnel, je suis toutefois favorable à cet amendement.

J'étais le rapporteur de ce texte pour le Sénat. Nous voulions un examen individuel des dossiers, or c'est le fond du problème. J'approuve vos conclusions, notamment l'intégration d'experts médicaux désignés par les associations de victimes, car même si ça n'améliore pas les résultats, au moins cela rétablira la confiance ! Les chiffres donnés...

J'avais aussi demandé cette reconnaissance, je n'ai reçu qu'une quasi fin de non-recevoir. Il faut relancer cette idée.

La judiciarisation que nous constatons est-elle, selon vous, la conséquence de la disparition des tribunaux des forces armées ou de l'évolution de la société ? Quel bénéfice escomptez-vous du regroupement des pôles compétents pour instruire et juger les affaires liées aux opérations extérieures ? La spécialisation des magistrats compensera-t-e...

Dans mon département, j'ai pu, grâce à la double casquette de responsable de l'Office HLM et de responsable des politiques en faveur des personnes âgées, favoriser la création d'établissements de qualité à des prix convenables.

L'article 12 ne porte-t-il pas sur les vérifications internationales ?

Entendu. Car en Iran par exemple, il n'y a pas de tribunaux d'instance...

Ce chiffre ne m'étonne pas. Présidant le groupe France-Canada, il y a trois ans, on m'avait indiqué que 1 000 infirmières exerçaient au Québec.

Pour l'opinion publique non avertie, « hydrocarbures » signifie « pétrole ». Or la saisine porte sur les gaz. Ne peut-on pas trouver un intitulé qui reflète mieux l'esprit de la saisine ? Le film Gasland a fait des dégâts considérables dans l'opinion publique, notamment en raison d'une scène au cours de laquelle du gaz sort d'un robinet de cui...

C'est un rapport qui sera extrêmement important, sous les feux des médias et de certains partis politiques et mouvements écologistes. Il faudra avoir une communication très forte, notamment au moment du rapport d'étape, pour amener l'opinion publique à réfléchir. Par ailleurs, je pense qu'il faudra que vous vous intéressiez à la refonte du cod...

Je comptais vous interroger sur la Bosnie-Herzégovine. Vous avez répondu avec détermination à M. Billout, je n'y reviens pas. En revanche, vous sembliez moins optimiste concernant la Macédoine. En effet, on y trouve de la corruption, des atteintes à la liberté de la presse et une forte criminalité. Peut-on espérer une évolution de ce pays à cou...

Je comptais vous interroger sur la Bosnie-Herzégovine. Vous avez répondu avec détermination à M. Billout, je n'y reviens pas. En revanche, vous sembliez moins optimiste concernant la Macédoine. En effet, on y trouve de la corruption, des atteintes à la liberté de la presse et une forte criminalité. Peut-on espérer une évolution de ce pays à cou...

Je vais aborder en premier lieu la situation au Sahel et dans le Nord Mali. Comme vous le savez, la France est en pointe sur cette question au Conseil de sécurité et à l'ONU en général. Le Président de la République a abordé cette question dans son intervention lors de l'ouverture de la 67e session et lors d'un « évènement » de haut niveau sur ...

J'attendais, pour réunir le groupe d'études des sénateurs anciens combattants, que le rapport d'Alain Néri soit présenté. Je sais déjà que ses membres seront partagés, car c'est un très vieux sujet : déjà, en septembre 1981, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants avait réuni trente et une associations à ce propos. Vingt-neuf d'entre elles...