Interventions de Marcel-Pierre Cléach

On est dans le devoir de mémoire, ce n’est pas un sujet alimentaire !

Monsieur le secrétaire d’État, en ces temps difficiles, en dépit des nécessaires contraintes financières qui sont les vôtres, vous avez réussi à boucler un budget raisonnable. Celui-ci semble donner globalement satisfaction à la majorité des représentants du monde des anciens combattants, malgré la baisse de 4, 3 % de l’enveloppe globale. Vous...

… le nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité chutant de 15 250 unités et ceux de la retraite du combattant de 55 500, ainsi que par la réforme de deux services : la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et la poursuite de la rationalisation de la direction du service national, se...

Ce budget a le mérite de préserver intégralement les droits des anciens combattants, voire, dans certains domaines, de les renforcer. Il en est ainsi de la progression de la retraite des anciens combattants : avec une hausse de 4 points, c’est-à-dire une augmentation de 35 % par rapport à l’année 2007, contre 10 % seulement pendant les trente a...

Il en est ainsi de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants, qui a progressé de 50 % depuis 2007, année de sa création, passant de 558 euros à 834 euros, son plafond devant être relevé par l’ONAC, l’an prochain, à 869 euros – les fameux « 2 euros » de M. Néri. Il en est également ainsi de la poursuite de la décristallisation t...

… pour ajouter la dose d’objectivité que mérite l’appréciation de ce budget, qui échappe à la règle du rabotage forfaitaire appliquée à tous les ministères. Je ne voudrais pas, dans cette courte intervention, sacrifier à l’analyse des « plus » et des « moins » – il y a aussi des « moins » ! – de la mission. Les différents intervenants dans le ...

Absolument !

Absolument !

Restez dans le sujet !

Pouvez-vous faire le point sur l'octroi à l'administration pénitentiaire de la charge du transfert des détenus ? Quelles ont été les conséquences pour la gendarmerie de la réforme de la garde à vue ? Enfin, pourriez-vous faire un point sur la question des carburants ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. Le texte...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a souhaité se saisir pour avis des articles 23, 24 et 26 du présent projet de loi, qui concernent la justice militaire. En accord avec le président et le rapporteur de la commission des loi...

Je précise que cette réforme ne vise que le temps de paix et que le code de justice militaire prévoit le rétablissement des tribunaux militaires en temps de guerre. Je ne vous cacherai pas que j’étais au départ assez réservé sur cette réforme, par crainte d’une moindre prise en compte de la spécificité militaire devant les juridictions ordinai...

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des Forces armées a souhaité se saisir pour avis des articles 23 et 24 et, en partie, 26 du projet de loi, qui concernent la justice militaire. Notre commission s'est réunie hier et je vais vous présenter brièvement la position que nous avons adoptée. L'article 23 prévoit de supprimer le ...

La constitution de partie civile devant la justice militaire est possible grâce à vous, monsieur Michel, mais le gouvernement avait reporté son application jusqu'à la fin de la conscription ; c'est la citation directe qui n'est pas possible. Je ne partage pas votre avis sur l'avis préalable du ministre de la défense, ne serait-ce que parce que...

Je parle de chambres spécialisées, où il faut savoir ce qu'est la chose militaire.

J'émets également un avis favorable. L'amendement n° COM-32 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-34. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement de clarification n° COM-35 évite un conflit de compétences : la juridiction du port d'attache ou de l'aérodrome de rattachement sera compétente. L'amendement n° COM-35 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° COM-36 prévoit l'avis du ministre de la défense, y compris dans le cadre d'une procédure contre X ré...

L'amendement n° COM-37 est de clarification et d'harmonisation. Les désertions ont augmenté de 500% depuis 2000 parce que certains engagés, qui ont eu des motivations alimentaires, ne mesurent pas les conséquences du fait de ne pas retourner à la caserne.

Dans ce genre de cas, la justice tient compte de l'environnement et des circonstances ; souvent elle reste clémente. L'amendement n° COM-37 est adopté et devient un article additionnel.