Questions de Marcel Vidal

Application de la réforme des retraites, notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire à propos de l'application de la récente réforme des retraites. Alors que les mesures les moins favorables concernant les fonctionnaires et ouvriers de l'Etat auraient déjà fait l'objet de décrets d'application depuis l'adoption de la loi n° 2003-775 du 21 aoû...

Installation d'éoliennes et protection des sites environnementaux

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable concernant l'installation d'éoliennes et la protection de sites environnementaux. Nonobstant l'avantage écologique de ce type de production énergétique, il n'en demeure pas moins que la mise en place de ce système d'énergie renouvelable a des répercussions critiquables sur la qualité d'un paysage. I...

Place du cinéma européen sur les chaînes généralistes

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le nombre de films européens achetés sur les chaînes généralistes. Depuis les années 1990, le cinéma européen perd du terrain sur les chaînes généralistes par rapport aux films américains commerciaux, aux séries, aux téléfilms et à l'explosion de la télé-réalité. Estimant que cette tendance doit être...

Mode de calcul des conditions de ressources ouvrant droit à une pension de réversion

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale concernant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif au mode de calcul des conditions de ressources ouvrant droit à une pension de réversion. Selon ce décret applicable à partir du 1er janvier 2006, les pensions de retraites complémentaires seront désormais prises en compte dans le plafond des ress...

Dispositif d'aide au logement temporaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la réduction de l'enveloppe budgétaire du dispositif d'aide au logement temporaire. En Languedoc-Roussillon, les associations viennent de se voir notifier le montant des enveloppes dont elles pourront disposer en 2004. Ces budgets subissent une baisse de 20 à 35 % selon les départements. L'allocation de logement temp...

Culture de l'olivier en France

M. Marcel Vidal demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales sur le renouveau de la culture de l'olivier en France. Cet arbre, symbole de la civilisation méditerranéenne, représente aujourd'hui une filière qui mérite d'être encouragée dans le respect de ses compétences artisanales. L'organisation de ce marché comprend trois volets essentiels...

Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale au sujet des vives inquiétudes suscitées par le projet du ministère de la santé de dérembourser partiellement les dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète. Alors que ces procédures médicales sont des éléments fondamentaux des avancées thérapeutiques en diabétologie, et que la France e...

Bilan de la loi n° 2003-709 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui a favorisé un allégement de la fiscalité des fondations et encouragé le développement du mécénat des particuliers et celui des entreprises. Il souhaiterait connaître le bilan de cette législation, ...

Construction de logements sociaux

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à propos de l'aide de l'Etat, octroyée aux organismes HLM. En effet, le « gain » réalisé au travers de la baisse du taux du livret A ne couvre pas la perte de financement due à la réduction des subventions de l'Etat pour l'année 2004. Aussi, devant le d...

Conséquences pour les crèches associatives et parentales de la suppression des emplois aidés

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la suppression des emplois aidés mettant ainsi en péril le fonctionnement des crèches associatives et parentales. En effet, ce nouveau désengagement de l'Etat remet en cause une partie importante de la politique pédagogique en faveur de la petite enfance, et laisse craindre la fermeture d...

Lutte contre la violence et l'intolérance

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la violence croissante qui touche quotidiennement notre pays. La sécurité de nos concitoyens, la criminalité et notamment les agressions physiques auraient augmenté de 10 % depuis ces deux dernières années. Au développement des actes racistes et antisémites s'ajoute l'insé...

Conséquences de la levée du moratoire concernant la commercialisation du maïs transgénique

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la levée du moratoire en vigueur depuis 1999 concernant la commercialisation du maïs transgénique. Alors que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation émet les plus grandes réserves quant à l'évaluation du rapport bénéfice/risque...

Pénurie de logements pour les étudiants

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la pénurie de logements pour les étudiants. En effet, le Gouvernement vient d'annoncer la construction de 50 000 nouvelles chambres ainsi que la réhabilitation de 70 000 autres dans les dix prochaines années. Il souhaiterait connaître les modalités des fina...

Place limitée de la musique à la télévision

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place limitée de la musique à la télévision. Certes, les cahiers des missions et des charges des chaînes de télévisions publiques France 2 et France 3 prévoient que ces sociétés doivent diffuser régulièrement des émissions à caractère musical, dont le volume horaire ne peut être inférieur à deux he...

Inquiétude de l'Association des irrigants des régions méditerranéennes sur le projet d'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos de l'inquiétude manifestée par l'Association des irrigants des régions méditerranéennes françaises concernant le projet d'ordonnance de simplification administrative des associations syndicales de propriétaires. Il est nécessaire de rappeler le rôle prépondérant de l'...

Situation de l'office départemental des anciens combattants de l'Hérault

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants à propos de la situation critique que traverse l'office départemental des anciens combattants de l'Hérault. En effet, selon le plan de restructuration de l'office national prévu par le ministère de la défense en application du contrat d'objectifs et de moyens, l'office départemental de l'Hérault devrait être ...

Eventuelle suppression de la commission des orgues

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'éventuelle suppression de la commission des orgues. Cette instance constituée de compositeurs, d'organistes renommés, d'acousticiens et en coordination avec les techniciens-conseils et les experts organiers a pour mission d'évaluer les dossiers présentés par les communes et d'attribuer les ...

Restructuration des services du Trésor public

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nombreux mécontentements exprimés par les élus du département de l'Hérault, concernant la fermeture des perceptions dans le cadre de la restructuration des services du Trésor public. Ces derniers ne s'opposent pas systématiquement. au principe de réaménagement, mais défen...

Accueil d'un BTS QUIABI par le lycée professionnel régional Méditerranée de Montpellier

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la volonté manifestée depuis quatre ans par le lycée professionnel régional Méditerranée de Montpellier d'accueillir un BTS QUIABI (qualité des industries agroalimentaires et bio-industries) en continuation de la formation de PSPA (pilotage des systèmes de p...

Réforme de la taxe professionnelle

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos du grand chantier de réforme concernant la suppression de la taxe professionnelle. Le problème demeure celui de la conciliation entre les intérêts respectifs de ceux qui paient, à savoir les entreprises, et de ceux qui encaissent, c'est-à-dire les collectivités locales. ...