Questions de Marcel Vidal

Insertion des enfants handicapés dans le système scolaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des jeunes enfants handicapés dans le système scolaire. En effet les parents dont les enfants souffrent d'un handicap mental ou physique rencontrent les plus grandes difficultés à trouver une structure adaptée, et ce dès le plus jeune âge. Certain...

Brevet d'invention communautaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie à propos de la crise larvée relative au brevet d'invention communautaire. Le statu quo actuel de recherche d'un accord communautaire résulte du refus d'adhérer au Protocole de Londres qui aurait pour conséquence l'abandon de la traduction en français des brevets européens. La CNCPI (Compagnie nationale des conseils en p...

Politique de prévention des incendies de forêts

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les nombreux incendies de forêts qui se sont déroulés cet été. En effet, dans de nombreux cas, les départs de feux pourraient rapidement être maîtrisés si en amont l'obligation de débroussaillement était respectée tant sur les parcelles agricoles que sur les terrain...

Programmations en financement PLS pour 2004

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à propos des programmations en financement prêts locatifs sociaux (PLS) pour l'année 2004. La limitation de l'enveloppe d'agréments PLS disponible actuellement pour le département de l'Hérault, associée à la priorité fixée par la préfecture de départeme...

Rapport sur le cinéma « non commercial »

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos du rapport que doit remettre l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles concernant le cinéma « non commercial » qui, soit, échappe à tout contrôle et permet des projections de films illicites, soit au contraire, prive les associations locales bénévoles souvent à l'origine ...

Déficit des forces de l'ordre dans l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le déficit des forces de l'ordre dans le département de l'Hérault. En effet, alors que la démographie du département ne cesse de croître, et compte tenu des priorités affichées du Gouvernement en matière de sécurité publique, on ne peut que déplorer les inégalités dans la ...

Effectifs d'enquêteurs des services de la répression des fraudes, notamment pour le département de l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les insuffisances des effectifs d'enquêteurs des services de la répression des fraudes. En effet, trop peu d'agents sont disponibles pour véritablement effectuer leur travail sur le terrain. Et cette carence est d'autant plus marquée durant les périodes d'été, où une partie d...

Diminution du nombre d'enseignants affectés aux PEP

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de la question écrite n° 10621 du 22 janvier 2004 restée à ce jour sans réponse, concernant la diminution du nombre d'enseignants affectés aux PEP.

Diminution du nombre d'enseignants affectés aux PEP

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les inquiétudes soulevées par les fonctionnaires permanents de l'association départementale des pupilles de l'Hérault. En effet, il semblerait que ces postes soient menacés, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche devant réduire sa contribution financière. La diminution d...

Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi de cohésion sociale

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur le plan de cohésion sociale. En effet, le Conseil économique et social (CES) a rendu un avis relativement critique sur l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale dont il avait été saisi. Le CES a affirmé ses divergences de vue par rap...

Développement d'émissions de télé-réalité et grille de programmations télévisuelles

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement d'émissions de télé-réalité. Compte tenu que les Français restent attachés à l'exception culturelle, on peut s'étonner de la médiocrité de tels programmes, et de la multiplication de ces derniers. En effet, « la ferme célébrités », actuellement diffusée, est un exemple très significat...

Politique budgétaire de restauration des orgues

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos du financement de la restauration des orgues en Languedoc-Roussillon. Malgré le patrimoine organistique de grande qualité présent dans la région, le retard coutumier de l'obtention des financements nécessaires dans les communes est désespérant. Il souhaiterait connaître les perspectives budgétair...

Echéancier des travaux de l'A 750

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les délais de réalisation des travaux de l'A 750 et notamment de la déviation de Saint-André-de-Sangonis, dans l'Hérault. La date de mise en service de cette déviation devrait se faire avant la fin de l'année 2005. Aussi, il lui demande de bien voul...

Difficultés rencontrées par les services d'urgences des hôpitaux

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les grandes difficultés que rencontrent les services d'urgences des hôpitaux. Alors que le Gouvernement vient de présenter les orientations de son projet de loi, réformant le système de remboursement de la sécurité sociale, principalement à la charge des patients, dans le même temps, l'annonce d'un...

Lutte contre l'utilisation abusive des intermittents du spectacle

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la lutte contre l'utilisation abusive d'intermittents du spectacle. Le président de I'association des employeurs de l'audiovisuel public a été chargé il y a maintenant quelques mois d'une mission destinée à identifier et à mesurer les abus existant dans l'audiovisuel public et à faire des pro...

Direction de l'Opéra de Paris

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos, comme la presse en a largement fait écho, de la rémunération de deux personnes pour le poste de directeur de l'Opéra de Paris, alors que depuis le mois de juillet dernier, une seule occupe effectivement cette fonction. Le prédécesseur, qui occupait le poste depuis neuf ans, a vu un avenant à son...

Ouverture dominicale des commerces

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces, visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes et la libéralisation des règles prom...

Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de la polémique actuelle faisant suite aux enquêtes judiciaires relatives au système généralisé d'évasion fiscale et de rémunérations occultes lors des « ventes » de joueurs de football professionnel. Sans faire l'inventaire des pratiques douteuses soupçonnées lors de ces transfert...

Contrats emploi solidarité dans l'éducation nationale

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences contre-productives dans certains cas pour les chômeurs de longue durée des « contrats emploi solidarité » au sein de l'éducation nationale. En effet, selon les dispositions légales, ces contrats prennent fin à l'issue d'une année scolaire, indépend...

Application de la réforme des retraites notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques

M. Marcel Vidal rapelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les termes de la question écrite n° 11028 du 19 février 2004 restée à ce jour sans réponse, concernant l'application de la réforme des retraites, notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques.