Questions de Marcel Vidal

Evolution du nombre de bénéficiaires du RMI depuis 2000

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'augmentation de 5,3 % des allocataires du revenu minimum d'insertion sur l'année 2003. Cette forte progression, qui a touché principalement les hommes de moins de trente ans, témoigne de la dégradation du marché du travail durant cette période. Aussi il lui demande de bien vouloir l'in...

Réorganisation de La Poste

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le prolongement de la loi de régulation postale voulu par le Gouvernement. Les plans prévus à court terme vont remettre en cause l'égalité des citoyens et des territoires devant les services postaux. En effet, le projet de la direction de La Poste de transformer une partie des 17 000 guichets existants en « points-p...

Retraites complémentaires agricoles

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur une demande de l'Association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF) relative aux conditions d'attribution de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Depuis 1997, des plans de revalorisation des retraites des agriculteurs non salariés ont été mis en plac...

Situation des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à propos de la situation particulièrement difficile dans laquelle se retrouvent les établissements privés sanitaires, sociaux et médicosociaux à but non lucratif. Les allégements de charges qui permettaient de contribuer financièrement à l'embauche de 9 000 salariés, conséquence du passage de tre...

Formation des orthophonistes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à propos de l'inquiétude de l'ensemble de la filière orthophoniste concernant l'intégration de la formation initiale de ces professionnels dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé, dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Ne s'agit-il pa...

Appartements de coordination thérapeutique

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les appartements de coordination thérapeutique (ACT) qui proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave. Cependant, ces ACT ne répondent aujourd'hui qu'à 10 % des besoins (4 300 demandes d'admission enre...

Fédération des ciné-clubs

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement des cinémas affiliés à la Fédération des ciné-clubs, qui organisent la projection de films et dont l'activité relève du régime dit « non commercial ». Ne pouvant pas prétendre aux aides provenant du compte de soutien du CNC, ces associations ont parfois des difficultés à poursuivre le...

Ventes de tabac transfrontalières

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les ventes de tabac transfrontalières et leurs conséquences économiques sur l'activité des buralistes français, en particulier ceux des départements frontaliers. Afin d'enrayer le développement de marchés parallèles face au marché officiel qui a chuté de 30 à 45 % en volume suite à la forte h...

Développement de la filière oléicole

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intérêt pratique que présente le renouveau de l'oléiculture, notamment dans le sud de la France. Outre ses vertus esthétiques, la culture de l'olivier est caractérisée par ses facultés de diminution des risques d'incendie et de protection forestière - les abords d...

Implantations raisonnées d'éoliennes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'accroissement du nombre des études en, cours d'installations d'éoliennes. S'il est souhaitable que la France s'engage dans la diversification de la production d'énergie, nous devons observer une vigilance toute particulière pour que le développement de ce type de projets se fasse dans le cadre ...

Recyclage des margines d'olives

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos du recyclage des margines, produit résiduel de la production d'huile d'olive. Récemment, des expériences étrangères et des études scientifiques ont apporté des solutions d'élimination de ce résidu agricole. Dans le domaine technique, la spécialisation par une s...

Présence d'architectes des Bâtiments de France en région

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de la question écrite n° 7300 du 3 mai 2003 restée sans réponse à ce jour.

Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos de l'inaccessibilité de nombreuses préfectures et sous-préfectures, et notamment celle de la sous-préfecture de Lodève (34). En effet, il est surprenant de constater que les bâtiments publics ne soient pas accessibles à l'ensemble de nos concitoyens souhaitant accéder...

Actions en faveur de la protection du patrimoine

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos des missions des architectes des Bâtiments de France qui sont largement méconnues par les élus locaux et les responsables d'associations, faute de communication entre ces différents acteurs publics. Ce défaut de rencontres a des conséquences pratiques fâcheuses pour le patrimoine. En effet, les é...

Place du thermalisme dans le système médical français

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale au sujet de la place du thermalisme dans le système médical français. En effet, si une rationalisation des dépenses en matière de santé est légitime et nécessaire, il apparaît essentiel que la médecine thermale soit étudiée avec autant de soin que les autres pratiques médicales. Cette activité présent...

Lutte contre la fraude au système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle

M. Marcel Vidal rapelle à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale les termes de la question écrite n° 10919 du 12 février 2004 restée à ce jour sans réponse, concernant la lutte contre la fraude au système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle.

Lutte contre la fraude au système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos du nouveau régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle et plus particulièrement de la lutte contre la fraude à ce système d'indemnisation chômage spécifique. En effet la fraude est devenue fréquemment la règle dans de nombreux secteurs de la culture, notamment dans...

Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe

M. Marcel Vidal attire l'attention M. le ministre des affaires étrangères sur le montant des dépenses de préadhésion consacré à la Turquie prévu pour 2005 et estimé à 286 millions d'euros. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les clés de répartition de ces dépenses et ce qu'elles recouvrent.

Traitement des dystonies musculaires

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les traitements des dystonies musculaires qui touchent en France entre 30 000 et 40 000 personnes et souvent des enfants. Alors qu'une équipe médicale du centre hospitalier universitaire de Montpellier a développé une technique ayant fait ses preuves, le déficit de moyens mis à sa disposition...

Office franco-allemand pour la jeunesse

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de l'OFAJ, dont la participation dans le développement de la construction européenne n'est plus à démontrer. L'augmentation du soutien financier, permettant de développer les relations franco-allemandes par la promotion de rencontres entre jeunes allemands et f...