Questions de Marcel Vidal

Décisions gouvernementales en matière sociale

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur le paradoxe inhérent aux décisions prises par le Gouvernement en matière sociale. En effet, ce dernier engage une démarche de lutte contre la précarité, alors même que sa réforme de l'assurance chômage a entraîné, depuis le mois de janvier 2004, 264 800 radiations. Il semble que deu...

Situation des diffuseurs de presse

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la situation des diffuseurs de presse (kiosquiers, gérants de maisons de la presse, etc) alors que des démarches de modernisation de la presse écrite sont actuellement en discussion entre éditeurs et certains syndicats du livre. Il souhaiterait connaître les intentions du ministère à l'égard ...

Situation critique des intermittents du spectacle

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation critique des intermittents du spectacle. Étant intervenu à plusieurs reprises pour dénoncer une réforme dont l'application précariserait ce secteur d'activité, il réitère ses inquiétudes et s'oppose à un système discriminatoire, irrespectueux du travail fourni par les intermittents du spe...

Utilisation des crédits « 1 % paysager » sur le tracé de l'autoroute A 75 Millau-Béziers

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'utilisation des crédits « 1 % paysager » sur le tracé de l'autoroute A 75 Millau-Béziers. En effet, alors que différents tronçons de cet axe d'autoroute sont déjà en service, élus et représentants associatifs ont participé à de nombreuses réunions...

Traitements des dystonies musculaires

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les traitements des dystonies musculaires qui touchent entre 30 et 40 000 personnes en France et souvent des enfants. Alors qu'une équipe médicale du centre hospitalier universitaire de Montpellier a développé une technique ayant fait ses preuves, le déficit de moyens mis à leur disposition pénalis...

Réalisation du TGV Rhin-Rhône

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à propos de la réalisation du TGV Rhin-Rhône. Alors que la réunion du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 marque le lancement de travaux de réalisation en 2006 de la première tranche de la branche est d...

Avenir de la recherche publique

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'avenir incertain de la recherche publique française. En effet, alors que les budgets de la recherche ont été sacrifiés au cours des derniers exercices budgétaires, ils ont mis en péril les organismes publics de recherche, les obligeant de fait à geler les projets et les embauches. ...

Mise en oeuvre de la réforme des retraites

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre délicate, mais effective de la réforme des retraites. En effet, parce que la réforme du régime général couvre de nombreuses règles de droit, et que certains décrets d'application ne sont toujours pas sortis, la situation des assurés s'en trouve fortement perturbée. Aussi...

Prise en compte des droits d'auteur par l'UNEDIC pour le calcul de l'assurance-chômage

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la décision de l'UNEDIC de prendre en compte les droits d'auteur et les droits voisins dans le calcul de la rémunération brute des allocataires de l'assurance-chômage. Etant donné que les droits d'auteur sont des droits patrimoniaux indépendants des honoraires ou des salaires des artistes, le...

Fonctionnement des plans locaux d'insertion par l'économie (PLIE)

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fonctionnement des plans locaux d'insertion par l'économie (PLIE) et du retard chronique enregistré dans le transfert des moyens financiers. Si, unanimement, on peut souligner l'importance du travail effectué par les acteurs de terrain, on peut par ailleurs regretter que les délais co...

Prise en charge des enfants handicapés

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale à propos des difficultés rencontrées par les établissements (IME, I-R) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) médico-sociaux confrontés depuis de nombreuses années à des demandes croissantes d'admission d'enfants présentant un handicap intellectuel ou des troubles enva...

Délais d'intervention des architectes des monuments historiques

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la question écrite n° 7630 du 22 mai 2003 restée à ce jour sans réponse, concernant les délais d'intervention des architectes des monuments historiques.

Programmation de la chaîne télévisée Arte

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la programmation de la chaîne télévisée Arte. A l'origine outil culturel franco-allemand permettant une connaissance politique et économique réciproque approfondie de ces deux pays partenaires, Arte ne se serait-elle pas détournée de son objectif initial par la diminution au sein de sa progra...

Régulation du système de santé sans pénaliser les usagers

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la crise que connaît actuellement notre système de santé. En effet, l'organisation et la prise en charge de soins sont les otages de décisions parfois contradictoires qui précarisent notre système. Si une réforme s'impose, il faut que l'objectif d'une plus grande cohérence et d'une ...

Projet d'exposition de peinture contemporaine à la Cinémathèque française

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos du récent projet du président de la Cinémathèque française de consacrer une partie non négligeable de l'établissement public destiné au monde cinématographique à l'exposition de peinture contemporaine. Une telle initiative ne serait-elle pas de nature à contrevenir à la vocation de musée du ciném...

Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les termes de la question écrite n° 07453 du 8 mai 2003 restée sans réponse à ce jour.

Situation des petites entreprises de boucherie

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'abrogation de la taxe sur les achats de viande qui finançait le service public de l'équarrissage. On peut déplorer le non-respect du principe « pollueur-payeur » et craindre la mise en péril des petites entreprises d...