Questions de Marcel Vidal

Généralisation de l'initiation à une langue étrangère

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la généralisation de l'initiation à une langue étrangère dès la classe de CE 2. Si l'on peut se satisfaire d'une telle mesure, il faut tout de même reconnaître que certains élèves, par manque de formation des équipes pédagogiques et par manque de moyens, ne pourront...

Lutte contre la hausse des loyers

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la hausse insupportable des loyers depuis quelques années, dans les grandes villes mais également sur l'ensemble du territoire, parallèlement à une diminution du pouvoir d'achat de la majorité des Français. La spéculation scandaleuse pratiquée par le secteur immobilier appelle l'adopt...

Développement des structures de soutien scolaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement grandissant des organismes proposant des services de soutien scolaire. En effet, un rapport du Haut Conseil de l'évaluation de l'école souligne que depuis dix ans ces organismes ont enregistré une croissance spectaculaire. La proportion d'élèves bén...

Projets du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en matière d'aménagements dans le département de l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le rôle extrêmement important que joue le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans la préservation des espaces. En effet, il est essentiel de porter une attention toute particulière à l'aménagement concerté des territoires du littoral en Languedoc-Roussillon, et notamment...

Envolée de la tarification bancaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'envolée de la tarification bancaire de ces dernières années. En effet, il est regrettable de constater que l'utilisation d'un compte de dépôt augmente plus vite que l'indice général des prix, et que les banques imaginent sans cesse des nouvelles sources de revenus, réalisant ainsi des marge...

Situation des agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise sans précédent que subissent les agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon. Ces professionnels, acteurs de l'aménagement du territoire et détenteurs d'un pan de notre culture, ne parviennent plus à vivre de leur travail. Les conséquences sur le plan économique, social et humai...

Introduction de l'action de groupe en droit français

M. Marcel Vidal attire l'attention du M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français, en vue d'une protection effective de l'ensemble des consommateurs lésés par des pratiques abusives de la part des professionnels. En l'état actuel du droit, l'action commune ne peut être qu'une juxtaposition d'actions indiv...

Effectifs de police dans le département de l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution des effectifs de police dans le département de l'Hérault. En effet, la forte croissance démographique de ce territoire implique des besoins supplémentaires en matière de sécurité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, une fois les départs à la re...

Professionnalisation du commerce équitable

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la professionnalisation du commerce équitable. Actuellement, le commerce équitable ne représente que 0,02 % du commerce mondial. C'est pourtant un formidable outil de solidarité et d'équité dans les échanges internationaux, puisqu'il garantit de meilleures conditions environnementales et sociale...

Désertification médicale dans les zones de montagne

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire à propos de la diminution de moitié des médecins de montagne dans les prochaines années. Le nombre actuel de 350 médecins risque en effet d'être divisé par deux dans les dix ans à venir à cause, d'une part, d'une diminution interne à la profession, amplifiée, d'autre part, par des facteurs externes comme...

Personnes handicapées

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'article 84 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité paru au JO du 28 février 2002. En effet celui-ci modifie l'article L. 2123-1 du code des collectivités territoriales en insérant un article L. 213-18-1 qui devrait permettre d'améliorer les conditions de vie des élus en situation ...

Progression du nombre de CPO pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative concernant les associations de jeunesse et d'éducation populaire. Pour continuer à se mobiliser, elles revendiquent pour 2006 la nécessité que soit précisées leur méthode d'action et leurs échéanciers, afin que, au terme des trois années à venir, le nombre de conventions pluriannuelles d'ob...

Calendrier de travail et de concertation des associations de jeunesse et d'éducation populaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative concernant les associations de jeunesse et d'éducation populaire qui revendiquent l'instauration claire et précise d'un calendrier pour toutes les instances, au niveau tant national que territorial, afin de préserver la qualité du dialogue et de garantir la participation de ces associations...

Budget d'action sociale de la CNAF

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille concernant la renégociation de la part du Gouvernement du budget d'action sociale de la CNAF. Il semblerait que l'ensemble des CAF aient été destinataires d'un courrier de cette dernière, leur demandant explicitement de suspendre ou de geler toute n...

Négociations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des négociations actuelles relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les dysfonctionnements du système de prévention et l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, mis en cause par de nombreux rapports officiels, ont été malheureusement récemment illustrés par le dra...

Plan national de réforme à l'horizon 2007-2008

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le « plan national de réforme » qui tend à renforcer le soutien au secteur des services à la personne et notamment celui du maintien à domicile des personnes handicapées ou dépendantes. Aussi, il lui demande quelles sont les perspectives de développement de cette politique à l'horizon 2007-2008 et avec ...

Mission de directeur d'école

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la difficulté croissante des directeurs d'école à assumer leur fonction. En grève administrative depuis six ans, leurs principales revendications portent sur quatre points : un temps de décharge amélioré pour tous, une revalorisation indiciaire, une formatio...

Justification du coût de la résiliation d'abonnement par EDF

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la facturation de la résiliation d'abonnement EDF. En effet, le montant paraît disproportionné, compte tenu du travail à effectuer pour une telle opération. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la justification d'un tel coût.

Entretien des abords des autoroutes A 750 et A 75, notamment dans l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'entretien des abords des autoroutes A 750 et A 75, notamment dans l'Hérault. Si l'on peut apprécier le tracé de ces réalisations, il est important de veiller à un entretien de qualité de ces espaces. Il lui demande quels moyens techniques et humains sont mis à disposition pour e...

Projet de dédoublement de l'A 9 aux abords de Montpellier

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de dédoublement de l'A 9 aux abords de Montpellier. La construction d'un second tronçon, pour désengorger l'A 9, n'est pas sans soulever un certain nombre d'interrogations quant aux nuisances induites par une telle réalisation, et ce à plusieurs niveaux. En effet, qu'il ...