Questions de Marcel Vidal

Restriction des moyens des établissements d'enseignement agricole privés

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression d'emplois d'enseignants dès la rentrée de septembre 2006 pour les établissements du CNEAP (Conseil national de l'enseignement agricole privé). Cette suppression de postes entraînera inévitablement des fermetures de classes, des réductions d'effectifs et des licenciements de personnels. A l'h...

Politique de réduction des déchets

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réalisation des objectifs fixés en matière de réduction et de traitement des déchets. En effet, la tendance actuelle est à l'accumulation, comme en témoigne le stock historique de pneus non recyclés. Ainsi, 250 000 tonnes s'entassent dans 100 dépôts aujourd'hui en France. Eu égard à l'urgence...

Paysage audiovisuel français à l'étranger

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos du manque de cohérence d'ensemble caractérisant le secteur de l'audiovisuel extérieur français. En effet, un « millefeuille » de l'audiovisuel extérieur s'est constitué progressivement dans notre pays, au détriment d'une articulation stratégique d'ensemble. Alors que sept sociétés ont vocation à ...

Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des inquiétudes des professionnels de la filière fruits et légumes concernant le projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires utilisés pour la protection des cultures, dont la signature a été prochainement annoncée. Les objectifs de l'arrêté sont louables et sont partagés par l...

Départs en retraite non remplacés à EDF

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de l'entreprise EDF de ne pas remplacer les deux tiers des 9 000 départs en retraite prévus. Il apparaît contradictoire qu'EDF fasse appel à des entreprises sous-traitantes depuis plusieurs années et que, dans le même temps, elle décide de ne pas remplacer ses agents. En effet, il...

Moyens financiers des directions régionales des affaires culturelles

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les retards et les amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles. En effet, hormis les retards d'attribution de leurs budgets, ces institutions voient également leurs crédits diminuer. Alors que la France a toujours défendu l'exception culturelle, ces dispositions viennent...

Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle fédérateur des maires en matière d'action locale et de cohésion sociale et territoriale. En effet, face aux phénomènes de violences qui se sont déroulés à l'automne dernier, il est important d'octroyer aux maires les moyens juridiques, financiers et humains suffis...

Caution du coeur pour l'attribution d'un logement aux personnes en difficulté

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement concernant la « caution du coeur » que certains ont eu récemment l'idée de proposer. Fondé à la fois sur le constat de l'insuffisance de logements sociaux (incendies dans les squats, émeutes dans les banlieues et sans-abris morts de froid) et s'inspirant du regrettable succès des Restos du c...

Moyens alloués aux écoles Calandretas d'enseignement de la langue d'oc

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens alloués aux « Calandretas », écoles d'enseignement de la langue d'oc. En effet, la baisse de la dotation entraîne des difficultés importantes pour ces dernières, leur rendant impossible le suivi des cursus éducatifs bilingues déjà engagés et contractualis...

Coût des collectes et élimination des publicités distribuées dans les boîtes aux lettres

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le coût engendré par la collecte et l'élimination des imprimés publicitaires distribués de manière massive dans les boîtes aux lettres. Jusqu'à présent, ce sont les contribuables qui en supportent la charge au travers des impôts prélevés par les collectivités locales. Alors que la prolifération d...

Application du décret n° 2003-1010 dans le secteur de l'action sanitaire et sociale

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la mise en application du décret n° 2003-1010 relatif à la gestion budgétaire, comptable et tarifaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux, venant en application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative à l'action sociale et médico-sociale. En effet, les as...

Projet de chaîne française d'information internationale

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de la chaîne française d'information internationale. En effet, la création d'une « CNN à la française » aurait pu constituer un medium intéressant à bien des égards, mais le montage financier retenu, associant partenaires privés et publics, laisse craindre un manque d'indépendance éditoriale...

Délais de règlement des prestations de transports routiers

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos des conditions de règlement des prestations de transports routiers. En effet, la récente loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la « sécurité et au développement des transports » a introduit, dans un nouvel alinéa à l'article 441-6 du code du commerce, des conditions de paiement dér...

Contrats de partenariat public-privé

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les contrats de partenariat public/privé institués par l'ordonnance du 17 juin 2004. En effet, cette nouvelle catégorie de contrat permet de confier à des entreprises privées la construction, la gestion et l'entretien des équipements nécessaires aux services publics. L'utilisation de cet outil juri...

Retards sur le chantier de l'A75, entre Pézenas et Béziers

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les retards constatés sur le chantier de l'A 75, entre Pézenas et Béziers. En effet, alors que cette réalisation devait s'achever fin 2008, les remodelages du tracé annoncé par la DDE vont augmenter les délais d'exécution de cette infrastructure, puisque 40 % des terrains nécessai...

Entretien des routes nationales et des autoroutes non concédées

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de la question écrite N° 18514 restée à ce jour sans réponse, concernant l'entretien des routes nationales et des autoroutes non concédées.

Proportion de femmes dans le Gouvernement

M. Marcel Vidal rappelle à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité les termes de la question écrite N° 18826 restée à ce jour sans réponse, concernant la proportion de femmes dans le Gouvernement.

Diminution de l'aide ménagère à domicile pour les ressortissants des CRAM

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de la question écrite N° 19039 restée à ce jour sans réponse, concernant la diminution de l'aide ménagère à domicile pour les ressortissants des CRAM.

Fréquentation des petites salles de cinéma

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos du problème de fréquentation des petite salles de cinéma. Face à une baisse générale de la fréquentation en France (- 14 % en 2005), la concurrence du DVD, de la télévision, des multiplexes, et maintenant d'internet, les petits exploitants ont de plus en plus de mal à faire face à ces mutations é...

Position du Gouvernement sur les périodes de soldes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propos contradictoires exprimés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et celui des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sujet des périodes de soldes. En effet, alors que l'un prône la multiplication des périodes de promotions, le second s'inquiète des répercussions financièr...