Questions de Marcel Vidal

Mise en place d'une base de données publiques du médicament

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prescription en dénomination commune internationale des médicaments. En effet, alors que bon nombre de pays européens utilisent couramment le nom du principe actif contenu dans le médicament et non pas son nom de marque, il est regrettable qu'en France cette pratique ne soit pas plus répandue. Ramener ch...

Réforme de la redevance audiovisuelle

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la réforme de la redevance audiovisuelle. Le principe de l'adossement de cette redevance à la taxe d'habitation semble être acquis. Or, le rapprochement des services fiscaux de l'Etat, chargés du recouvrement de la taxe d'habitation d'une part, et ceux chargés de la redevance audiovisuelle d'autre part, implique un alignement de...

Amélioration des services publics en milieu rural

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'amélioration des services publics en milieu rural. En effet, les élus manifestent leurs inquiétudes quant aux choix opérés par le Gouvernement en matière de proximité et d'accessibilité des services publics aux citoyens. Si la volonté est de rationaliser l'ensemble des services de l'État, de nombre...

Sécurité juridique des maires

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'environnement juridique relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux. En effet, la responsabilité pénale que les élus locaux peuvent encourir devrait être proportionnée à la réalité des pouvoirs dont ils disposent. Aussi il lui demande, au regard de l'évolution ...

Transfert de la gestion des routes aux départements

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de la question écrite N° 15479 du 13 janvier 2005 restée à ce jour sans réponse, concernant le transfert de la gestion des routes aux départements.

Durée de fermeture du tunnel du Fréjus

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les répercutions de l'incendie survenu dans le tunnel du Fréjus. En effet, cet axe de communication constitue un vecteur majeur pour le développement économique de la région Rhône-Alpes. Par ailleurs, le bon déroulement des jeux Olympiques d'hiver de Turin prévus en février 2006 r...

Transfert de la gestion des routes aux départements

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le transfert de la gestion des routes aux départements. En effet, selon les dernières lois de décentralisation, les départements auront en charge la gestion d'une part importante du réseau routier, évaluée à 20 000 kilomètres. Aussi, il lui demande ...

Réforme du service public de l'équarrissage

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la réforme du service public de l'équarrissage (SPE), initialement mise en place dans le souci d'allégement des charges qui pèsent sur la filière des petites entreprises de boucherie. Dans le prolongement de cette rationalisation des coûts, la boucherie artisanale a mis sur pied un protocole d'expé...

Financement du SUAMME

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des difficultés rencontrées par les chambres d'agriculture du Languedoc-Roussillon dans le financement du SUAMME (service d'utilité agricole montagne méditérranéenne et élevage), structure issue d'une réflexion menée depuis 2003 entre les six chambres d'agriculture de la région ayant pour mission la m...

Situation des producteurs de fruits et légumes en Languedoc-Roussillon

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fruits et légumes en Languedoc-Roussillon. Cette dernière fait ressortir des déséquilibres structurels de la filière et une absence totale de mesures de gestion préventive de crise. Par ailleurs, la politique commerciale conduite par la grande distribution est préjudiciable ...

Politique en faveur du don d'organes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la politique en faveur du don d'organes en France. Si cette pratique médicale a progressé de 27 % dans notre pays en cinq ans - chiffre correspondant à la moyenne internationale -, le défaut d'information des familles complique la tâche des praticiens et empêche ainsi qu'une progression plus importa...

Fonds d'action sociale des CAF

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de l'actuelle négociation de la convention entre de la branche famille de la sécurité sociale et l'Etat, signée pour quatre ans. Le début des discussions budgétaires semble afficher une volonté de la part des pouvoirs publics de limitation des crédits affectés aux caisses d'allocations familiales, nota...

Statut des praticiens hospitaliers

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à propos du projet de modification du statut des praticiens hospitaliers, qui placerait ces derniers sous la tutelle directe du directeur d'établissement. Il souhaiterait connaître l'intérêt poursuivi en faveur des usagers de notre système de santé et plus généralement les raisons motivant cette ...

Correction des effets pervers du dispositif fiscal « de Robien »

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville à propos des effets pervers du dispositif fiscal mis en place par M. Gilles de Robien. En effet, si l'on peut constater une hausse importante des ventes de logements neufs acquis majoritairement pour être remis en location sur une durée minimale de neuf ans à des loyers inférieurs à ceux du marché, on remarq...

Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants à propos du décret de juillet 2004, relatif aux indemnisations des orphelins de déportés, fusillés et massacrés de France. En adoptant ce décret, un certain nombre d'orphelins ont été écartés d'une juste réparation. C'est d'autant plus regrettable que l'iniquité dénoncée ne concerne qu'un petit nombre de dossi...

Création d'un échangeur sur l'A 75, à l'entrée nord de Clermont l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la création d'un échangeur sur l'A 75, à l'entrée nord de Clermont-l'Hérault. Différentes démarches ont été entreprises par les élus du secteur afin d'étudier sa réalisation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier et de lui préciser si...

Revendications des représentants du secteur routier français

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à propos des revendications légitimes poursuivies par les professionnels du pavillon routier français, représenté majoritairement - à 80 % de l'activité économique du secteur, soit 400 000 emplois - par l'UPR (Union des professionnels de la route). Cette coordination a notamment élabo...

Création d'emplois de la vie scolaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'« emplois vie scolaire ». Alors que ces contrats d'une évidente précarité ne pourront excéder deux ans, il lui demande quelles formations il envisage de mettre en place pour garantir à ces personnels une poursuite d'activité professionnelle.

Aménagement des échangeurs A 75/A 750

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de la question écrite N° 14078 du 14 octobre 2004 restée à ce jour sans réponse, concernant l'aménagement des échangeurs A 75/A 750.

Aménagement des échangeurs A 75/A 750

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'aménagement des échangeurs des autoroutes A75/A750. En effet, l'effondrement du Pas de I'Escalette au dessus de Lodève a contribué à grever le budget de ce chantier, entraînant des retards dans la réalisation de ce projet structurant. A cette époq...