Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique

Cet amendement va évidemment dans le même sens que celui de Mme Bricq. Le texte issu de l’Assemblée Nationale constitue un recul important par rapport à ce que la proposition de loi prévoyait initialement. Comme l’indique le rapport intermédiaire récent du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général ...

L’exploitation des gaz de schiste a éveillé l’appétit des grandes multinationales, qui y ont trouvé une nouvelle source de profit. Encore une fois, il faut noter que les décisions prises aux États-Unis ou en France se font dans le secret des arrêtés ministériels, sans aucune transparence vis-à-vis de la population. Pourtant, ce sont les rivera...

Cet amendement vise à attirer l’attention de notre assemblée sur l’opacité complète qui a entouré la concession des permis d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste. En effet, ni la population ni même les élus des communes concernées n’ont été mis au courant de telles démarches. Nous l’avons déjà dit, aucun débat public n’a été organisé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la rédaction du texte, aggravée non seulement par l’Assemblée nationale mais également par la commission de l’économie du Sénat, démontre que le temps où la majorité s’opposait au gaz de schiste n’aura guère duré… Nous ne doutons pas du rôle important qu’ont joué les lo...

Le décalage entre ce texte et vos promesses est frappant. On est passé, en effet, de l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste à la simple interdiction de la fracturation hydraulique. Sous prétexte que cette technique est celle qui présente le plus de risques avérés et potentiels, tout le reste est oublié...

… au lendemain de l’adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale : « Ce qui a été voté n’exclut pas la possibilité pour les compagnies de rester titulaires de leurs droits miniers, ce qui est d’ailleurs assez habile… On va s’en sortir et trouver une solution dans les années à venir... Il faut rester low profile en cette pé...

Cet amendement vise à inclure dans le champ de la proposition de loi les forages marins, c’est-à-dire l’exploitation des gisements potentiels offshore. En Guyane, un permis a été attribué en mai 2001 par le ministère de l’industrie, alors que la loi du 13 décembre 2000 avait transféré cette compétence au conseil régional ; le décret d’a...

… alors même que la France pourrait posséder sur son sol certains sites exploitables. Parmi les techniques possibles d’extraction, on peut mentionner le strip mining et le open pit mining, qui consistent à trépaner les montagnes où est enfermée la ressource, et le true in-situ process, ou TIS, par lequel le pétrole non fin...