Réforme de l'hôpital

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cette disposition n'a pas sa place dans ce projet de loi et que le débat sur l'encadrement de la psychothérapie doit faire l'objet d'une réflexion approfondie sur la possibilité de prendre en charge les soins psychiques dans le cadre de l'assurance maladie.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre IV du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1334-8, il est inséré un article L. 1334-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1334-8-1. - Dans les zones délimitées pour la réalisation d'une opération d'amélioration ...

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Toute personne a droit à la santé et à la protection contre les effets nocifs des ondes électromagnétiques. L'application du principe de précaution doit permettre la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques liés aux ondes électromagnétiques et l'adoption de mesur...

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l'électro-hypersensibilité sera remis au Parlement incluant une étude épidémiologique réalisée de manière transparente et contradictoire, et une nomenclature des symptômes reconnus dans l...

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les registres des cancers sont mis en place dans chaque région au plus tard le 1 er janvier 2014. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de généraliser les registres des cancers dans un délai de cinq ans.

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux régions où les taux de mortalité et d'incidence des cancers sont les plus élevés, les registres des cancers sont mis en place au plus tard le 1 er janvier 2011. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en place de façon prioritaire les registres de...