Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, nous souhaitons par cet amendement faire vivre le mot « santé » que vous avez cité dans le titre de ce projet de loi, contrairement aux documents qui nous sont remis ne mentionnant que la réforme de l’hôpital. En conséquence, nous souhaitons réintroduire l’article 22 B adopté par l’Assemblée nationale et supprimé par la ...

De plus, la formule « pour la santé » est plus conforme à l’esprit de la rédaction initiale de l’article 22 B, suivant laquelle « des actions individuelles ou collectives [...] permettent à chacun de gérer son patrimoine santé ». Enfin, je soulignerai que cette dénomination a été retenue pour l’Institut national de prévention et d’éducation po...

Chacun peut se réjouir de ce que des moyens sont mobilisés en faveur de l’éducation à la santé. Cependant, la plus grande vigilance s’imposera, car de grands trusts de l’agroalimentaire se complairont à vanter leur action, qui en faveur de la diminution de la teneur en sucre de tel produit, qui en faveur de la diminution de la teneur en graisse...

Quel contrôle pourra-t-on exercer ? Par ailleurs, avec la création de fondations, toutes thématiques confondues, nous entrons dans une démarche suivant laquelle ce n’est plus le Parlement qui définit les orientations de la politique sanitaire, ce sont les citoyens ou les entreprises qui en ont les moyens et qui pourront bénéficier de déduction...

Les sénateurs Verts proposent la suppression du texte, quelque peu cavalier, déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Il réécrivait l’amendement Accoyer qui avait soulevé un vif débat…

… et comportait une contradiction dans ses termes, ce qui avait conduit le Conseil d’État à rendre un avis négatif sur les décrets d’application ; je n’y reviens pas ! Attachons-nous au texte qui nous est aujourd’hui présenté. Il n’est pas conforme aux normes européennes §et, de plus, il risque de mettre en danger des usagers psychologiquement...

Cet amendement est motivé par les mêmes considérations que le précédent. J’espère que vous lui réserverez un meilleur sort, mes chers collègues ! Afin de mieux vous convaincre, peut-être faut-il vous rappeler la réalité locale. Ainsi, en Guyane, le poisson représente la source principale de protéines pour les Amérindiens qui vivent près du fle...

La complexité des amendements n° 20 et 19 nous tient d’emblée à l’écart ; aussi, j’en appelle au principe de précaution. Dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, nous avons sauvé les substances phytosanitaires peu préoccupantes. Souvenez-vous du purin d’orties ! Certes, je sais que ce n’est...

L’amendement n° 112 a pour objet de généraliser les registres des cancers dans un délai de cinq ans. L’amendement n° 111 a pour objet de mettre en place de façon prioritaire les registres des cancers dans les deux régions les plus touchées, le Nord–Pas-de-Calais et la Normandie. Cet amendement aurait dû être un amendement de repli. Mais il es...

Prenant acte des engagements de Mme la ministre, je retire ces deux amendements. Cependant je préciserai que, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, nos registres de cancer sont desservis par une procédure excessive visant à assurer la confidentialité des causes de décès. Il serait utile de revoir les méthodes, afin de garantir à ...

Ces deux amendements concernent notre environnement électro-magnétique. Pour ce qui concerne l’amendement n° 113, le Gouvernement a retenu, parmi les orientations proposées par la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », également appelée « Grenelle des ondes », le principe d’une prise en charge adaptée pour les personnes électro...

Madame la ministre, vous venez de ridiculiser, sans méchanceté aucune, le taux de 0, 6 volt par mètre. Je vous répondrai que je ne me suis pas appuyée sur une démarche scientifique, mais sur le fait que le téléphone fonctionne à ce seuil. Par ailleurs, le fait de diviser par 500 est un calcul qui, loin d’être ridicule, est très fréquemment uti...

Le bisphénol A est un produit chimique perturbateur endocrinien dont le rôle est pointé dans de nombreuses maladies telles que l’obésité, les cancers du cerveau, du sein et de la prostate, le diabète, l’infertilité, les dysfonctionnements thyroïdiens ou les troubles du comportement tels que l’hyperactivité. Le bisphénol A est notamment présent...

Cet amendement procède du même esprit que le précédent, mais il est différent en ce qu’il repose sur des certitudes. J’ai bien compris que M. le rapporteur nous renvoyait sans arrêt à une future loi de santé publique, mais il me permettra de lui rappeler que le projet de loi portant réforme de l’hôpital est également « relatif aux patients, à ...

Excusez-nous de l’avoir interprété au premier degré ! Madame la ministre, si certains ont des incertitudes sur la nocivité du bisphénol A, les dangers liés au perchloroéthylène sont parfaitement connus, et nous devons, en l’espèce, appliquer non pas le principe de précaution mais le principe de prévention. Le perchloroéthylène est un solvant ...

L’oratrice précédente s’est très bien exprimée. Je me bornerai donc à indiquer que nous soutenons le maintien de l’article 22 bis au nom des droits acquis des femmes. Je le dis très sereinement, nous faisons confiance aux sages-femmes, entre les mains desquelles nous nous remettons pour donner la vie : au regard de l’assistance qu’elles...

Je voudrais rassurer M. Courteau. Quand on se sert d’un moteur de recherche, on trouve les sites publicitaires des professionnels. Mes chers collègues, permettez-moi de faire une comparaison avec le débat que nous avons eu récemment sur le téléchargement. Au nom de la défense des droits d’auteur, internet a été considéré comme un lieu où devai...

Nous proposons de rétablir l’article 25 ter, qui visait à lutter contre l’exposition au plomb dans les logements insalubres. Chaque année, en France, 500 cas de saturnisme infantile sont dépistés. La persistance du saturnisme dans notre pays est l’une des pathologies du mal-logement. Or l’éradication du saturnisme infantile ne sera atte...

Nous reviendrons tout à l'heure sur le fond de cet amendement du Gouvernement, mais nous souhaitons en tout état de cause en clarifier la rédaction. Entre les deux agences, on reprend tout : « les biens, droits et obligations de ces agences, notamment les obligations de l’employeur à l’égard des personnels » ; mais la reprise des « personnels ...

Nous proposons d’ajouter à la liste des missions du futur établissement public la contribution à l’application du principe de précaution, inscrit dans la Constitution. Les modes d’arbitrage comme les recherches complémentaires qu’induit ce principe sont de nombreuses fois mentionnés dans le « Grenelle », qui nous a occupés ici même bien des jo...