Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Cet amendement vise à prévenir les effets collatéraux des champs électromagnétiques. Comme vous le savez, ces derniers suscitent, à tort ou à raison, une inquiétude extrêmement grande s’agissant de la santé des personnes. En revanche, on parle beaucoup moins de leurs conséquences sur les abeilles. Or la désorientation est flagrante, et elle pou...

Mme Marie-Christine Blandin. Je reconnais que d’autres animaux peuvent être concernés. D’ailleurs, des problèmes existent, me semble-t-il, dans la Manche, où RTE et EDF ont cherché des solutions, qui ne fonctionnent pas. En ce moment, a été mis en place, me semble-t-il, le cofinancement d’une ferme expérimentale. Je trouve que c’est une excelle...

Il s’agit, là encore, d’une initiative visant à donner une réelle confiance aux citoyens dans le Grenelle de l’environnement. L’article 37 dispose : « Une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé sera présentée par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009 ». Cette mesure est de nature...

L’amendement n° 69 rectifié de la commission visant à réécrire une partie de l’article 28, je souhaite transformer l’amendement n° 556 en un sous-amendement à l’amendement n° 69 rectifié.

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Les téléphones portables sont des objets émissifs ; ils seraient donc concernés par cet amendement. Par ailleurs, je ne préjuge pas du résultat des études. Imaginons qu’elles apportent la démonstration de l’innocuité totale des champs électromagnétiques sur la santé, l’amendement n’empêcherait pas ...

Cet amendement tend à modifier les dispositions de l’article 28 relatives aux abeilles. Toutefois, l’amendement n° 70 de la commission visant à supprimer la dernière phrase du septième alinéa de cet article, pour la réintroduire dans un article additionnel après l’article 28, peut-être serait-il plus pertinent de défendre cet amendement au mom...

Les amendements n° 658 rectifié et 659 concernent également le plan de protection des abeilles. Nous les rectifions, afin de les présenter après l’article 28.

En matière d’expertise, il est souvent question de l’indépendance des modes de financement, des moyens utilisés, des ressources humaines, mais on parle aussi des lanceurs d’alerte. Le concept de lanceur d’alerte est né dans les pays anglo-saxons : il avait pour objet de protéger les personnes dénonçant les corruptions, par exemple les pots-de-...

J’entends bien les inquiétudes suscitées par la rédaction de cet amendement en raison de son champ trop large. Je précise néanmoins que le groupe « Instaurer un environnement respectueux de la santé » du Grenelle avait conclu non pas que les partenaires sociaux se saisiraient du problème, mais que le Parlement établirait le principe d’un statut...

Monsieur Fortassin, je souscris à votre volonté de permettre « une croissance harmonieuse des animaux ». Le député Jean-Pierre Door et moi-même avons, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, rédigé un rapport consacré au risque épidémique. S’agissant de la grippe aviaire, nous y avons démontré qu...

Compte tenu des disparitions affectant le cheptel d’abeilles, il nous semble important que la déclaration de ruches soit annuelle, afin que les autorités sanitaires, associatives ou ministérielles puissent suivre géographiquement et temporellement l’évolution du cheptel.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie. Comme vous le savez, les abeilles, auxquelles vous aviez refusé toutes les mesures que nous proposions dans nos amendements, se préparaient à lancer une fatwa sur vos champs de colza.

Cet amendement porte sur un alinéa très intéressant dans lequel il est question de la vente, de la prescription et même de l’application des produits phytopharmaceutiques. J’observe en passant que la dénomination de ces produits évolue au fil des années : de « pesticides », ils sont d’abord devenus « phytosanitaires » pour être aujourd’hui « ph...

J’en reviens aux choses sérieuses. Il est nécessaire de créer la confiance afin que les conseils que reçoivent les agriculteurs ne soient pas systématiquement entachés de l’intérêt du vendeur. Il s’agit d’un principe très simple : celui de la séparation du conseil et de la vente, séparation comparable à celle qui existe entre la prescription pa...

J’avais vraiment cru que la présence du « et » était une erreur. Je n’avais pas compris qu’il s’agissait d’une alternative, que je considère comme très dommageable. En conséquence, nous maintenons l’amendement.

Je veux plaider en faveur de cet amendement, qui tend, non pas à définir des critères, mais à demander à l’État de dresser une liste de critères pour donner un caractère législatif à ce que nous appelons la gestion durable de la forêt. Certes, comme l’affirme M. le rapporteur, notre amendement est satisfait s’il s’agit de bois certifié. En rev...

En tout état de cause, je soutiens l’amendement n° 428. Mes chers collègues, je peux vous assurer que, lors du Grenelle, les ONG ont fait le choix, pour ne pas fâcher les professionnels, de ne procéder à aucun arbitrage et que le groupe biodiversité n’a nullement défendu un critère contre l’autre. Il s’agissait uniquement d’un appel à critères.

L’intégration des crédits carbone, liés à la prévention de la déforestation, dans le marché européen du carbone comporte un risque réel d’écroulement du prix de la tonne de carbone. Cet amendement, rédigé voilà quelques semaines, préconise de ne pas opter pour cette approche afin de ne pas anticiper sur les négociations européennes. Or, depuis...

Il s’agit d’une proposition technique faisant suite à l’engagement qu’ont pris le rapporteur et le Gouvernement d’instaurer un plan d’urgence. Si ce plan est véritablement urgent, il importe d’évoquer sans délai ses modalités. Pourquoi les apiculteurs demandent-t-ils que, dans le cadre de ce plan d’urgence, priorité soit accordée aux effets de...

Ce sous-amendement est presque identique au sous-amendement n° 658 rectifié bis : leurs motifs sont les mêmes, mais le second est plus ambitieux que le premier. Je les présenterai donc simultanément. Les autorités sanitaires, les conseils du ministère de l’agriculture et de la pêche, les laboratoires des fabricants de produits phytophar...