Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Dans le cadre du plan d’urgence proposé par la commission, le sous-amendement n° 658 rectifié bis visait à promouvoir des expertises plus complexes. Le sous-amendement n° 659 rectifié vise à prendre en compte le fait que cette complexité demandera du temps. Si le plan d’urgence peut d’ores et déjà proposer des pistes d’action, il est néc...

L'expertise d'usage de la profession agricole est indispensable pour orienter les travaux. C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement tend à prévoir que cette profession assurera le pilotage de ce nouvel institut scientifique et technique de l’abeille.

Le sous-amendement n° 816 étant un sous-amendement de repli, je le retire, monsieur le président. En revanche, je maintiens les quatre autres sous-amendements.

Certes, il ne faut pas seulement cibler les neurotoxiques systémiques. En effet, nous ne savons pas quelles seront les prochaines découvertes. Mais, en France, il n’y a plus un seul chercheur en toxicologie spécialisé en apiculture. Il est donc fait appel à d’autres laboratoires, actuellement surchargés à la suite de l’adoption du règlement Rea...

Ce sous-amendement est relatif à la méthode. Il ne faut pas se contenter de voir si telle ou telle molécule chimique prise isolément tue les abeilles car, visiblement, les pauvres bêtes ne meurent pas après l’absorption d’une seule molécule. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses ruches sont décimées. Je comprends très bien, mes chers col...

Nous souhaitons que soit actualisé le plan d’urgence au gré des résultats des recherches. Si, après avoir décidé de mener telle ou telle recherche, on s’aperçoit que ce n’est pas la piste à suivre, on doit pouvoir en tirer les conséquences. J’ai sans doute eu la maladresse de faire figurer dans ce sous-amendement les mots « tous les ans ». M. ...

La rédaction de ce sous-amendement résulte d’un travail effectué avec l’ensemble des organisations nationales et locales d’apiculture. La création d’un institut scientifique et technique de l’abeille séduit les professionnels. Mais ces derniers craignent d’être tenus à l’écart, alors qu’ils ont une grande expérience. Ils souhaitent donc que soi...

Nous abordons le titre portant sur l’environnement et la santé. Permettez-moi de vous donner lecture de la première phrase de l’article 31 : « La réduction des atteintes à l’environnement contribue à l’amélioration de la santé publique et à la compétitivité des entreprises. » Nous sommes d’accord. Cependant, en retournant la phrase, cela donn...

J’entends bien que vous souhaitez solenniser encore davantage cette notion de survie. Nous le proposerons donc lors des lectures suivantes. Dans ces conditions, je retire cet amendement.

Mon intervention vaudra pour les articles 32 à 40. La prise en compte par la France du thème de la santé environnementale est une avancée nécessaire pour ne pas réduire l’action publique en matière de santé à l’organisation du système de soins. Rappelons que deux cancers sur trois sont d’origine environnementale. En vingt ans, leur nombre a au...

Je n’ai pas une connaissance détaillée de ce qui différencie les définitions d’une substance préoccupante ou extrêmement préoccupante, selon qu’il s’agit de la législation européenne ou française. J’attire simplement l’attention de notre assemblée sur le fait que le classement des produits CMR, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, classés 1...

Le projet de loi emploie le terme « trichloréthylène ». Or, au niveau européen – puisque vous y tenez –, les toxicologues ont unanimement opté pour le mot « trichloroéthylène ». Afin de convaincre M. le rapporteur de la pertinence de cet amendement, je tiens à sa disposition divers documents qui emploient tous le terme « trichloroéthylène » et...

Mme Marie-Christine Blandin. J’ai bien noté que MM. Pasqua et Fourcade étaient partisans d’une écologie populaire, où on dit « la benzine », « la javel », « le trichlo »

…ce qui a le mérite d’être compréhensible. Le présent amendement tend à insérer dans ce texte d’orientation générale les perturbateurs endocriniens. Ces substances, dont les formes moléculaires sont très variées, agissent sur les hormones humaines et animales en stoppant ou en altérant leur message biochimique. Une infime quantité suffit à pro...

Cet amendement tend à insérer dans le projet de loi une référence au perchloroéthylène, solvant pointé dans les analyses de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, l’INERIS, comme pouvant potentiellement perturber la santé des travailleurs et des riverains des pressings. Plusieurs accidents lui sont également imputabl...

Cet amendement tend à apporter une précision qui réduirait quelque peu le champ du projet de loi. Celui-ci se réfère aux « composés du chrome ». Or ce métal est quasi inaltérable, neutre, dépourvu de toxicité et non soluble dans l’eau. Il devient très faiblement toxique et peut provoquer des allergies bénignes lorsqu’on lui retire trois électr...

Non, je le retire, monsieur le président. Pour une fois que je portais les intérêts de l’industrie qui veut défendre le chrome… §

Il s’agit d’un amendement de précision. Le mot « médicament » est généralement considéré comme recouvrant tout ce qui se vend en pharmacie, y compris les contraceptifs oraux nommés plus simplement « pilules ». Or ce ne sont pas des médicaments ! Si l’on veut qu’ils soient pris en compte, il faut donc les citer expressément. De récentes études ...

Contrairement à M. le rapporteur, je ne suis pas certaine que le terme « médicaments » puisse englober les contraceptifs. Je retire toutefois cet amendement, d’autant plus volontiers que je suis sensible à l’argument de M. le ministre d’État, ayant moi-même milité et apportant mon soutien au planning familial. Au passage, je rappelle que ce der...

Cet amendement porte sur les particules fines, polluants atmosphériques qui peuvent être inhalés. Les particules ultrafines, ou PM, pour particulate matters, forment un ensemble assez hétéroclite qui comprend des liquides et des solides en suspension dans l’air. Elles sont classées en fonction de leur taille. Bien sûr, les plus petites ...