Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

On avait évoqué le Grenelle des moyens et le Grenelle de la poésie, nous voici dans le dur, dans le concret. La réduction de l’exposition aux substances préoccupantes, notamment en milieu professionnel, nécessite une meilleure information des entreprises et de leurs salariés. Le problème est que cette information se heurte souvent à un manque ...

Oui, monsieur le président. L’information des entreprises et des salariés ne passe pas par le seul carnet de santé, dont la création est au demeurant une bonne initiative.

Mme Marie-Christine Blandin. Au préalable, monsieur le président, je voudrais proposer une modification du règlement du Sénat : « Les votes contre ne sont comptabilisés que si ceux qui les émettent savent contre quoi ils ont voté. »

Dans le cadre des exigences qui pèsent sur nous – la convention Darus, la transparence, etc. –, nous vous soumettons une proposition actualisée à laquelle ce gouvernement souscrira certainement, compte tenu de toutes ses déclarations sur la « nouvelle société numérique ». Il s’agit en effet de mettre en place un portail internet de diffusion de...

Les salariés nous apportent beaucoup d’expertise d’usage. Or il apparaît que les fiches de données de sécurité, qui sont fort utiles, sont quelquefois exclusivement préparées soit par l’ingénieur environnement-sécurité, soit par la direction, voire par l’ensemble de la filière, mais ne sont pas enrichies des remarques des salariés. C’est pourqu...

Je précise que les partenaires sociaux sont parfois des délégués, voire des délégués de branche et ne sont donc pas toujours ceux qui travaillent à l’intérieur de l’entreprise. D’où cet amendement, que je maintiens, monsieur le président.

Nos arguments sont les mêmes. Les CHSCT auraient pu être davantage écoutés sur certaines grandes contaminations comme l’amiante, puisque au fur et à mesure des enquêtes sur ce drame, nous découvrons, entreprise après entreprise, des communications des CHSCT, alertés sur des maladies pulmonaires, sur le lieu des contaminations, sur des décès ano...

Premièrement, il s’agit de l’engagement 145 du Grenelle de l’environnement, dont nous respectons les préconisations en les inscrivant dans le texte du projet de loi de programme. Deuxièmement, on ne peut pas à certains moments nous reprocher d’être trop précis et nous dire que cela devrait figurer dans le Grenelle II et à d’autres moments, lor...

Dans certaines entreprises, on parle des « ingénieurs sécurité environnement », dans d’autres, selon les cas, ce sont des « ergonomes » et, dans d’autres encore, ce sont les « hygiénistes », mais le terme « hygiénistes » recouvre l’ensemble de ces professions. Nous proposons de les associer à la dynamique qui est décrite ici.

Il s’agissait, bien sûr, des ingénieurs hygiénistes. Nous ne leur demandons pas de rédiger les fiches, nous leur demandons d’être associés dans un dialogue, dans une concertation parce qu’il y a plus d’idées dans vingt cerveaux que dans deux ou trois. Le dialogue pour la sécurité dans l’entreprise mérite bien, me semble-t-il, que les gens se r...

Nous avons eu ici même un débat de grande qualité à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi de Mme Demessine relative à la santé au travail, le Gouvernement était alors représenté par Mme Valérie Létard et le rapporteur était Mme Desmarescaux. C’était d’ailleurs trois femmes du Nord–Pas-de-Calais, territoire hautement contaminé et à la ...

C’est pourquoi il nous semble utile d’écrire dans ce Grenelle d’orientation que l’indépendance des médecins du travail sera garantie.

L’amendement de la commission présente un risque, même s’il est évident que l’objectif de celle-ci est d’apporter plus de confort aux salariés. Considérant la dureté de la société dans laquelle nous vivons, affecter à chaque salarié la trace de ses contaminations risque de le pénaliser. À cet égard, je citerai un exemple. À Lys-Lès-Lannoy, p...

Je retire le sous-amendement n° 821, monsieur le président. En revanche, je maintiens le sous-amendement n° 822, car le terme « confidentiel » ne figure pas dans l’amendement n° 77.

Cet amendement est issu d’un triste événement, qui peut se produire partout dans le monde. Une grande entreprise du Dunkerquois a confié ses déchets naphtalinés et hautement cancérigènes à une entreprise de recyclage. Personne ne sait ce qui s’est passé, mais toujours est-il que ces déchets toxiques ont été exportés vers les Pays-Bas sous l’ét...

Je maintiens mon amendement, car, je vous le rappelle, mes chers collègues, l’augmentation du nombre des inspecteurs est une promesse qui date de huit ans au moins. On n’en finit donc pas avec le rattrapage… D’ailleurs, je m’étonne qu’ils estiment être en nombre suffisant, car, quand on les rencontre, chacun d’entre eux insiste sur le nombre d’...

Au-delà des polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé, nous souhaitons également lutter contre toutes les pollutions de l’air intérieur et extérieur, en portant un regard tout particulier sur les nanoparticules et polluants préoccupants.

Je prends acte des propos de M. le ministre d’État et retire mon amendement, monsieur le président.

Mon argumentation sera la même que celle de ma collègue : quand on veut, on peut ! Même si tous les objectifs fixés ne sont pas nécessairement atteints, il n’est pas utile de mentionner dès le texte de la loi un renoncement, faute de quoi nous risquons de créer, dans l’esprit de nos concitoyens, un doute affreux quant à la véritable déterminati...

Cet amendement répond à la même inspiration que le précédent mais, cette fois-ci, envisagée du point de vue de l’égalité des citoyens devant la loi. En effet, je n’imagine pas qu’il soit possible qu’une loi de la République établisse le seuil de pollution à un niveau donné pour certains, tout en prévoyant que des dérogations puissent s’appliqu...