Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Je tiens à exprimer mon soutien à ce sous-amendement, dans la mesure où le texte de l’article 32 ne visait au départ que trois molécules dont nous devons réduire les rejets, dont le benzène. Or les « objets ayant pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant », comme les bougies parfumées, produisent énormément de benzène. Les autres ...

Cet amendement est en cohérence avec l’acceptation de la mention des perturbateurs endocriniens. Cependant, à cet endroit du texte, il ne serait pas judicieux de mentionner les perturbateurs endocriniens en général car ils sont trop répandus. C’est pourquoi nous préférons faire simplement référence aux « perturbateurs endocriniens très préoccu...

Mme Marie-Christine Blandin. Je ne suis guère encline à retirer mon amendement mais sachant qu’il est voué à être rejeté s’il est mis aux voix, j’y consens, monsieur le président !

Il s’agit simplement d’insérer l’adjectif « volatiles », c'est-à-dire « qui s’évaporent facilement dans l’air ».

Il ne s’agit pas d’une tautologie. En effet, nous évoquons des produits ayant pour fonction d’émettre des substances dans l’air ambiant. Or il peut s’agir d’émissions de paillettes, de poussières, etc. En l’occurrence, nous visons les composés organiques volatils toxiques.

Le groupe socialiste soutiendra cet amendement. Je voudrais simplement préciser qu’il existe plusieurs façons de mettre en œuvre une telle disposition. À Bruxelles, ces postes sont hébergés par le service du ministère régional de la santé. Au Luxembourg, ces postes sont privés : on y a recours comme on pourrait faire appel à un consultant. À Ma...

Le paragraphe 11 de l’article 6 de la convention d’Aarhus, qui porte justement sur l’accès à l’information, la participation du public aux processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement – des sujets que Mme Herviaux évoquait à l’instant –, a fait l’objet d’un amendement. Or la conférence des parties qui a adopté cet ...

L’objectif de sécurité alimentaire va de soi, tout le monde en est d'accord. En ce qui concerne le renouvellement des générations en agriculture, tout le monde semble également d'accord, mais les politiques menées actuellement ne vont pas dans ce sens, car elles favorisent l’agriculture intensive, la mécanisation et les intrants chimiques. Il...

Quant à « répondre aux besoins en alimentation de la planète », je vous rassure, mes chers collègues, cela ne signifie pas que la France va nourrir le reste du monde ; loin de nous cette idée ! En fait, nous souhaitons mesurer ce qui entre chez nous et ce qui sort de chez nous, afin de ne pas altérer les dispositifs de production endogènes des...

Cet amendement vise à bien nous rappeler que nous travaillons sur un texte relatif à l’environnement et à la biodiversité et non sur un projet de loi de programmation agricole ! Pour ma part, je n’ai de leçon à donner à personne.

En revanche, les agriculteurs, eux, m’ont donné une leçon. Depuis longtemps, ils me répètent que, dans le temps, on pratiquait la rotation des cultures.

Cette méthode présente un grand avantage : elle limite les intrants artificiels ou naturels, les parasites variant selon les cultures. Elle permet donc d’économiser de l’énergie. Je ne renvoie pas aux pratiques de nos parents ou de nos grands-parents, mais quasiment à celles du Moyen Âge. Cela s’appelait l’assolement triennal. Cette méthode es...

À ce jour, le travail le plus important consiste à répertorier non seulement les espèces menacées, mais également les espèces en mauvais état de conservation. En effet, une espèce peut rester abondante et ne pas être considérée comme menacée, mais subir néanmoins des chutes de population très importantes. Elle risque, par conséquent, de deveni...

L’amendement n° 63 vise notamment « des dispositifs permettant de valoriser les services rendus par la biodiversité ». Au cours de nos travaux, nous avons déjà entériné le mot « valoriser ». Nous demandons que soit également envisagée l’étude de dispositifs permettant de procéder à l’évaluation de ces services rendus. Cela nous apparaît comme u...

L’amendement n° 63, vise « la mise en place d’un observatoire national de la biodiversité ». Nous vous proposons de qualifier cette instance de « terrestre et marine », même si cela va de soi. Au sein du groupe socialiste, cette proposition a été faite par une collègue bretonne, Mme Herviaux, qui mesure à quel point les instances et instituts ...

Les membres de notre groupe suivent toujours la même logique. Lorsque nous assistons à des conférences internationales, nous sommes très affligés de constater qu’il n’y a personne derrière les pupitres ornés du petit drapeau tricolore. Notre pays dispose pourtant de scientifiques vraiment performants. Or, faute de les envoyer occuper les siège...

Une Fondation scientifique pour la biodiversité a nécessairement un caractère très fédérateur. Il reste que la principale mission qui lui est assignée est la recherche. Or tous les acteurs – associatifs, économiques ou issus des milieux universitaires – veulent être informés. Il est essentiel de mettre en commun le savoir, les savoir-faire et l...

Sans les explications de Mme la secrétaire d'État, qui a mis en avant l’échéance de 2013, effectivement incompatible avec notre proposition, nous aurions maintenu ce sous-amendement, parce que la petite catégorie des espèces « en mauvais état de conservation » est particulièrement importante. Toutefois, compte tenu de ces explications, je le re...

Les affirmations de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État faisant foi, je le retire, monsieur le président.

C’est la troisième fois que nous défendons cette disposition : la première fois, nous avons retiré l’amendement que nous avions déposé ; la fois suivante, nous l’avons soumis au vote avec un avis défavorable. Honnêtement, dans un texte qui s’intitule « projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement », il n...