Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

M. Paul Raoult a fait tout à l’heure un vibrant plaidoyer en faveur de la possibilité d’acquisition de zones humides. Avec le présent amendement, il s’agit de dégager des moyens sur les fonds publics notamment pour faire des gestions et des mesures spécifiques. Il nous paraît regrettable de limiter l’aide du Gouvernement et des collectivités a...

Je le maintiens, monsieur le président. En effet, la mention « et en particulier dans les zones humides » répond à la demande de Mme la secrétaire d'État que « les efforts soient concentrés » sur lesdites zones. En revanche, ne pas mentionner les autres territoires « de haute valeur », qui seront des maillons de la trame que nous voulons réal...

Cet amendement ne vise pas à procéder à un déménagement, encore que nous approuvions la localisation nouvelle proposée par M. le rapporteur. Il précède simplement l’amendement n° 549 rectifié, par lequel nous proposons une nouvelle rédaction concernant les dispositions des articles 23 bis et 23 ter.

Si vous le permettez, monsieur le président, mon intervention sera globale et concernera également, avec l’autorisation de M. Muller, les amendements n° 651 et 652. La formulation actuelle de l’article 23 laisse entendre très clairement que l’interprofession de la filière apicole se mettra en place avant la création de l’institut scientifique ...

M. le rapporteur a évoqué les modifications génétiques, sans toutefois les nommer expressément et M. Fortassin a eu la grande pudeur de ne pas citer le nom. Dans l’objet de son amendement, M. Deneux à écrit : « Les outils modernes de la recherche doivent être utilisés pour explorer les caractéristiques naturelles des plantes… », ce qui ne cond...

Nous sommes favorables à la suppression de l’article pour évoquer ce sujet ailleurs. Si vous le permettez, monsieur le président, j’évoquerai la demande de retrait. J’ai bien entendu cette demande. Toutefois, je souhaite attirer l’attention sur la situation des abeilles, qui est extrêmement grave, infiniment plus grave même que beaucoup ne le ...

Il s’agit toujours, avec cet amendement, des pistes essentielles de recherche. Dans l’article 19, sont mentionnées en priorité les innovations technologiques. Tout comme dans l’article 1er, où la biodiversité avait été ajoutée à la hâte, au point que le rédacteur du texte n’avait pas pris soin d’en tirer les conséquences grammaticales dans la ...

L’achat de terrains en Wallonie par quelques viticulteurs champenois est quant à elle une anticipation qui n’est pas à la portée de tout le monde. Aussi de sérieuses recherches doivent-elles être soutenues sur ces adaptations. Cependant, prévoyant que M. Sido allait me dire que cette partie de l’amendement était satisfaite par l’article, j’ai...

L’intitulé du chapitre Ier, tel que l’a rédigé l’Assemblée nationale, à savoir « Maintenir et développer la biodiversité », témoigne d’une vision vraiment optimiste de l’état des lieux. Seize mille espèces sont menacées d’extinction ; c’est le cas pour un oiseau sur huit, un mammifère sur quatre et un conifère sur quatre. C’est donc à une autr...

Mais nous avons le film Microcosmos ! Alors, il n’est vraiment pas de mise de parler de « maintien de la biodiversité » ; nous sommes face à une hémorragie, que nous devons contenir avec résolution, mais modestie. Malgré toutes les conventions internationales que nous avons signées, les effectifs continuent de décroître. Quant au mot «...

Ce ne sont plus seulement les naturalistes qui alertent sur la disparition des espèces, ce sont désormais les agriculteurs des États-Unis, qui sont privés du rôle des polinisateurs dans leurs vergers. Ce sont aussi des parlementaires. Je citerai les rapports faits au nom de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, l’un...

Dès lors, le ver est dans le fruit. Si, sur un même territoire, on prétend tout à la fois détruire et sauver, admettez que cette phrase pose un problème. Nous n’avons pas déposé d’amendement, car nous avons une confiance mais la plus grande vigilance s’imposera dans les déclinaisons du Grenelle II.

J’ai longuement expliqué les raisons pour lesquelles je souhaitais la rectification de l’intitulé du chapitre Ier du titre II. Ce sous-amendement vise à apporter la même rectification au membre de phrase identique qui figure dans le corps de l’amendement n° 61 rectifié bis. Il ne me paraît pas utile de développer davantage.

Le sous-amendement n° 792 a trait à l’évaluation des services de la biodiversité et de leurs valeurs, qui a été passée par pertes et profits lors du passage de l’article 20 du projet de loi à l’amendement n° 61 rectifié bis, au même titre, d’ailleurs, que la participation des parties du Grenelle à ce travail. Or, s’il y a un point à fa...

Considérer que, si la réalisation d’un équipement entraîne des impacts négatifs sur les milieux naturels il suffit de compenser ces impacts, est une idée fort simple. Cette idée est même un peu simpliste, bien qu’elle figure dans la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Dans son article 2, celle-ci dispose que l’étude d...

Ce sous-amendement est très simple et se défend rapidement. Les stratégies locales cohérentes de la France s’appliquent sur tout son territoire, qu’il soit métropolitain ou ultramarin. Nous proposons simplement d’introduire le terme « y compris », qui renvoie plus nettement à cette idée d’intégration de toutes les régions, territoires et dépar...

Dans les conférences internationales, l’anglais prime tant que le terme soustainable nous a donné « le développement soutenable », expression que vous avez d’ailleurs repoussée, mes chers collègues, au début de nos débats. Aujourd’hui, le mot « envahissantes » est rejeté au profit du terme « invasives », qui vient de global invasive s...