Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Nous sortons d’une grande période dans laquelle l’agriculture se caractérisait par la volonté de produire afin d’assurer la suffisance alimentaire, mais était aussi façonnée par les exigences de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire, plus soucieuses de l’uniformité du calibre, de l’esthétique et de la perfection sanitaire que...

Pourtant, ceux qui les ont sauvées, ceux qui en assurent la reproduction, amateurs isolés ou professionnels vertueux, ne voient pas leur tâche facilitée : coûts d’entretien, de vaccination, d’inscription dans les salons – je pense aux chevaux de trait –, tracasseries des semenciers, refus des distributeurs… Bien sûr, nous ne résoudrons pas tou...

Cet amendement concerne la convention sur la diversité biologique et les droits des peuples autochtones contre le biopiratage. Il a été défendu.

Il s’agit, comme avec le sous-amendement n° 796, du respect par la France des engagements internationaux auxquels elle a souscrit.

Il s’agit d’un appel à la présence réelle, et pas seulement virtuelle, des scientifiques français dans les plates-formes internationales.

Ayant la promesse de voir ma préoccupation prise en compte lors de l’examen du sous-amendement n° 530 rectifié bis, je le retire, monsieur le président.

Ce sous-amendement vise à supprimer, dans l’amendement n° 61 rectifié bis, les mots « de valorisation ». Or, comme Mme la secrétaire d’État nous l’a expliqué, il y a tout lieu de faire référence à la valorisation. Il est vrai que, pour certains, « valoriser » les Dombes, cela veut tout boucher et construire un grand lotissement. Ce genr...

Oui, monsieur le président. Bien que la biodiversité concerne de nombreux domaines, nous tenons à ce que le projet de loi mentionne le rôle spécifique, dans les territoires, des races et des espèces locales. Je pense, par exemple, au rôle des chèvres en Corse dans la lutte contre les incendies.

Puisque l’on nous assure que les autres codes restent en vigueur, nous considérons qu’il n’y a pas lieu de soumettre au vote ces deux sous-amendements et nous acceptons de les retirer.

Ce sous-amendement, qui concerne la convention sur la biodiversité biologique, nous semble indispensable en raison du vide juridique considérable dont les conséquences pèsent en particulier sur nos départements et collectivités d’outre-mer. En effet, à défaut d’application de cette convention, il existe un risque de pillage de leurs ressources ...

Le Costa-Rica a fait le choix de « valoriser » – terme que vous souhaitez voir figurer dans la loi – ses ressources génétiques. Ainsi, il y a au Costa-Rica des guides forestiers qui accompagnent des représentants de l’industrie pharmaceutique et leur montrent telle orchidée ou tel arbre connus, à l’origine, des seuls indigènes. Cependant, la co...

Je soutiens le sous-amendement de Mme Payet, qui propose de remplacer la date de 2020 par celle de 2015. Afin d’éclairer le Sénat, je tiens à rappeler que notre groupe avait déposé un amendement proposant la date de 2012 pour la métropole et les zones ultramarines volontaires, et de 2020 pour les autres zones. Cet amendement a été déclaré irre...

Notre proposition visait à adapter le texte du projet de loi au nouveau vocabulaire des dispositifs internationaux. J’ai bien entendu l’argumentation de Mme la secrétaire d’État selon laquelle les choses peuvent évoluer. Le problème, c’est que le Grenelle d’orientation, lui, est destiné à durer ! Je proposais donc d’anticiper la formulation ret...

Je le retire, en espérant que le Sénat adoptera, à l’article 22, mon sous-amendement n° 530 rectifié bis, relatif à l’évaluation des services rendus par la biodiversité.

Oui, monsieur le président, parce que nous tenons beaucoup à la place de nos scientifiques dans ce groupe de travail sur la biodiversité. Leur présence devrait aller de soi et nous ne devrions pas avoir à le préciser dans une loi, mais je me rallie à l’excellente démonstration de M. Daunis : ils ne sont que 7 sur 1 300 ! Lorsque nous examineron...

Nous proposons de ne pas réduire la trame verte aux seuls espaces protégés et de l’étendre aux zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés. En effet, la rédaction actuelle, trop restrictive, ne prend pas en compte les découvertes de la science ou les consensus qui se font jour sur le terrain entre les acteurs. Ceux-ci ...

Nous vous proposons là une rédaction un peu plus fidèle à l’esprit des travaux des ateliers du Grenelle. Le groupe de travail sur la biodiversité s’était d’abord accordé sur le terme « réseaux » pour désigner les zones protégées et leurs connexions entre elles. Mais le mot a provoqué une poussée d’urticaire chez tous les représentants des agri...

Comme je l’ai déjà expliqué, il s’agit d’aller au-delà des zones protégées et des façons de les relier entre elles.

Il ne suffit pas que les obstacles dont il est question soient mis à l’étude, nous voulons que certains soient supprimés. Je rappellerai d’abord que le rapport de la Commission mondiale des barrages – il date tout de même de 1997 ! – qui avait été commandé par la Banque mondiale et l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UI...

Mme la secrétaire d'État vient en quelque sorte de nous faire une proposition : elle est défavorable au remplacement des mots « leur connexion » par les mots « la mobilité des espèces », mais, si je l’ai bien comprise, elle ne serait pas opposée à ce que la trame verte soit constituée des espaces protégés et des territoires « assurant leur conn...