Scolarité obligatoire à trois ans

Mes chers collègues, l'objet de cette réunion est de considérer les modifications apportées éventuellement aux dispositions du code de l'éducation. D'autre part, il s'agit de savoir si les amendements existants déposés par nos collègues trouvent à se raccrocher au texte ou bien s'ils n'ont plus de support. Enfin, comment pourrions-nous pallier ...

Je vous propose tout d'abord d'examiner la motion de renvoi en commission déposée par M. Martin après la réunion de commission sur les amendements extérieurs, à qui je donne la parole. Est-ce que vous la maintenez ?

C'est juste, ce n'est pas le texte de la commission. Il s'agit seulement d'un document de travail interne pour nous permettre de mieux apprécier les dispositions concernées par l'irrecevabilité. Il s'agit d'un document de travail interne.

Nous voudrions vous interroger, monsieur le ministre, car un sentiment d’incompréhension a parcouru les travées du Sénat. Lorsque vous avez exprimé votre souhait de voir « activer » l’article 40 de la Constitution, vous avez fondé votre argumentation sur votre évaluation du surcoût qu’occasionnerait l’arrivée de 750 000 nouveaux petits. D’abo...

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. En conséquence, monsieur le ministre, nous vous interrogeons, sans acrimonie : quelle est la bonne cible pour l’application de l'article 40 ? Est-ce celle de la commission des finances ou la vôtre ?

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. Monsieur le président, Mme Cartron, l’auteure de la proposition de loi, souhaiterait faire une déclaration.

La commission prend acte du choix de l’auteure de la proposition de loi de retirer son texte en vertu de l’article 26 du règlement du Sénat. Ce gâchis est regrettable, y compris à l’égard du travail collectif qui a été accompli. Nous avons parfois eu l’impression que vous n’aviez pas lu le texte, monsieur le ministre.

Je prends simplement l’exemple de l’alinéa 4 de l’article 1er, qui visait à instaurer davantage de souplesse pour les familles. Nous avons eu le sentiment que vous insistiez sur une disposition qui n’était pas inscrite dans le texte. En tant que présidente de commission, j’aurais mauvaise grâce à ne pas me plier à l’article 40, qui s’impose à ...

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. … au coût des textes qui seront présentés par l’opposition sénatoriale.

Monsieur le ministre, la déclaration que vous venez de faire est assez stupéfiante. Géographiquement proche de vous ce soir dans l’hémicycle, j’ai également été stupéfaite de votre sourire.

Les conséquences de ce choix et de cette attitude pourraient être très graves. Il s’agit pour vous de tenter de flouer complètement le travail de la commission, de ses cinquante-sept membres qui se sont penchés sur le texte, sur son contenu, sur ses conséquences, sur son coût et qui, croyez-le bien, ont largement soupesé ce que signifierait l’...

Vous flouez l’ordre du jour du Sénat, et vous le flouez doublement. D’une part, vous devez savoir, monsieur le ministre, que, s’il s’agit d’une proposition de loi émanant du groupe socialiste-EELV, il s’agit également d’un espace-temps que j’ai repris, au nom de la commission de culture, de l’éducation et de la communication, en tant que prési...

D’autre part, l’inscription à l’ordre du jour de ce texte avait été scellée lors de l’avant-dernière conférence des présidents, …

… et réitérée à l’occasion de la dernière conférence. Nous avions alors réglé un ordre du jour, validé par ladite conférence, avec l’approbation du ministre, M. Patrick Ollier.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. Je tiens à vous dire solennellement que l’utilisation de l’arme de l’article 40 est inédite et qu’il pourrait s’agir d’une arme de destruction massive pour la démocratie.

Pour conclure, si vous deviez poursuivre dans cette destruction, nous ne pouvons imaginer que vous iriez jusqu’à empêcher les parlementaires de tous les groupes de s’exprimer dans la discussion générale, qui, hormis la ventilation de la salle, ne coûte rien !

Monsieur le ministre, je ne répondrai pas à vos attaques personnelles ; je me concentre sur mon travail. J’indique à nos collègues que la commission de la culture se réunira à vingt et une heures trente.

Cette question n'appelle pas une réponse du rapporteur : c'est une question de moyens, qui s'adresse aux pouvoirs publics concernés. Je vous remercie d'avoir assisté à cette séance difficile. Je voudrais que chacun garde son sang-froid. Nous sommes dans une période étrange, après une élection importante et avant une élection aux enjeux plus g...

Je donne la parole à l'auteure de la proposition de loi, qui est également rapporteure du budget de l'enseignement scolaire.

Sachez que dans cette commission, nous échangeons sur le fond et que les accusations politiciennes peuvent être gardées pour la séance publique.