Les interventions de Marie-Christine Blandin sur ce dossier
129 amendements trouvés
Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-12 du code de l'urbanisme : « Art. L. 122-1-12. - Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte : « - les programmes d'équipement de l'État, des collectivités locales et des établissements et services publics ; « - les plans climats énergie t...
Dans la seconde phrase du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : peut en définir par les mots : en définit Exposé sommaire : Le plan d'aménagement et de développement du schéma de cohérence territoriale doit aussi définir les politiques publiques de prévention...
Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme, après les mots : communications numériques, insérer les mots : de prévention des risques naturels et technologiques, Exposé sommaire : Le plan d'aménagement et de développement du schéma de cohérence territoriale doit aussi définir les pol...
Compléter les VI et VII de cet article par les mots : dans les conditions définies par le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement Exposé sommaire : Rendre applicable la loi Bouchardeau à l'enquête publique des schémas régionaux d'aménagement de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au début du dernier alinéa de l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme, le mot : « peut » est remplacé par les mots : « ainsi que l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et d'environnement peuvent ». II. - En conséquence, proc...
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 128-3 du code de l'urbanisme, remplacer le pourcentage : 50 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : Le dépassement de COS pour des performances énergétiques du bâtiment ne doit pas conduire à des déséquilibres sociaux. C'est la raison pour laquelle les deux dépassement...
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.121-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « ...° La prévention des inondations. » Exposé sommaire : L'urbanisme doit prendre en compte la prévention de ce risque lié certes à l'évolution des précipitations, mais aussi à l'imperméabilisation croissante. Des techniques...
Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, ajouter les mots : À l'exception de la pose des doubles vitrages, Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement considèrent que s'il est juste de veiller à la sauvegarde des paysages et de l'architecture, et ...
I. - Dans le second alinéa du a) du 1° du I de cet article, après les mots : de la consommation d'eau insérer les mots : , des opérations d'extraction, de transformation, de transport et de recyclage des matériaux employés II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans le second alinéa du 3° du I de cet article. Exposé sommaire : ...