Refondation de l'école de la république

Non, nous ne pouvons pas attendre pour reconstruire la formation après le trou d’air des vocations. Non, nous ne pouvons pas attendre pour préparer les enfants à la société numérique, techniquement prête depuis 1994. Non, l’école primaire et l’école maternelle qui la précède ne peuvent attendre une année de plus quand le taux d’élèves en diff...

La phrase que M. Legendre propose de supprimer comporte un élément important. Il s’agit des conditions adaptées à l’âge des enfants. Je veux préciser que cet élément figurait dans l’amendement de Mme Duchêne, intégré par Mme la rapporteur.

Je comprends parfaitement les intentions de Françoise Laborde et des membres de son groupe, de même que j’ai bien entendu les interventions des membres de l’UC-UDI et du groupe CRC. Toutefois, je souhaite vous mettre en garde. J’étais la première aux côtés de Marie Desplechin, que nous avons auditionnée, pour bien réaffirmer que les parcours a...

C’est pourquoi vous n’avez pas besoin, pour protéger, de porter votre rédaction. Toutefois, si vous la portez pour répéter cette obligation, nous vous accompagnerions si votre rédaction ne risquait de fermer les portes de l’école et de condamner la continuité du parcours. Excusez mon expertise d’usage, mais si vous enfermez l’éducation artisti...

… je crains que vous ne finissiez par cloisonner, fermer, emmurer l’école et rompre ainsi avec le souffle que nous espérions donner. J’en profite, madame Morin-Desailly, pour évoquer un amendement que vous allez bientôt défendre, relatif à la connaissance du patrimoine artistique local. Si cet amendement était adopté, les élèves ne seront pas ...

Vous avez raison, madame Primas, de rappeler la décision prise en commission. Mais vous avez bien vu ce qui s’est passé : sur l’amendement de Mme Laborde, un avis défavorable a été émis en commission. Cependant, ses explications nous ont conduits à préciser les raisons de ce rejet : les garanties existaient ; nous ne voulons pas fermer la porte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, dans un contexte difficile, socialement et budgétairement, au cours d’une session chargée, parfois bousculée par l’ordre du jour ou des contretemps inédits, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour la façon dont ce texte arrive en discuss...

Voilà pour notre sensibilité à la démocratie parlementaire. Enfin, je souhaite me faire l’écho des questions qui accompagnent le changement. Ce qui fut fait avant la loi, et qui est peu évoqué – le temps scolaire et le temps d’ouverture dans l’école – a suscité beaucoup de résistances, non sur le bien-fondé de l’allégement, mais du fait de cr...

… à un climat de confiance pour coproduire des projets, demandera beaucoup de conseils, d’écoute, de souplesse et de prise en compte des difficultés de chacun, sans renoncement.

Il en est de même des questions qui entourent le parcours culturel et artistique, pour lequel il faut à la fois des certitudes sur l’inclusion dans le programme – c’est écrit dans la loi – et des ouvertures sur les talents et richesses du territoire. Tout comme notre commission a soutenu la pluridisciplinarité dans les travaux scolaires, je me...

Monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande la réserve de l’article 1er du projet de loi et du rapport qui lui est annexé, ce jusqu’à la fin de la discussion des articles.

Mme la rapporteure a le souci de la planète, je m'en réjouis. L'amendement n° COM-250 est adopté.

Vous connaissez à présent tout le panel qui vous est offert pour donner un gradient à votre soutien aux langues régionales.

Le sous-amendement souhaité par Mme Blondin peut se comprendre comme une incitation à soutenir l'enseignement des langues régionales là où elles sont vivaces, et à l'abandonner ailleurs.

Le rouchi n'est guère soutenu en Picardie... L'amendement n° COM-56 est adopté. Les amendements n°s COM-215, COM-232 et COM-423 deviennent sans objet. L'article 27 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-62 est rectifié pour supprimer la mention relative au caractère préalable à l'affectation de la formation des enseignants. L'amendement n° COM-62 rectifié est adopté. L'article 30 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suggère de voter sur la suppression du mot « riche » dans un premier temps, et sur celle de la mention des valeurs républicaines dans un second temps. Le rapporteur est favorable à la première partie de l'amendement et défavorable à la seconde. Le I de l'amendement n° COM-447 est adopté. Le II de l'amendement n° COM-447 est rejeté.

Ayant bien entendu votre message sur le statut de l'annexe, votre rapporteure se propose de demander la réserve de l'article 1er et du rapport qui lui est annexé jusqu'à la fin de la discussion des articles en séance.

Certes, mais dans les faits des différences existent. Nous poursuivrons ce débat en séance. Le premier sous-amendement est adopté.

Il est séduisant, mais sa rédaction mériterait d'être revue dans la perspective de la séance publique. Les amendements n° COM-228, COM-464 et COM-305 sont rejetés.