Refondation de l'école de la république

D'autant que notre groupe d'études sur ce thème est allé jusqu'à prendre en compte le patrimoine immatériel. L'amendement n° COM-87 est adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° COM-29. Il est adopté. Les amendements n°s COM-289 et 194 sont rejetés.

Je vous rappelle que le délai-limite pour le dépôt des amendements est fixé au vendredi 17 mai à 17 heures. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir M. Xavier Nau, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a produit un avis sur l'avant-projet de loi relatif à la refondation de l'école. Cette audition, qui vient à la suite de nombreuses auditions déjà conduites par notre rapporteure Mme Françoise C...

Nous vous auditionnons, monsieur le ministre, sur le projet de loi d'orientation et de refondation de l'école de la République, texte très attendu, au sujet duquel nous avons - ce matin - également auditionné le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental. Je regrette fortement la suppression de l'article 3 à l'Assemblée nationa...

Après les prises de parole des groupes politiques et les questions plus ciblées des sénatrices et sénateurs de la commission, je vous laisse apporter, monsieur le rapporteur, des éléments de réponse à chacun.

Je vous remercie. Cet exercice va nous être très utile en vue de notre rencontre avec le ministre de l'éducation nationale.