Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Avec Évelyne Didier, nous avons le même but et je n’apporterai donc que quelques compléments à son propos. Nous acceptons bien volontiers la notion de communauté d’habitants, qui s’éloigne pourtant un peu plus de la convention internationale. En revanche, nous ne voyons pas pourquoi la France se contenterait de parler d’une population qui « t...

L’article 18 fixe bien les modalités d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées en application du protocole de Nagoya, qui prévoit que l’État partie prend « les mesures nécessaires pour s’assurer que le consentement préalable donné en connaissance de cause ou l’accord et la participation des communautés aut...

Nous sommes toujours sur l’obligation de restitution auprès des communautés d’habitants, mais cette fois il s’agit de restituer les informations produites à partir des ressources génétiques prélevées. C’est une demande forte de ces communautés, notamment, bien sûr, en Guyane. En effet, les ressources qu’elles utilisent et entretiennent sont act...

Je pressens qu’il sera moins facile de convaincre de l’opportunité de cet amendement. Le Protocole de Nagoya prévoit pourtant que soit obtenu le consentement préalable des communautés d’habitants pour l’accès aux ressources génétiques les concernant. Cela se pratique déjà en Guyane, où les communautés d’habitants situées dans le parc national ...

Mme Marie-Christine Blandin. Madame la ministre, je n’ai pas l’intention de tomber de l’autre côté du cheval. Par conséquent, je retire cet amendement !

Depuis le 28 décembre 2015, les arrêtés de protection des géotopes sont publiés. Madame la ministre, vous avez respecté vos engagements face aux géologues et aux enseignants-chercheurs du Muséum. Mieux, cette prise de conscience se retrouve désormais dans l’article 1er du présent projet de loi qui inclut dans le patrimoine la « géodiversité »....

Avant de rassurer M. Pellevat et de lui expliquer pourquoi je ne voterai pas son amendement, je propose à M. Dubois, qui vient de brandir le spectre de lourdes études préalables qui seraient demandées à tout maire rural ayant un projet – effectivement, il y a de quoi avoir peur –, de transformer son alerte en demande adressée à la ministre pour...

Si je lis les trois amendements en faisant abstraction de la qualité de leurs auteurs, je ne peux deviner que leurs dispositions concernent des pratiques de chasse. De quels usages s’agit-il ? De nombreux randonneurs cueillent des bouquets d’aconits et de digitales en montagne alors que c’est interdit. Trop de gens jettent encore leur vieux mat...

Je regrette que notre commission, en charge de l'éducation et de la recherche, ne se saisisse pas de ce texte pour exercer ses talents en matière de promotion de la recherche sur la biodiversité et de formation des professionnels, notamment ceux de l'agriculture et du bâtiment : les procédures et techniques de production détruisent ou, au contr...