Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je voudrais dire ma déception devant les critiques adressées à l’amendement n° 214 rectifié. J’ai, sur le bureau de ma permanence, les dossiers de deux victimes d’épandages irréguliers : toutes leurs plantes ornementales ont été tuées ; surtout, elles souffrent depuis de maux de tête, notamment, et craignent la survenance, demain, de l’une de ...

Cet amendement ressemble beaucoup au précédent. Il est moins intelligent, car ma collègue Évelyne Didier a pris de judicieuses précautions s’agissant des plans de chasse ou des espèces nuisibles, mais le but visé est le même : empêcher que les daims, les chevreuils, les renards, les blaireaux et autres mammifères, pendant qu’ils se reproduisen...

Nos amis chasseurs ont évoqué la mobilisation de Parlement et citoyens et leur impossibilité à s’exprimer sur le sujet. Franchement, la chasse à la glu… Les bras m’en tombent ! Si de telles pratiques pouvaient disparaître du paysage, vous ne nous en seriez que plus sympathiques.

Le 22 juillet dernier, le parlement régional de Catalogne a voté l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, comme l’avaient déjà fait avant lui la Belgique, le Portugal, la Grèce et l’Autriche. L’Union européenne prépare un texte. Cet amendement vise le même objectif : interdire à terme la présentation d’animaux capturés sauvages da...

Nous avons entendu les arguments avancés par Mme la ministre et par M. le président de la commission. Je retiens de l’intervention de M. Maurey qu’il n’existe pas de traçabilité pour ces animaux. Cela pose de véritables problèmes, en termes de consanguinité, vous l’avez dit, madame la ministre – même si, à terme, je souhaite qu’il n’y ait plus...

Cet amendement porte sur la chasse de nuit. L’interdiction de la chasse de nuit était inscrite dans le code rural français depuis 1844. Le tir de nuit sur les oiseaux à partir d’une hutte n’a été autorisé dans la loi qu’à partir de l’année 2000. Les tirs nocturnes de sangliers en Alsace ne sont autorisés que depuis 2003. Nombreux sont ceux qui...

Chaque année, à l’occasion d’opérations de maintenance ou de changement de matériel, on découvre des empilements de cadavres de passereaux, de petites chouettes et de chauves-souris. C’est la faute non pas des pêcheurs, des chasseurs, des randonneurs ou des agriculteurs, mais des poteaux creux, téléphoniques par exemple, dont le sommet n’est pa...

Ce que je mesure aussi, sur le terrain, c’est que les gens – qui nous interrogent – ne comprennent vraiment pas cette impossibilité à agir, dans un cas aussi simple, qui relève du bon sens. Si le seul bon niveau est le niveau réglementaire – bien que M. Maurey ait évoqué, il y a quelques heures, un règlement qui n’avait pas de support législat...

Dans ce chapitre sur les paysages, je vais vous parler des paysages de la France. Cet amendement vise à ce que soit portée une attention bienveillante et rationnelle aux alignements d’arbres, qui font l’image de la France, le long des routes et dans les allées urbaines. Je précise que cet amendement n’empêchera aucune mesure de sécurité et pe...

Je remercie Mme la ministre. Les propos qu’elle a tenus marquent, pour nous, une vraie reconnaissance. Monsieur le rapporteur, j’ai entendu vos critiques. Cependant, je maintiens l’amendement, que je souhaite voir voter.

Mme Marie-Christine Blandin. Oui, nous réfléchirons encore d’ici à la deuxième lecture… mais pour rectifier les erreurs que nous aurions pu commettre dans la rédaction de notre amendement !

Mme Marie-Christine Blandin. Mes chers collègues, je vous promets que j’éteindrai les lumières de l’hémicycle à la fin de la séance !

Celui-ci concerne les bâches publicitaires géantes qui fleurissent sur les échafaudages, lors des travaux, notamment dans les cœurs de ville. Il n’est pas normal que le code du patrimoine autorise des publicités immenses sur des monuments historiques, alors que le code de l’environnement les interdit, sans dérogation possible, à moins de cent ...

Non, je le retire, monsieur le président. Madame la ministre, je vous remercie, au nom des collègues de mon groupe ici présents, pour le cadeau que vous venez de nous remettre. Nous en aimerions un autre : un travail de vos services sur les poteaux creux, nos amendements ayant été déclarés irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitut...

Le paragraphe 3 de la sous-section 2 porte sur les « procédures d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques », cependant que le paragraphe 4 traite des « procédures d’autorisation pour l’utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ». Dans ce dernier paragraphe, à l’alinéa 97, il est précisé que «...

Le droit français ne dispose pas aujourd'hui d’instruments juridiques permettant de restaurer un habitat dégradé d’une espèce faisant l’objet d’une protection stricte. Les arrêtés de protection de biotope, par exemple, prévoient uniquement des interdictions de faire et ne contiennent aucune injonction à réparer. M. le rapporteur précise dans s...

Cet amendement vise à encadrer l’utilisation à l’étranger de savoirs et de ressources génétiques par des utilisateurs de nationalité française. Imaginons qu’une firme outre-mer ait identifié un savoir et des ressources génétiques permettant l’élaboration d’une crème cosmétique extraordinaire. Le prélèvement de ressources génétiques n’est alors...

Ce qui vient d’être dit est très juste. Dans le cadre des travaux de la mission d’information sur l’amiante du Sénat, nous avions visité une grande aciérie près de Dunkerque, dont le patron nous avait expliqué que s’il n’exposait plus ses ouvriers à l’amiante en France, les ouvriers de son usine au Brésil étaient pour leur part toujours équipés...

Pour répondre aux arguments qui ont été avancés, je rappelle que l’article 34 dispose en substance qu’un décret en Conseil d’État déterminera les conditions dans lesquelles l’autorité administrative pourra délimiter des zones – donc, on les identifie –, établir un programme d’actions – ici, on travaille avec les acteurs locaux que vous avez cit...

Par cet amendement, nous proposons une autre solution pour satisfaire les intentions vertueuses de mon collègue Jacques Cornano, qui avait choisi le biais de la récidive. Il s’agit presque d’un amendement de protection des PME : au lieu de prévoir une amende d’un million d’euros, nous suggérons que l’amende soit assise sur le chiffre d’affaire...