Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Nous proposons d’inscrire dans la loi que tout dépôt de brevet consécutif à une utilisation non autorisée de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles doit être annulé. Pas de prime à un comportement de biopiraterie ! Si une sanction est prévue, le paiement d’une amende ne doit pas être considéré comme une sorte de droit d’util...

Madame Primas, en la matière, veillons à ne pas prendre des mesures contre-productives. En effet, la mise en œuvre d’une exception pourrait conduire à réduire l’exploitation de nos propres ressources et la valorisation de l’utilisation d’espèces ou de variétés présentes sur notre territoire, les entreprises se trouvant encouragées à se tourner ...

Le présent amendement tend à modifier légèrement la rédaction de l’alinéa 76 de l’article 18, en prévoyant les deux scénarios possibles : lorsque les ressources génétiques ne sont pas conservées par une ou des communautés d’habitants, l’avantage financier reviendra à l’Agence française pour la biodiversité ; dans le cas contraire, l’avantage fi...

Mme Marie-Christine Blandin. Je confesse, sans malice, que de mauvaises pensées me sont venues il y a quelques instants, lorsque Mme la ministre a expliqué que le brevet serait une source de revenus pouvant être captés pour l’acquittement de l’amende ou le versement de compensations… J’ai songé : c’est comme les distilleries du temps de la Proh...

Cela dit, vous avez, madame la ministre, une expertise supérieure à la mienne ; je vous fais donc confiance et je retire mon amendement. Veillons toutefois à ce que des pratiques illicites ne soient pas justifiées par des revenus potentiels !

En somme, circulez, il n’y a rien à voir ! Cela étant, le dispositif du présent article tend à assurer la reconnaissance de ces communautés d’habitants et à instaurer un dialogue avec elles. La question est de savoir où l’on place le curseur. Bien sûr, on ne va pas attribuer à ces communautés la propriété d’un bien commun. Il n’y a pas davanta...

Hier, lorsque nous avons parlé d’autorisation d’accès aux ressources, M. le rapporteur a souligné la complexité de la consultation des habitants, dont les rythmes, les mœurs, etc., diffèrent des nôtres. Il a également évoqué des difficultés d’ordre linguistique. Je ne nie pas leur existence, mais, pour m’être rendue à de nombreuses reprises dan...

Je retire l’amendement n° 137. L’adoption de l’amendement n° 573 rendrait sans objet l’amendement n° 138. Je rectifie donc ce dernier afin d’en faire un sous-amendement à l’amendement du Gouvernement. Je tiens à préciser que nous ne faisons pas violence à l’outre-mer : nous nous inspirons d’initiatives mises en œuvre en Guyane et qui fonction...

En retirant son amendement, Mme Didier me permet de présenter cet amendement n° 142, mais tous deux sont inspirés par le même principe de précaution. Nous déplorons également de devoir attendre des contenus mystères qui tomberaient par voie d’ordonnance, alors même que le Parlement est fondé à déterminer ces critères. Mon amendement ne tend pa...

Je présente ici le fruit d’un travail acharné que notre collègue de la commission des affaires sociales, Aline Archimbaud, mène depuis des années sur un thème cher à ses yeux : les excès de l’huile de palme. L’huile de palme est présente dans de nombreux produits alimentaires de consommation courante. Elle est privilégiée par les industriels p...

Mme Marie-Christine Blandin. Dans les jardins urbains de particuliers, on trouve des fruitiers, des frênes, des aulnes, des sycomores, des charmes, des robiniers et bien d’autres essences…. Je m’arrête là si nous voulons terminer nos débats avant demain soir.

Ces arbres sont beaux ; ils nous protègent du bruit et de la poussière et abritent des oiseaux. Tout cela serait parfait sans le code civil de 1804 qui dispose que, à moins de deux mètres de la clôture du voisin, tout arbre de plus de deux mètres doit être coupé. Appliquer cette règle aujourd’hui, dans la ville renouvelée, alors que les parcel...

Michel Raison ayant parlé de fromage, je souhaitais lui préciser la portée de l’amendement : celui-ci vise seulement, si l’on en fait une lecture scrupuleuse, la « culture » d’OGM.

Je comprends bien qu’il est dangereux de toucher au code civil. J’accède donc à votre demande de retrait, madame la ministre, pour répondre à votre bonne volonté en la matière. Vous avez la possibilité de diffuser des recommandations et des circulaires, mais aussi de proposer des formations. Monsieur le rapporteur, selon vous, il ne convient p...

Je voterai ces deux amendements identiques, mais je souhaite aussi lancer un message d’alerte. Le Muséum national d’histoire naturelle est chargé de la gestion du zoo de Vincennes, ce qui est très important pour la synergie avec les chercheurs. Or, du fait d’un partenariat public privé un peu scélérat, c’est le budget du Muséum qui doit verser...

Pour ma part, je soutiendrai ces amendements. Je voudrais expliquer à mes collègues qu’il s’agit d’une question non pas de choix politique, mais de citoyenneté et de transparence. Chacun s’accordera à reconnaître que de la tulipe panachée jusqu’à la plante génétiquement modifiée, il y a tout un gradient de transformations qui passent par les c...

Cet amendement vise à garantir le droit d’échange des semences n’appartenant pas à une variété protégée par un COV et produites sur une exploitation hors de tout contrat de multiplication. Depuis l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ces échanges sont possibles à la condition que les agriculteurs soient ...

Comme l’ont rappelé Mme la ministre et Mme la rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, nous discutons de deux textes fondateurs, auxquels vient s’ajouter plus récemment l’intervention de l’Union européenne. Nairobi, mai 1992 ; Nagoya, octobre 2010 : une convention et un protocole dont les termes font dialoguer nature et ...

Enfin, dernière condition à prendre en compte : la sensibilité culturelle française, qui tient à notre histoire, et qui fait que toute référence sur notre territoire à un « peuple », fût-il à 9 000 kilomètres de Paris, sans bureau de vote, sans route, sans assainissement, suscite l’implacable réponse : « En France, il n’y a qu’un seul peuple ! ...

Je voulais en réalité prendre la parole pour explication de vote sur l’amendement n° 256 rectifié, mais vous n’avez pas remarqué que je levais la main, monsieur le président. Je prends acte du vote intervenu sur cet amendement, et je soutiendrai l’amendement n° 257 rectifié. Imaginez toutefois un instant qu’en France, une industrie consommatri...