Libertés des universités

Cet article concerne la compétence de l'université à l'égard de son patrimoine immobilier et mobilier. Nous nous félicitons du caractère facultatif de cette option. L'expérience des collectivités qui ont pris en charge le patrimoine des collèges et des lycées fut satisfaisante en ce qui concerne la sécurité, l'esthétique, le désamiantage, la h...

Mes chers collègues, je dépose en cet instant un sous-amendement à l'amendement n° 107 tendant à le préciser. Je propose, dans le troisième alinéa de l'article L. 719-12 du code de l'éducation, visé par ledit amendement, après les mots : « de la sécurité des biens immobiliers transférés » d'ajouter les mots : « comprenant la recherche d'amian...

Le projet de loi envisage une expertise conjointe. Il est également possible d'utiliser le travail des commissions de sécurité. Selon un rapport d'information intitulé « Voyage au bout...de l'immobilier universitaire », remis voilà quelques années par notre collègue Jean-Léonce Dupont, « s'agissant de la région francilienne, qui dispose d'un p...

Cet amendement s'inscrit dans la ligne de l'intervention que j'avais faite pointant le manque de moyens en ressources humaines de nos universités pour les missions de maîtrise d'ouvrage. Une autre solution que l'éventuel transfert aux régions existe : le transfert à l'établissement universitaire lui-même, accompagné d'une convention signée ave...

Je soutiens l'amendement n° 125. Renforcer l'efficacité des conseils d'administration des universités en réduisant leur effectif global et en y admettant des personnalités extérieures ne saurait se faire aux dépens des acteurs les plus concernés par le service public de l'enseignement supérieur, c'est-à-dire les étudiants. C'est en leur laissan...

Aux termes du projet de loi, le conseil scientifique a des fonctions très réduites. Il est un peu enfermé dans une mission consistant à émettre des voeux. De plus, le pouvoir concentré se situe à l'échelon du conseil d'administration. L'amendement n° 128 tend non pas à modifier cette architecture, mais à préciser que le conseil d'administratio...

Compte tenu des explications qui viennent de m'être fournies, l'amendement n° 128 n'a plus lieu d'être et je le retire. J'indique d'ores et déjà, que je retirerai également l'amendement n° 130, que j'ai déposé sur le même sujet à l'article 8 relatif au CEVU.

Nous avons tous reçu de nombreux acteurs de l'université, par exemple des représentants des étudiants ou des présidents d'université, et entendu divers plaidoyers. Pour ma part, j'ai trouvé que le sujet du patrimoine n'était vraiment pas central, peut-être parce que le transfert de propriété de biens immobiliers au profit des universités sera d...

C'est à travers la carte des formations et les contrats pluriannuels signés que l'État jouera tout son rôle dans l'existence des disciplines sur l'ensemble du territoire. Ce matin, M. Mélenchon s'était insurgé contre le poids que prenait le classement de Shanghai. En réponse, la ministre a souligné que ce classement, qu'on l'approuve ou non, ex...

J'ai bien entendu les arguments de M. Laffitte sur l'article 15. Mais, je vous le rappelle, les fondations, c'est de l'argent privé. C'est une impulsion privée pour les recrutements ou les attributions de primes, même si cela peut être complété par de l'argent public, notamment en provenance de Bercy. En l'occurrence, et M. le président de la ...

Une telle solution eût été acceptable autrefois, lorsque les CEVU et les conseils scientifiques participaient à l'élection du président d'université, lorsque la composition du conseil d'administration était moins érodée pour les étudiants et moins favorable aux chefs d'entreprise et lorsque le président élu devait être un enseignant-chercheur. ...

Madame la ministre, ce n'est pas parce qu'une réforme est nécessaire qu'elle est acceptable à n'importe quelles conditions. Vous avez, pendant la rapide concertation préalable, amendé votre texte dans le bon sens, rassurant une partie des acteurs et usagers de l'université. Vous avez ici plaidé avec énergie la nécessité de réformer l'universi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour mieux assurer leurs missions, les universités françaises ont besoin d'une ambitieuse réforme. L'idée fait l'objet d'un consensus et suscite même de l'impatience. Ici et là, des talents, des réussites montrent bien tout le potentiel présent, malgré un contexte assez destructeu...

... mais, plus près de nous, au Collège de France, Mme Bettencourt finance une chaire sur l'innovation technologique, et bien évidemment pas sur les poètes du Moyen Âge ! Comment faire en sorte que le souci d'un conseil d'administration de garder ces précieux financements ne le conduise à s'autocensurer sur l'étude du risque des nanomatériaux d...

Uniquement dans le cas où seraient repoussées les propositions de mes collègues visant à revaloriser le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire ? ce que je n'ose imaginer ! ?, il resterait une solution pour envoyer un message fort à ces deux conseils. Le projet de loi, centré sur la gouvernance, se fait le chan...

a exprimé son soutien à la proposition d'un poste de vice-président étudiant, rappelant les responsabilités qui lui sont attachées. Critiquant à son tour le nouvel intitulé du projet de loi, elle s'est inquiétée des dérives possibles liées aux sources de financement privé, notamment en matière de contrôle susceptible d'être exercé sur le conte...