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Je formulerai toutefois une remarque de forme. L’amendement n° 213, si vous l’avez encore sous les yeux, mes chers collègues, était rédigé ainsi : « insérer les mots “ou de santé publique”. » L’amendement n° 213 rectifié bis, quant à lui, énonce : « Les émissions relatives à la santé publique ne peuvent être parrainées par les entrepris...

Madame la ministre, vous avez indiqué, en vous référant aux dispositions de l’article 2 : « C’est une bonne chose que les crédits dispersés soient rassemblés », ou encore : « C’est bon pour RFI. » Or RFI va faire l’objet de nombreuses suppressions de sièges et de postes. Si c’est ce que vous appelez une bonne chose, il vaut mieux être de vos en...

L’amendement qui vient d’être présenté parle d’identité. Fort bien ! Mais, ce faisant, il élude discrètement la question du lieu où s’élabore l’identité, du lieu qui la fait vivre et l’invente au quotidien. Avoir une identité, c’est bien ; avoir l’autonomie de la définir, c’est mieux ! Nous ne nous opposons pas frontalement à la création d’un...

Dans la mesure où le projet de loi organique vise à accroître la force de la courroie de transmission et des méthodes uniques, il nous semble indispensable de garder dans l’édifice des espaces créatifs libres, autonomes, qui ne seront pas contraints et réduits à l’aspiration unique ni surtout aux affres des cinquante tampons administratifs pour...

Cet amendement fait référence à l’article 48 de la loi relative à la liberté de communication, qui rappelle qu’un cahier des charges définit les obligations de chacune des sociétés nationales de programme et, notamment, celles qui sont liées à leur mission éducative, culturelle et sociale. Il peut s’agir, par exemple, de parrainages. Cet amend...

J’avais préparé cet amendement de repli dans le cas, sans doute improbable, où nos amendements précédents ne seraient pas compris ni votés… Ce rejet était improbable, disais-je, pourtant, il a visiblement vu le jour en raison de la souplesse du Gouvernement sur ce texte ! La phrase que je propose d’ajouter au texte de loi évoque de nouveau l’a...

Plusieurs amendements visent à proposer des variantes pour la composition du conseil d’administration de France Télévisions. Gageons que si la commission des affaires culturelles n’avait pas dû travailler dans l’urgence, sans débat, à marche forcée, avec un rapport très éclairant mais imprimé à midi, le jour même du débat, nous aurions pu avoir...

Il ne manque, dans l’amendement présenté par la commission, que la mention d’un nom : celui de France 3. La commission Copé, chargée de réfléchir à l’avenir de la télévision publique sans publicité, a proposé de renforcer l’identité régionale de France 3 par un renversement de son mode de fonctionnement : « Au lieu d’une chaîne nationale et de...

Mais, devant le risque de dégâts collatéraux, la commission éprouve tout de même le besoin de présenter un amendement concernant les missions de France Télévisions à l’échelon local. Il faut, me semble-t-il, aller jusqu’au bout des choses. Vous avez entendu l’argumentation de M. Thiollière : il a cité au moins six fois France 3 en défendant so...

Cet amendement vise à introduire de nouveau les notions de production et de fabrication parmi les nobles missions des services de France Télévisions, et il s’agit cette fois-ci de France 3 et de la palette de ce qu’elle sait faire : la conception, la création, l’achat, la programmation, la diffusion. Les antennes régionales de France 3, nous l...

Je voudrais compléter les arguments qui ont été avancés sur la protection du journaliste et les éventuelles pressions d’ordre politique. Il s’agit du refus « de signer une émission ou une partie d’émission dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à l’insu [du journaliste] ou contre sa volonté ». Dans ce cas, il s’agit de la protection...

Le conseil d'administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France comprendra des actionnaires, des parlementaires, des personnalités qualifiées. Cela est fort bien, mais qui pourra en connaissance de cause parler au nom des journalistes, des cameramen, des preneurs de son, de tous ces collecteurs d’information débarqu...

Notre débat peut être aiguisé et violent ; il peut également être serein. Vous venez de nous expliquer, monsieur Gaillard, que la probabilité d’observer de tels procédés est infime. Je reprends l’exemple des reportages manipulés en ce sens qu’on y introduit des images prises plus ou moins longtemps auparavant, peut-être simplement parce qu’on...

Aux très grandes déceptions qu’ont évoquées David Assouline ou Bariza Khiari s’ajoutent les petites, par exemple celle que j’éprouve en constatant que c’est en vain que nous en avons appelé au bon sens du Sénat au travers de cet amendement. En effet, nous demandons simplement que des professionnels qui passent leur temps dans les avions en jon...

Mes chers collègues, la séance sera levée dans quelques minutes : le moment est venu de faire un geste positif en adoptant l’amendement n° 259 !

Permettez-moi d’apporter ma modeste contribution après les considérations fort élevées de notre collègue Jack Ralite. L’amendement n° 251 porte sur le risque que nous font courir le pilotage centralisé de France Télévisions et le refus d’inscrire la notion positive d’autonomie éditoriale. Nous devons désormais progresser sur ce texte par critè...

J’ai bien entendu l’argumentation de Mme Gonthier-Maurin s’opposant au caractère prescriptif du texte de l’article 1er bis. Je signale simplement que le thème évoqué ici est suffisamment large pour que l’on ne soit pas dans la prescription de programmes. De plus, la participation au développement durable concerne non seulement la progra...

Cet amendement de suppression concerne le projet d’audiovisuel extérieur de la France, celui qui concentre le pire conjugué de l’amateurisme et du libéralisme sans scrupule. Nous savions le Gouvernement friand de confusions entre le public et le privé : les partenariats public-privé, ou PPP, qui endettent pour longtemps les collectivités, leur...

Cet amendement vise à compléter et enrichir la fruste notion de « fourniture d’informations ». Chers collègues, entre la « fourniture d’informations » et la « conception et la programmation d’émissions de radio et de télévision », il y a la même différence qu’entre un distributeur automatique nocturne de pain congelé et votre artisan boulanger...