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Dans le cadre des restructurations qui visent France Télévisions et Audiovisuel extérieur de la France, en particulier, la question de la convention collective n’est vraiment pas claire. Cela pose un sérieux problème pour les personnels. Les incertitudes entament leur motivation, chacun craignant une transition sociale calamiteuse. C’est pourq...

Je rappellerai tout d’abord au président de la commission des affaires culturelles que nous n’avons pas bien travaillé ! Nous qui avons toujours plaisir à entendre les subtiles argumentations de Mme Catherine Morin-Desailly ou de M. Michel Thiollière avons été frustrés ce matin : ce n’était plus le TGV, nous avons franchi le mur du son ! J’en ...

… ne définit pas les frontières de la France ; pourtant, que l’on y touche ou bien qu’on la siffle dans un stade, et c’est toute la représentation parlementaire, tous les élus, tous les sportifs, tous les journalistes qui s’indignent ! Il y a donc, madame la ministre, des symboles qui font sens et des attaques contre ces symboles qui font elle...

Monsieur le président, mon explication de vote vaudra pour les amendements n° 110 et 295, qui ont reçu un avis défavorable du Gouvernement. Je reprendrai la dernière phrase de Mme la ministre : il ne lui semble pas logique de sortir des principes qui ont présidé au fonctionnement des institutions de la Ve République. Mais ce n’est pas notre fau...

Cet amendement a pour objet d’apporter des précisions s’agissant des missions de France Télévisions. En effet, en l’état actuel, il est très réducteur de limiter à la conception et à la programmation le rôle de France Télévisions. Que ce soit dans les statuts ou dans les décrets, nous aspirons à ce que soit mentionné le mode possible de créatio...

310, qui ont pour objet d’insérer dans le projet de loi les mots « produire » ou « produire, fabriquer ». Loin de partager le point de vue de M. Portelli, qui a suscité la colère de M. Ralite, sur le droit qu’aurait le législateur d’intervenir, ou non, dans le fonctionnement des entreprises publiques, je constate que les termes utilisés dans c...

Non, le groupe socialiste ne fait pas d’obstruction ! En revanche, les réponses de la majorité sont toujours aussi robotisées. Au « ce n’est pas la peine » des rapporteurs fait écho le « cela reste tout à fait possible » de Mme la ministre. Mais justement, madame la ministre, s’il « reste possible » de « produire » et de « fabriquer », si tous...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs, le Moyen-Orient est à feu et à sang, la crise appelle la mobilisation de toutes les énergies, l’approvisionnement en gaz russe est « sous tension », le Grenelle est renvoyé de mois en mois comme s’il n’y avait pas péril, les caisses sont vides et, nous, nous allons débattre en urgen...

Derrière la proposition, à la fois symbolique et régressive, de la nomination et surtout de la révocation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public par le Président de la République, derrière la séduisante disparition de la publicité, se dissimule la mise en œuvre de la fragilisation programmée des chaînes payées par les citoyens, con...

Mais, alors, pourquoi tant de laxisme concernant les enseignes et publicités illégales qui obstruent nos paysages et enlaidissent nos villes ? Pourquoi tant de hargne contre les Déboulonneurs de pub, condamnés par la justice à verser un euro symbolique et contre lesquels l’État a fait appel ? La publicité n’est-elle mauvaise que pour la télévis...

Nous connaissons le rôle pervers des annonceurs, la distorsion imposée aux programmes, le nivellement vers le bas de la diversité, de l’autonomie individuelle et de la pensée. Toutefois, avant de toucher à une ressource, il faut définir une ambition, des objectifs, un phasage, des moyens sécurisés par un débat public, enrichi de l’expertise d’...

a souligné que le Sénat dispose des moyens de manifester collectivement son indignation devant une pratique gouvernementale irrespectueuse des prérogatives du Parlement. Elle a estimé que les votes sur les modalités de révocation des présidents des sociétés nationales de programme et sur la deuxième coupure publicitaire seront l'occasion pour l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes des témoins gênants ! Nous étions sur ces travées lors de la discussion de ce qui allait devenir la loi de programme pour la recherche en 2006, quand l’aiguillon du mouvement des chercheurs avait conduit le Gouvernement à créer des postes et à promettre un milliard d’eu...

Que l’État, après avoir transféré aux collectivités territoriales des missions, donc des charges, prenne soin de transférer les ressources correspondant aux salaires est très juste. Que ces ressources soient issues de la TIPP est plus contestable, malgré les précautions de M. Adnot. Le monde va changer, que ce soit par le climat, la crise ou l...

Madame la secrétaire d’État, en préambule, je veux vous faire part de deux inquiétudes. Premièrement, compte tenu du champ élargi des missions du MEEDDAT, il ne faudrait pas que, dans le cadre de la mise en œuvre de la RGPP, les grands corps d’État, qui nous ont laissé en héritage le développement non durable, prédominent sur ceux qui connaiss...

Deuxièmement, dans le plan de relance qui est en cours d’élaboration à Bruxelles, nous craignons que la priorité ne soit donnée aux vieilles recettes. Nous comptons sur votre vigilance pour que les 200 milliards d’euros qui seront alloués ne se traduisent pas par le bétonnage du continent et des promesses de pollution de l’eau et de l’air.

S’agissant du budget pour 2009, je n’aborderai que deux sujets. Le premier concerne les engagements pris en faveur de la biodiversité, sur lesquels M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles a particulièrement insisté. Depuis le ministre Robert Poujade en 1971, chaque gouvernement a annoncé le doublement du rythme de...

La France a courageusement pris ses responsabilités pour qu’une multinationale ne broie pas les millions de tonnes de sous-sol de la montagne de Kaw et ne les soumette pas à la « morsure » du cyanure. Je vous en remercie ! Elle doit, aujourd’hui, prendre ses responsabilités pour enrayer la déforestation engagée à coup de lances à eau, la trans...

Ma question porte sur l’inspection des installations classées. Je suis d’autant plus motivée par ce sujet que des faits sordides se répètent dans ma région. À l’automne 1991, la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, la DRIRE, n’avait rien vu ni du détournement de dizaines de tonnes de sels de métaux lourds ...