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3756 interventions trouvées.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces éclaircissements, en particulier sur la formation dispensée aux agents. Au-delà des moyens, les services de la DRIRE de ma région m’ont indiqué, à la suite de l’affaire des produits naphtalinés écoulés comme carburant, qu’ils n’avaient pas compétence pour vérifier les bordereaux et les fa...

Il faut donc vraiment nous donner les moyens d’empêcher ces pratiques délinquantes. Je partage avec vous une lecture récente. Permettez-moi de citer l’extrait suivant du livre de Roberto Saviano, Gomorra, sur la mafia de Naples : « Les clans parviennent à drainer toutes sortes de déchets […] les scories provenant de la production therm...

a demandé des précisions sur les crédits consacrés à la diffusion de la culture scientifique.

a souhaité savoir si France Télévisions avait déjà la possibilité d'avancer les programmes de la première partie de soirée et si elle disposait de prévisions sur les droits d'exploitation des coproductions par les chaînes de télévision.

a exprimé le souhait que la commission des affaires culturelles ait la possibilité d'entendre les responsables de l'AEFE sur les questions relatives à l'ouverture ou à la fermeture d'établissements d'enseignement français dans des pays ayant traversé une crise profonde, comme l'Afghanistan.

a souhaité que des moyens soient également dégagés pour améliorer les conditions matérielles de la mobilité internationale des chercheurs. Par ailleurs, elle s'est inquiétée de la fragilité de certaines recettes pour 2009, alors même que les autorisations d'engagement sont élevées. Enfin, elle s'est interrogée sur la réalité de la concrétisatio...

s'est interrogée sur les véritables finalités de la suppression de l'accueil à l'école des enfants de deux ans, estimant que le Gouvernement recherche des transferts de charges supplémentaires de l'Etat vers les communes.

s'est étonnée, alors même que « l'approche sensible de la nature » a été explicitement mentionnée dans les nouveaux programmes du primaire, d'apprendre que l'éducation aux sciences risquait de disparaître du tronc commun des lycées. Au moment même où, dans la droite suite du Grenelle de l'environnement, chacun reconnaît la nécessité d'une promo...

a regretté que l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) n'ait pas jugé bon de retenir, au titre des critères d'évaluation, la contribution des chercheurs en matière de partage de la culture scientifique avec la société. Puis après avoir évoqué le débat relatif à l'éventuel transfert aux universités de leur pa...

Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté affichée par le candidat Sarkozy de rendre l’argent aux Français véhiculait une idée démagogique de spoliation, alors qu’il y a une forte demande en termes de service public et de protection sociale. N’en déplaise aux ultralibéraux adeptes du slogan « Trop d’im...

Sans préjuger de sa position finale sur le projet de loi, Mme Marie-Christine Blandin a félicité le rapporteur pour le caractère très éclairant et pédagogique de son exposé, puis elle a demandé si l'envoi du message d'avertissement ferait état de l'oeuvre piratée. Elle s'est interrogée sur les moyens de prouver le caractère frauduleux d'un acte...

Après s'être demandé comment serait financé le plan numérique, en particulier pour son volet d'appui aux publics fragiles et aux établissements scolaires, Mme Marie-Christine Blandin a souhaité rappeler que le développement de l'économie numérique faisait aussi des victimes, évoquant le récent licenciement de 672 personnes par la société La Red...

Après s'être demandé comment serait financé le plan numérique, en particulier pour son volet d'appui aux publics fragiles et aux établissements scolaires, Mme Marie-Christine Blandin a souhaité rappeler que le développement de l'économie numérique faisait aussi des victimes, évoquant le récent licenciement de 672 personnes par la société La Red...

a souligné, outre son caractère audacieux, le fait que le rapport d'information prenait en considération l'intérêt de l'enfant au regard des conditions d'accueil en milieu scolaire et de la diversité territoriale de cet accueil en France. Tout en qualifiant de séduisante et intéressante la proposition du groupe de travail de créer des jardins d...

après avoir rappelé qu'elle soutenait la création culturelle, a souligné que le débat devait porter essentiellement sur la qualité, l'efficacité et l'éthique du dispositif dissuasif envisagé par le projet de loi. Elle a d'abord observé que les propositions relatives à la suppression des digital rights management (DRM) et en faveur d'une offre ...

s'est étonnée de la non-prise en compte, dans les grilles d'évaluation de la mission d'évaluation des actions de partage du savoir scientifique avec la société civile, alors même que l'amendement qu'elle avait proposé à ce sujet avait été adopté et figure dans la loi précitée de programme pour la recherche. Elle a jugé cependant important de lu...

Relever le seuil d'assujettissement au versement transport des entreprises de neuf à dix salariés et plus n’est vraiment pas anodin. Le groupement des autorités organisatrices de transport évalue la perte pour les collectivités de 5 % à 15 % de leurs recettes en la matière. La métropole lilloise a fait ses comptes : sur les 175 millions d’euros...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faire grève, c’est refuser d’accomplir sa mission, collectivement et de façon organisée, en toute visibilité, quitte à entamer sa rémunération mensuelle et au risque de perturber les usagers ou les bénéficiaires du service que l’on assure. Cette perturbation porte en elle, de la...

L’habillage social du texte, après la provocante annonce du Président de la République, au lendemain de la grève des enseignants, pourrait faire illusion : nous avons tous été des parents actifs de jeunes enfants, plus ou moins désemparés à la veille de la fermeture d’une classe pour cause de grève. Et nous n’étions pas de ces fortunés dont la ...

… tant il s’est attaché à combler par ses propositions toutes les failles du texte, n’est cependant pas parvenu à en faire un projet exempt d’arrière-pensées ultralibérales.