Interventions de Marie-Christine Blandin

Nous tendons tous à peu près au même but, qui est de garantir des ressources à la télévision et de les actualiser. Il s’agit non pas de fragiliser les technologies nouvelles, mais de prendre en compte le fait que, à l’avenir, une part croissante de la population, sous l’impulsion des vendeurs, sera en possession d’un ordinateur, disposera d’un...

Avec 42, 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, selon l’ARCEP, le secteur de la téléphonie n’est vraiment pas en détresse ! Il a de beaux jours devant lui pour peu que les opérateurs soient un peu plus corrects avec leurs clients, dont les doléances s’accumulent ; certains d’entre eux se sont rendus célèbres par leur obstination à ne jamais...

En faisant passer le taux de 0, 9 % à 2 %, nous pourrions apporter à l’audiovisuel public non pas 347 millions mais 749 millions d’euros, ce que les libéraux ne vont pas manquer de considérer comme un hold-up ! C’est la révolte des gueux affamés

D’ailleurs, dans son plaidoyer en faveur des FAI, M. Retailleau a dit : « ce n’est pas parce que l’audiovisuel souffre… » ; il prend donc acte de la souffrance de l’audiovisuel liée à la réforme que la majorité soutient ! J’ai bien conscience de la sollicitude dont bénéficient ces opérateurs, au point que certains veulent alléger leur taxe pou...

Je dirai juste un mot sur l’impréparation de cette réforme et sur la méconnaissance partagée des données factuelles. Tout à l’heure, Mme la ministre a évoqué un rendement de la taxe légèrement supérieur à 370 millions d’euros. Or, en excluant les services de renseignement téléphonique de l’assiette de cette taxe, l'Assemblée nationale en a déj...

Depuis des années, le montant de la redevance « à la française » stagnait, jusqu’à ce que le Sénat décide, en ce jour historique, de l’augmenter de 4 euros. Tous, nous ne pouvons que nous en féliciter. Comme le disait M. Retailleau, rendez-vous est pris lors de la commission mixte paritaire pour que soit préservé l’honneur du Sénat. Pour ce fai...

Il n’en demeure pas moins que le montant de la redevance restera, en France, très inférieur à ce qu’il est au Royaume-Uni ou en Allemagne. Il ne suffit pas de citer amplement en exemple la BBC ; encore faut-il en tirer tous les enseignements, notamment en termes d’évolution des moyens. Je rappelle que la BBC dispose d’un budget de 6, 2 milliard...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements n° 269 et 436. Les dispositions visées par ces deux amendements ne se situent pas dans le même registre que le principe de l’indexation, mesure de bon sens que je viens de défendre à l’instant. Assurément, proposer que le montant de la redevance se rap...

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, je retire immédiatement les amendements n° 269 et 436. Nous sommes en situation de crise, les revenus des ménages sont ce qu’ils sont, et nous devons à tout le moins nous satisfaire de l’augmentation de 4 euros de la redevance. Il s’agit là, certes, d’une prouesse, mais d’une prouesse raisonnable. Néanmoins, gardons à l’...

Monsieur le président, je ne suis pas autiste. Cet aspect des choses m’avait échappé. J’en prends note. Mon amendement ne se justifiant pas, je le retire.

Mais quand cette disposition a-t-elle été votée ?

Ainsi, les lois de finances rectificatives peuvent déroger à la règle de l’annualité budgétaire. Pour moi qui ne suis plus vraiment une sénatrice néophyte, c’est une découverte !

Je ne développerai que la partie relative aux institutions de taxes sur les investissements publicitaires, de façon humoristique et très rapide, monsieur le président. La télévision de qualité informe, la publicité désinforme ; la télévision de qualité distrait et cultive, la publicité abêtit ; la télévision émancipe, la publicité aliène ; la ...

Je n’entrerai pas dans le détail ; je me limiterai à l’esprit de cet amendement. Je tire les conséquences du refus par le Sénat d’adopter l’amendement proposé par le groupe socialiste et tendant à supprimer ce système de taxation pour en revenir à un système plus digne, recentré sur la redevance. Puisque vous êtes décidés à instaurer cette « ...

Cet amendement est identique à l’amendement n° 150. Il vise à supprimer la phrase : « Ces sommes font l’objet d’un abattement forfaitaire de 4 % ». Comme M. le président de la commission, je me félicite des quatre euros d’augmentation de la redevance que le Sénat vient de voter. Mais, contrairement à lui, je pense que l’équilibre n’est pas att...

a estimé que, au-delà du débat sur la légitimité de la loi et de sa propre conviction, la loi était inapplicable. Elle a déclaré que les récents arbitrages budgétaires avaient tout particulièrement affecté le secteur de la vie associative alors même qu'il constitue un vivier de personnels susceptibles de permettre la mise en oeuvre de la loi de...

La fin de cet article consacre la mesure la plus commentée de ce projet de loi : la publicité disparaît de l’audiovisuel public, mais pas les parrainages, pas les placements de produits, et pour l’instant pas avant vingt heures. Cette mesure, objet emblématique de communication du Président de la République, ne va donc pas se traduire par l’ém...

La publicité pollue d’autres lieux sans que cela vous préoccupe : boîtes à lettres et poubelles surchargées, à la charge des collectivités, paysages dénaturés et loi non respectée. Or seule la télévision publique a eu droit au traitement de choc ! Si vous considérez que la publicité tire vers le bas la qualité et porte en elle des facteurs d’a...

Nous avons, à plusieurs reprises, longuement plaidé pour que la création en interne puisse exister et pour qu’elle soit mentionnée. Vous nous avez garanti oralement cette possibilité, madame la ministre, mais vous ne voulez pas l’inscrire dans la loi. En revanche, vous avez refusé, hier, que le mot « commande » disparaisse du texte. C’est dire ...