Interventions de Marie-Christine Blandin

s'est interrogée sur l'existence d'une réglementation antérieure qui aurait imposé l'utilisation de l'amiante comme protection contre l'incendie, sur les obligations pesant sur le propriétaire en cas de vente d'un bien immobilier comportant une toiture en amiante-ciment et sur l'évaluation de la toxicité des produits de substitution à l'amiante.

a souligné que les victimes de l'amiante souhaitaient que des responsables soient clairement désignés.

Il n'est pas concevable de renvoyer à la négociation au niveau des entreprises et des établissements la définition de l'urgence nécessitant une intervention dans un délai de prévenance de moins de trois jours. Pour ce qui concerne la personne exécutant le service, il faut lui donner des garanties minimales afin que sa vie propre ne soit pas fr...

Nous vous proposons une autre rédaction du deuxième alinéa du III de l'article 2, et cette autre rédaction se réfère à l'écrit. L'écrit engage et fait trace. C'est un acte réfléchi, c'est l'appui des règles qui peuvent être mises en oeuvre, comme celles qui s'appliquent en cas d'accident du travail. « Ou étiez vous, madame ? » « Je ne sais plu...

Il est actuellement prévu qu'une personne âgée peut informer le conseil général de son intention de recourir à une structure agréée de service, et ainsi convertir l'allocation personnalisée d'autonomie en titre emploi-service, au profit du service d'aide à domicile désigné. Vous envisagez que ce mécanisme puisse fonctionner au bénéfice non seu...

L'accompagnement des personnes handicapées mérite d'évoluer, au rythme des progrès thérapeutiques et technologiques, des innovations éducatives et sociales. Le code de la santé publique le mentionne. En conséquence, il est indispensable que ceux qui assurent des prestations ou fournissent du matériel actualisent le savoir et le savoir-faire de...

Nous sommes des gens très constructifs. Nous avons entendu l'avis de la commission et du Gouvernement. L'essentiel, c'est le contenu ! En conséquence, je retire l'amendement n° 35.

Nous avons longuement débattu sur ces travées des textes concernant les personnes en situation de handicap. A cette occasion, il a souvent été fait référence au Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui ne manque pas, par ses avis, de qualifier les décisions en préparation. Cet amendement vise simplement à favoriser son impli...

Si Mme la ministre nous confirme que l'arrêté et le décret seront effectivement soumis pour avis, ...

... cette précision est en effet redondante. Nous prenons donc acte de l'engagement du Gouvernement et nous retirons l'amendement.

En 2003, le dispositif du RMA avait été fortement critiqué par notre groupe et nous avions, amendement après amendement, tenté d'en corriger les dispositions les plus mauvaises. Le Gouvernement n'en avait pas tenu compte et ce n'est que deux ans plus tard que les conséquences partielles de l'échec ont été tirées : la durée du travail et les dr...

a fait observer que l'assurance de personnes atteintes de plaques pleurales ne devait pas soulever de difficultés, puisque ces pathologies sont présumées non évolutives.

a salué la conviction de l'intervenant, en dépit de la technicité de ses propos dont l'argumentation relevait essentiellement d'une logique économique. Elle a évoqué le cas des chefs d'entreprise qui ont négligé la nocivité de l'amiante et a estimé que la justice devrait chercher à identifier les employeurs qui avaient délibérément caché la vér...

a déclaré apprécier la détermination du ministre sur les questions de santé et de sécurité au travail, avant d'évoquer le problème du démontage, par des entreprise non homologuées, de plaques de fibrociment, ainsi que le coût élevé du traitement des déchets amiantés, qui conduit parfois à ce que les procédures règlementaires ne soient pas respe...

s'est enquise de la possibilité d'obtenir des informations sur les incidences de la loi du 10 juillet 2000 en matière de responsabilité pénale.

s'est enquise de la connaissance que Saint-Gobain pouvait avoir des risques encourus par ses salariés avant que la réglementation ait été édictée et s'est demandé si des tribunaux avaient pu reconnaître la faute inexcusable sur ce motif.

Monsieur le Premier ministre, dix jours après un référendum sur un traité constitutionnel européen, c'est essentiellement sur des dispositifs de politique intérieure de l'emploi, dont la moitié a déjà été ébauchée, que vous demandez la confiance du Parlement. Pour nous, « remettre la France en marche » ne devait pas passer par une composition ...

Parlons argent : l'assise économique de la sécurité sociale ne se construira pas seulement sur l'emploi Evitons les coûts des impacts sanitaires par la prévention, en particulier en matière de santé au travail et de santé environnementale. Il faut arrêter de produire n'importe quoi ! Les Français atteints d'un cancer vous mandatent pour appliq...

a rappelé que les associations de victimes présentes au conseil d'administration du FIVA expliquaient en partie l'insuffisance des actions subrogatoires du fonds par leur trop faible représentation. Elle a estimé que la note de la société Arkema constituait sans doute un cas particulier, mais qu'elle éclairait l'opinion sur l'existence de certa...

soulignant le surcroît de travail du pôle santé publique de Paris, a voulu savoir si des moyens, notamment en personnels, seront mobilisés pour permettre le fonctionnement optimal des pôles santé publique.