Interventions de Marie-Christine Blandin

Des hommes, des femmes, des jeunes, par passion, par solidarité ou par militantisme consacrent leur temps et même leur argent à tisser des liens, à réparer les dégâts sociaux ou environnementaux et à remplir de véritables missions de service public dans le précieux cadre du statut associatif de la loi de 1901. Il y a donc en France des richess...

En effet, la loi s'inscrit aujourd'hui dans un contexte dommageable de fragilisation des associations et d'érosion du droit du travail. En ce qui concerne les missions des associations, l'opportunité offerte par la loi est entamée par les restrictions budgétaires qu'inflige depuis trois ans le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ...

Je voterai l'amendement n° 1 rectifié, non pas seulement pour permettre aux bénéficiaires de l'API d'accéder aux actions de bénévolat mais pour la société dans son ensemble, comme je l'aurais fait en votant les amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Sur toutes ces travées, mes collègues ont défendu à jus...

En revanche, votre propension à considérer le code du travail, dans le titre II en particulier, comme un document de peu de poids, que l'on démonte pièce par pièce, sans mesurer la gravité des brèches ouvertes, se répète, tandis que les clarifications attendues -modalités du congé des animateurs des centres de vacances, accompagnement des group...

Mais, quoi qu'il arrive, nous serons fermes sur la nécessité de rester hors des modifications du code du travail.

Mon collègue Claude Domeizel a demandé des explications, moi, je le dis très modestement, je ne demande qu'à apprendre. Je souhaite seulement devenir plus savante au sujet de l'application de l'article 40. Qu'on me dise pourquoi il s'applique. Je me contenterai de cette explication, sans plus, sans débat, simplement pour être plus maligne !

Cet amendement ne crée pas de contrainte : il s'agit seulement d'un amendement de précaution, pour la personne volontaire comme pour l'association. Il est nécessaire de s'assurer, préalablement à l'exécution de la mission, que la personne est dans un état de santé lui permettant de l'accomplir. Il est notamment nécessaire qu'il y ait compatibi...

Cet amendement répond à la même préoccupation que le précédent et, cette fois, monsieur le rapporteur, vous n'aurez pas de document à fustiger en prétendant qu'il est discriminatoire. Il est nécessaire que les personnes volontaires soient protégées, notamment en ce qui concerne leur intégrité physique et mentale. A moins de considérer que les...

Je souhaite simplement préciser que nous ne proposons pas là une procédure figée, appelant une démarche, à savoir la production d'un document, mais que, au contraire, nous nous plaçons dans une logique de recommandation : l'organisme agréé prend les mesures nécessaires. J'ai pris bonne note des propos de M. le ministre, pour qui l'agrément éta...

s'est enquise des initiatives prises pour conserver le témoignage et la mémoire des victimes de l'amiante à Condé-sur-Noireau.

a rappelé qu'une entreprise poursuivie au pénal pour avoir distribué de l'eau non potable s'était retournée contre l'Etat, estimant que celui-ci ne lui avait pas donné les moyens de remplir sa mission, et qu'elle avait obtenu gain de cause. Elle a estimé qu'en cas de procès de l'amiante, les industriels devraient payer des réparations à hauteur...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour que tous les Européens se prononcent sur le texte du traité, les Verts avaient souhaité une consultation transnationale, à l'initiative des institutions communautaires. Il s'agissait de donner d'emblée une visibilité à l'ampleur de l'enjeu, à la dimension territor...

A ceux qui ont peur de l'Europe, rappelons qu'en matière d'environnement les directives européennes sont plus fiables que les discours du Président Chirac. D'ailleurs, nous sommes menacés de poursuites pour non-respect des arrêts de la Cour européenne de justice sur six affaires : préservation de la nature, accès à l'information, protection de ...

Où est la menace libérale pour les travailleurs : dans une Europe qui exige, pour le démontage des matériaux amiantés, la surveillance de l'exposition, les pauses intermédiaires en démontage, l'apprentissage de la décontamination, la surveillance et la conservation des dossiers médicaux pendant quarante ans, ou en France, pays qui n'exige aucun...

Ne cédons à aucune simplification : le oui n'est heureusement pas la sanctification d'un projet européen de société libérale. Et ne nous faisons aucune illusion : le non ne portera pas un coup d'arrêt fatal à la casse des acquis sociaux. En revanche, un travail militant sur les textes à venir nécessite que soit voté le traité qui rend pouvoir ...

Bien sûr, ni les acteurs, ni la gravité, ni les conséquences ne sont ceux de notre débat. Et pourtant, nous, tenants d'un oui de lutte et de gauche, nous avons aujourd'hui aussi un devoir d'alerte pour préserver la Constitution européenne et sa construction.

a exprimé l'inquiétude des élus locaux face au coût des obligations de diagnostic, imposées souvent successivement pour des bâtiments collectifs d'habitation qui présentent pourtant les mêmes caractéristiques d'ancienneté et de construction. Elle s'est également inquiétée du problème de l'élimination de l'amiante et de son coût.

a demandé si la CRAMIF entretenait des relations avec le SYRTA, qui rassemble les professionnels de la filière du désamiantage.

a considéré que la mission devait s'efforcer de comprendre quelles défaillances dans les processus de décision avaient rendu possible le drame de la contamination par l'amiante, ce qui ne signifie naturellement pas qu'il lui revienne de désigner nommément des coupables. Elle a regretté que les médecins ayant alerté sur les dangers de l'amiante ...

a rapporté le cas de salariés de l'entreprise Alstom, qui se sont engagés dans de longues procédures, dans le but de faire reconnaître une maladie professionnelle, mais qui souffrent maintenant de discriminations à l'embauche, les employeurs potentiels craignant que, une fois la maladie reconnue, une part de responsabilité ne leur soit attribué...