Loi de finances pour 2024

La générosité de Rémi Féraud, qui s'exprime au nom de la Ville de Paris, l'honore. Je comprends partiellement son point de vue, mais je partage sa conclusion : il serait bien que le dispositif envisagé soit provisoire. Cela a été souligné, certains départements comme Paris ont connu des recettes de DMTO exceptionnellement élevées pendant des a...

La générosité de Rémi Féraud, qui s'exprime au nom de la Ville de Paris, l'honore. Je comprends partiellement son point de vue, mais je partage sa conclusion : il serait bien que le dispositif envisagé soit provisoire. Cela a été souligné, certains départements comme Paris ont connu des recettes de DMTO exceptionnellement élevées pendant des a...

La générosité de Rémi Féraud, qui s’exprime au nom de la Ville de Paris, l’honore. Je comprends partiellement son point de vue, mais je partage sa conclusion : il serait bien que le dispositif envisagé soit provisoire. Cela a été souligné, certains départements comme Paris ont connu des recettes de DMTO exceptionnellement élevées pendant des a...

Monsieur Barros, nous comprenons l’amendement n° II-788 comme un amendement d’appel visant très légitimement à ouvrir le débat sur le ferroviaire. L’annonce faite par le Gouvernement, en février dernier, d’un plan de 100 milliards d’euros va dans le bon sens. Nous attendons nous aussi sa traduction concrète : définition d’une trajectoire, ide...

Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, de toutes ces précisions. J’ai dû mal m’exprimer, néanmoins. Au sujet de la répartition entre régénération et modernisation, vous avez cité des chiffres que nous connaissons : 1 milliard d’euros d’un côté, 500 millions de l’autre – pour 2027.

Quid de l’année prochaine ? C’est pour l’année prochaine que nous craignons – probablement à tort ! – qu’il n’y ait pas grand-chose pour la modernisation.

Je veux également vous interroger sur le cadrage, dont découle tout le reste : quand allons-nous enfin examiner la nouvelle loi d’orientation des mobilités ? Nous aurions dû l’avoir votée en juin dernier…

Au regard du total des crédits qui sont ouverts pour les centres interdépartementaux de stockage dans la France entière, soit 1, 5 million d’euros, l’amendement que vous proposez tend à prévoir des crédits très importants : 1 million d’euros. Il s’agirait de créer un nouveau centre de stockage, car vous nous indiquez que celui de Porticcio est...

Les auteurs de l’amendement soutiennent toutefois que le centre de Porticcio est trop éloigné du canal de Corse. Qu’en est-il ? Convient-il d’étudier un renforcement du dispositif ?

Les aides à l’exploitation, qui ont augmenté depuis 2021, vont être revalorisées. L’aide à l’exploitation des services de wagons isolés, qui a été validée par la Commission européenne, doit elle aussi augmenter de 30 millions d’euros par an, pour être portée à 100 millions d’euros. Enfin, la baisse des prix de l’énergie a été plus rapide qu’ant...

Au regard des crédits qui ont été programmés pour favoriser les travaux de décarbonation de l’infrastructure portuaire et maritime, dans le programme 203, dans la mission « Plan de relance » ou dans la Stratégie nationale portuaire, est-il opportun de prévoir 11 millions d’euros supplémentaires à cette fin ? La commission souhaite connaître l’...

Suivant la même argumentation que celle que j’ai exposée pour l’amendement n° II-783, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-782. En revanche, je m’en remets à la sagesse de notre Haute Assemblée sur les amendements identiques n° II-692 et II-760.

Un dialogue constructif a eu lieu au niveau local entre les différents partenaires : l’État, la région Grand Est, les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que les agglomérations. J’ai bien entendu que des annonces récentes pourraient modifier les charges respectives des uns et des autres, mais ce n’est ni le moment ni l’endr...

Je comprends vos préoccupations, mon cher collègue. C’est du reste la raison pour laquelle nous avons voté, lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, l’octroi de 100 millions d’euros aux départements et aux communes pour l’entretien de leur voirie. S’il peut donc paraître utile que vous interveniez pour guider le ...

Je l’ai dit ce matin, nous partageons votre préoccupation, mon cher collègue, sur le prix des billets de train. Toutefois, il ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu de l’état de nos finances publiques, de proposer une nouvelle dépense annuelle de 3 milliards d’euros. Surtout – mais les deux points sont importants –, il ne vous aura pas éc...

Vous proposez, mon cher collègue, de porter les crédits consacrés aux ouvrages d’art du réseau non concédé de 120 millions d’euros à 150 millions d’euros. D’après nos informations – M. le ministre pourra toutefois nous le confirmer –, des crédits de ce montant sont déjà bien prévus, et ce jusqu’en 2027. Je sollicite donc l’avis du Gouvernement.

L’amendement n° II-779 rectifié est satisfait du fait des votes intervenus au Sénat voilà quelques jours. Des mesures très importantes ont en effet été adoptées en faveur des AOM, et pas seulement d’Île-de-France Mobilités. La commission des finances a ainsi présenté un amendement, qui a été adopté, visant à affecter aux AOM 250 millions d’eur...

Selon nos informations, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) comme la direction générale de l’aviation civile (DGAC) estiment que les difficultés du dispositif de cofinancement des opérations d’insonorisation des riverains des grands aéroports proviennent moins d’un manque de ressources que du taux de reste à charge trop...

La commission émet encore un avis défavorable, pour des raisons de forme similaires à celles que j’évoquais tout à l’heure : le financement des Serm passe non par le programme 203 « Infrastructures et services de transports », mais par l’Afit France. À ce stade, les contrats de plan État-région prévoient 765 millions d’euros pour la première p...

La commission demande le retrait de cet amendement, pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées précédemment. Les mesures déjà votées par le Sénat devraient rapporter 750 millions d’euros aux AOM.