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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale et le Sénat sont donc parvenus à un accord, ce dont je me réjouis, du moins sur le principe. Même si l'objet de ce texte est en effet très modeste, puisqu'il s'agit d'améliorer, dans un exercice de benchmark purement technique, la position relative de ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale et le Sénat sont donc parvenus à un accord, ce dont je me réjouis, du moins sur le principe. Même si l’objet de ce texte est en effet très modeste, puisqu’il s’agit d’améliorer, dans un exercice de benchmark purement technique, la position relative de ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale et le Sénat sont donc parvenus à un accord, ce dont je me réjouis, du moins sur le principe. Même si l’objet de ce texte est en effet très modeste, puisqu’il s’agit d’améliorer, dans un exercice de benchmark purement technique, la position relative de ...
Monsieur le ministre, pour garantir le service public hospitalier, c’est-à-dire l’accès de tous à des soins de qualité, sans dépassements d’honoraires, l’État ne peut pas faire tout seul ! Je veux ici rendre hommage aux établissements de santé privés sans but lucratif, qui font tenir le service public, en particulier dans certaines disciplines...
Le coefficient de minoration a effectivement été réduit de moitié cette année, monsieur le ministre, mais son maintien même demeure injustifiable. Au reste, la réduction du coefficient de minoration est de la poudre aux yeux, car, dans le même temps, le coefficient de pondération – cette autre règle à laquelle les hôpitaux publics ne sont pas ...
La Fehap s’est en effet réjouie que les tarifs des établissements privés non lucratifs augmentent de 4, 3 % comme pour l’hôpital public, ce qui est une très bonne chose. Toutefois, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, un coefficient de minoration, certes réduit de 50 %, et un coefficient de pondération demeurent. Les règ...
Monsieur Capus, ça devient pénible !
Ne nous donnez pas de leçons !
Je remercie la commission pour son travail de réécriture de cet article : elle a institué un droit de poursuite des personnes qui auraient commis une infraction à l’intérieur d’une gare ou d’un véhicule de transport, prévoyant que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourraient, dans de tels cas, poursuivre le délinquant jusqu’aux ab...
Bien sûr, dans des situations exceptionnelles, toute personne qui voit, par exemple, quelqu’un affublé d’un gilet explosif a le droit d’intervenir…
La différence, c’est que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être munis d’armes létales. C’est pourquoi il faut déterminer si, oui ou non, ils ont le droit d’intervenir en dehors de l’emprise de la gare.
Cet amendement peut sembler de nature rédactionnelle, mais sa portée est un peu plus grande : en remplaçant un « et » par un « ou », il vise en fait à préciser que les conditions susceptibles de donner lieu à une fouille de bagages ne sauraient être cumulatives, mais bien alternatives.
Il est défendu, madame la présidente.
Le présent amendement tend à s’inspirer de la rédaction de l’article 11 de la proposition de loi initiale. Il s’agit de permettre la captation et l’enregistrement de données sonores, qui seront strictement réservés, premièrement, au traitement en temps réel des incidents ou en cas de nécessité de secourir les personnes, deuxièmement, dans le c...
Non, je le retire, madame la présidente.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai souhaité cosigner cette proposition de loi, ce n'est pas seulement comme rapporteure spéciale chargée des transports à la commission des finances, c'est aussi comme élue d'Île-de-France, comme femme et comme mère. On pourrait multiplier les chiffres, mais je n'en retiend...
Si l’on comprend le légitime souci de préserver la proportionnalité de la sanction, limiter la portée de cet article instituant un délit pour la répétition de cinq infractions identiques parmi les vingt-cinq identifiées risque de le rendre inopérant. C’est pourquoi il est proposé de prévoir que ce délit d’incivilité d’habitude est constitué so...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai souhaité cosigner cette proposition de loi, ce n’est pas seulement comme rapporteure spéciale chargée des transports à la commission des finances, c’est aussi comme élue d’Île-de-France, comme femme et comme mère. On pourrait multiplier les chiffres, mais je n’en retiend...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai souhaité cosigner cette proposition de loi, ce n’est pas seulement comme rapporteure spéciale chargée des transports à la commission des finances, c’est aussi comme élue d’Île-de-France, comme femme et comme mère. On pourrait multiplier les chiffres, mais je n’en retiend...
Je voterai l’amendement n° 33 rectifié, qui vise à rétablir le texte initial. Mon amendement est de repli.