Interventions en hémicycle de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Vous proposez, mon cher collègue, de porter les crédits consacrés aux ouvrages d’art du réseau non concédé de 120 millions d’euros à 150 millions d’euros. D’après nos informations – M. le ministre pourra toutefois nous le confirmer –, des crédits de ce montant sont déjà bien prévus, et ce jusqu’en 2027. Je sollicite donc l’avis du Gouvernement.

Même avis.

Sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° II-779 rectifié est satisfait du fait des votes intervenus au Sénat voilà quelques jours. Des mesures très importantes ont en effet été adoptées en faveur des AOM, et pas seulement d’Île-de-France Mobilités. La commission des finances a ainsi présenté un amendement, qui a été adopté, visant à affecter aux AOM 250 millions d’eur...

Selon nos informations, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) comme la direction générale de l’aviation civile (DGAC) estiment que les difficultés du dispositif de cofinancement des opérations d’insonorisation des riverains des grands aéroports proviennent moins d’un manque de ressources que du taux de reste à charge trop...

La commission émet encore un avis défavorable, pour des raisons de forme similaires à celles que j’évoquais tout à l’heure : le financement des Serm passe non par le programme 203 « Infrastructures et services de transports », mais par l’Afit France. À ce stade, les contrats de plan État-région prévoient 765 millions d’euros pour la première p...

Je sollicite l’avis du Gouvernement.

La commission demande le retrait de cet amendement, pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées précédemment. Les mesures déjà votées par le Sénat devraient rapporter 750 millions d’euros aux AOM.

Même avis, madame la présidente.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, en préambule, je vous prie d'excuser l'absence de mon corapporteur Hervé Maurey. Mes premiers mots s'adresseront aux ministres. Nous attendrons d'eux, au cours de ce débat, un engagement ferme sur une date précise concernant la révision par le Parlement de la loi d'or...

Je ne donnais pas l’avis sur votre amendement !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, en préambule, je vous prie d’excuser l’absence de mon corapporteur Hervé Maurey. Mes premiers mots s’adresseront aux ministres. Nous attendrons d’eux, au cours de ce débat, un engagement ferme sur une date précise concernant la révision par le Parlement de la loi d’or...

Le présent projet de loi de finances relève déjà de 1 million d’euros les crédits de l’ART. Je doute par ailleurs, dans l’hypothèse où elle perdrait un contentieux, que l’ART soit tenue de financer une éventuelle indemnisation avec son fonds de roulement. À ma connaissance, tel ne serait pas le cas. Je demande donc le retrait de cet amendemen...

Le FIM a vocation à financer, non pas des dépenses récurrentes, mais des études et des investissements ponctuels, ma chère collègue. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Avis favorable.

J’estime que cet amendement est satisfait par les annonces récentes du Président de la République, mais je souhaite que le ministre nous le confirme.

La commission des finances partage entièrement le diagnostic : se coordonner avec ses voisins relève du travail des AOM, autrement la notion de « réseau » perdrait de son sens. En revanche, je ne suis pas sûre que, si les AOM ne se coordonnent qu’insuffisamment ou avec du retard, c’est parce qu’il leur manque 5 millions d’euros. Cela relève d’...

Nous comprenons l’intention des auteurs de ces amendements. Toutefois, lors de son audition, le directeur général de VNF nous a indiqué que, dans le cadre de la prochaine révision triennale du contrat d’objectifs et de performance (COP), la trajectoire d’investissement de l’établissement augmenterait de manière importante. Si tel est le cas, v...

Les aides à l'exploitation, qui ont augmenté depuis 2021, vont être revalorisées. L'aide à l'exploitation des services de wagons isolés, qui a été validée par la Commission européenne, doit elle aussi augmenter de 30 millions d'euros par an, pour être portée à 100 millions d'euros. Enfin, la baisse des prix de l'énergie a été plus rapide qu'ant...

Suivant la même argumentation que celle que j'ai exposée pour l'amendement n° II-783, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° II-782. En revanche, je m'en remets à la sagesse de notre Haute Assemblée sur les amendements identiques n° II-692 et II-760.