Interventions en hémicycle de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Un dialogue constructif a eu lieu au niveau local entre les différents partenaires : l'État, la région Grand Est, les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que les agglomérations. J'ai bien entendu que des annonces récentes pourraient modifier les charges respectives des uns et des autres, mais ce n'est ni le moment ni l'endr...

Je l'ai dit ce matin, nous partageons votre préoccupation, mon cher collègue, sur le prix des billets de train. Toutefois, il ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu de l'état de nos finances publiques, de proposer une nouvelle dépense annuelle de 3 milliards d'euros. Surtout – mais les deux points sont importants –, il ne vous aura pas éc...

L'amendement n° II-779 rectifié est satisfait du fait des votes intervenus au Sénat voilà quelques jours. Des mesures très importantes ont en effet été adoptées en faveur des AOM, et pas seulement d'Île-de-France Mobilités. La commission des finances a ainsi présenté un amendement, qui a été adopté, visant à affecter aux AOM 250 millions d'eur...

La commission émet encore un avis défavorable, pour des raisons de forme similaires à celles que j'évoquais tout à l'heure : le financement des Serm passe non par le programme 203 « Infrastructures et services de transports », mais par l'Afit France. À ce stade, les contrats de plan État-région (CPER) prévoient 765 millions d'euros pour la pre...

La commission demande le retrait de cet amendement, pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées précédemment. Les mesures déjà votées par le Sénat devraient rapporter 750 millions d'euros aux AOM.

Je ne donnais pas l'avis sur votre amendement !

La commission des finances partage entièrement le diagnostic : se coordonner avec ses voisins relève du travail des AOM, autrement la notion de « réseau » perdrait de son sens. En revanche, je ne suis pas sûre que, si les AOM ne se coordonnent qu'insuffisamment ou avec du retard, c'est parce qu'il leur manque 5 millions d'euros. Cela relève d'...

J’irai dans le même sens que M. Sautarel. Selon M. le ministre, les besoins ne sont pas suffisamment évalués ; je le renvoie au rapport de Stéphane Sautarel et Hervé Maurey. En ce qui concerne Île-de-France Mobilités, rappelons que des assises du financement des transports franciliens 2024-2030 ont été organisées le 23 janvier dernier. Vous a...

Je rejoins évidemment M. le rapporteur général et j’ai un sérieux doute quant à l’applicabilité des dispositions proposées au travers de cet amendement. Je pense notamment à cette phrase de son dispositif : « Ce taux maximal est applicable sous condition d’une décision de l’autorité organisatrice de la mobilité tendant à accélérer le déploiemen...

En ce qui concerne le changement de philosophie de la taxe de séjour, j’attire l’attention de notre assemblée sur le fait que, en Île-de-France, cette surtaxe se cumulerait cette année avec la taxe additionnelle sur les transports. La modification que vous proposez, d’apparence rationnelle et presque anodine, conduirait ainsi, pour un hôtel qu...

En ce qui concerne le changement de philosophie de la taxe de séjour, j'attire l'attention de notre assemblée sur le fait que, en Île-de-France, cette surtaxe se cumulerait cette année avec la taxe additionnelle sur les transports. La modification que vous proposez, d'apparence rationnelle et presque anodine, conduirait ainsi, pour un hôtel qu...

Monsieur le ministre, M. Rambaud étant absent, je souhaitais savoir si le Haut Conseil de stabilité financière avait rendu un avis sur le prêt proposé à l'amendement n° I-2209 rectifié. Pourquoi les bénéficiaires potentiels, qui sont des ménages aux revenus modestes, se verraient-ils refuser un PTZ s'ils ont recours au PAM ? Je ne comprends p...

Monsieur le ministre, M. Rambaud étant absent, je souhaitais savoir si le Haut Conseil de stabilité financière avait rendu un avis sur le prêt proposé à l’amendement n° I-2209 rectifié. Pourquoi les bénéficiaires potentiels, qui sont des ménages aux revenus modestes, se verraient-ils refuser un PTZ s’ils ont recours au PAM ? Je ne comprends p...

Je m'associe aux interventions précédentes, faites par des collègues élus de zones non tendues, qui demandent l'accès au PTZ pour l'immobilier ancien. En tant qu'élue d'une zone tendue, je plaide pour que les résidents des zones denses, notamment à Paris et en Île-de-France, puissent également bénéficier du PTZ dans l'ancien. Vous dites, monsie...

Je m’associe aux interventions précédentes, faites par des collègues élus de zones non tendues, qui demandent l’accès au PTZ pour l’immobilier ancien. En tant qu’élue d’une zone tendue, je plaide pour que les résidents des zones denses, notamment à Paris et en Île-de-France, puissent également bénéficier du PTZ dans l’ancien. Vous dites, monsie...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu ce que vous avez dit au sujet de l'amendement adopté hier, concernant Airbnb. Que ne l'avez-vous pas indiqué dès hier soir !

Si le plus dur de ces amendements a été adopté, c'est notamment parce que vous n'avez émis aucun avis favorable, y compris sur les amendements qui ne concernaient pas la location de meublés. Votre attitude vous a conduit à ne pas prendre en compte un fait : cette assemblée était unanime à observer que ce qui avait été adopté à l'Assemblée nati...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu ce que vous avez dit au sujet de l’amendement adopté hier concernant Airbnb. Que ne l’avez-vous pas indiqué dès hier soir !

Si le plus dur de ces amendements a été adopté, c’est notamment parce que vous n’avez émis aucun avis favorable, y compris sur les amendements qui ne concernaient pas la location de meublés. Votre attitude vous a conduit à ne pas prendre en compte un fait : cette assemblée était unanime à observer que ce qui avait été adopté à l’Assemblée nati...

Pour ma part, je voterai l’amendement n° I-259 rectifié de Max Brisson, que je félicite pour son endurance sur cette question. Il est en effet hors de question de tarder plus encore à mettre fin à une fiscalité de niche, qui favorise la location Airbnb et la spéculation au détriment de la location de longue durée et des résidents. Je préfère n...