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Interventions en hémicycle de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE


113 interventions trouvées.

En tout état de cause, cela fait des années que la situation se dégrade. Depuis 2017, nous voyons la vague spéculative arriver. Vous aviez donc largement le temps de réaliser l’étude d’impact ! Vous avez toutefois raison sur un point, monsieur le ministre : la crise du logement locatif ne résulte pas exclusivement d’Airbnb. Elle est le produit...

Au regard des spécificités de notre capitale et de sa superficie modeste, il ne faut pas s’étonner que l’objectif de construire 40 % de logements sociaux, que l’on s’efforce d’atteindre à coups de préemptions, s’ajoutant à l’augmentation des taux d’intérêt pour les acheteurs, aboutisse à l’attrition du marché locatif à Paris. Airbnb est sans d...

Comme l’a indiqué Jean-François Rapin, les ressources du CNC reposent notamment sur la TST-E. Le présent amendement vise à étendre aux services de télévision qui proposent leurs programmes gratuitement, sur l’ensemble du territoire métropolitain, l’abattement dont bénéficient aujourd’hui les seules chaînes qui ne font pas de publicité. En effe...

Monsieur le ministre, cet article fait référence à une impossibilité « dûment justifiée ». Mais, en la matière, quelles sont les formes prescrites ?