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Il est défendu, madame la présidente.
Je veux réagir à l’intervention, quasi philosophique, de ma collègue Cécile Cukierman, dont, d’ailleurs, je partage l’essentiel des propos. Il s’agit non pas de compromettre la liberté d’aller et venir ou d’utiliser les transports publics, mais de faire en sorte que les auteurs d’infractions au code ou à la police des transports soient en mesu...
Je voterai le texte de la commission. Au moins, les travaux parlementaires seront très clairs sur un point : il ne s’agit pas d’exiger des petites et des moyennes communes qu’elles se transforment en succursales de l’Insee, en effectuant un travail scientifique de collecte ! Cela a été dit à plusieurs reprises, le fait que, chaque année, un ch...
La générosité de Rémi Féraud, qui s'exprime au nom de la Ville de Paris, l'honore. Je comprends partiellement son point de vue, mais je partage sa conclusion : il serait bien que le dispositif envisagé soit provisoire. Cela a été souligné, certains départements comme Paris ont connu des recettes de DMTO exceptionnellement élevées pendant des a...
La générosité de Rémi Féraud, qui s'exprime au nom de la Ville de Paris, l'honore. Je comprends partiellement son point de vue, mais je partage sa conclusion : il serait bien que le dispositif envisagé soit provisoire. Cela a été souligné, certains départements comme Paris ont connu des recettes de DMTO exceptionnellement élevées pendant des a...
La générosité de Rémi Féraud, qui s’exprime au nom de la Ville de Paris, l’honore. Je comprends partiellement son point de vue, mais je partage sa conclusion : il serait bien que le dispositif envisagé soit provisoire. Cela a été souligné, certains départements comme Paris ont connu des recettes de DMTO exceptionnellement élevées pendant des a...
Monsieur Barros, nous comprenons l’amendement n° II-788 comme un amendement d’appel visant très légitimement à ouvrir le débat sur le ferroviaire. L’annonce faite par le Gouvernement, en février dernier, d’un plan de 100 milliards d’euros va dans le bon sens. Nous attendons nous aussi sa traduction concrète : définition d’une trajectoire, ide...
Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, de toutes ces précisions. J’ai dû mal m’exprimer, néanmoins. Au sujet de la répartition entre régénération et modernisation, vous avez cité des chiffres que nous connaissons : 1 milliard d’euros d’un côté, 500 millions de l’autre – pour 2027.
Quid de l’année prochaine ? C’est pour l’année prochaine que nous craignons – probablement à tort ! – qu’il n’y ait pas grand-chose pour la modernisation.
Je veux également vous interroger sur le cadrage, dont découle tout le reste : quand allons-nous enfin examiner la nouvelle loi d’orientation des mobilités ? Nous aurions dû l’avoir votée en juin dernier…
Au regard du total des crédits qui sont ouverts pour les centres interdépartementaux de stockage dans la France entière, soit 1, 5 million d’euros, l’amendement que vous proposez tend à prévoir des crédits très importants : 1 million d’euros. Il s’agirait de créer un nouveau centre de stockage, car vous nous indiquez que celui de Porticcio est...
Les auteurs de l’amendement soutiennent toutefois que le centre de Porticcio est trop éloigné du canal de Corse. Qu’en est-il ? Convient-il d’étudier un renforcement du dispositif ?
Les aides à l’exploitation, qui ont augmenté depuis 2021, vont être revalorisées. L’aide à l’exploitation des services de wagons isolés, qui a été validée par la Commission européenne, doit elle aussi augmenter de 30 millions d’euros par an, pour être portée à 100 millions d’euros. Enfin, la baisse des prix de l’énergie a été plus rapide qu’ant...
Au regard des crédits qui ont été programmés pour favoriser les travaux de décarbonation de l’infrastructure portuaire et maritime, dans le programme 203, dans la mission « Plan de relance » ou dans la Stratégie nationale portuaire, est-il opportun de prévoir 11 millions d’euros supplémentaires à cette fin ? La commission souhaite connaître l’...
Favorable.
Suivant la même argumentation que celle que j’ai exposée pour l’amendement n° II-783, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-782. En revanche, je m’en remets à la sagesse de notre Haute Assemblée sur les amendements identiques n° II-692 et II-760.
Un dialogue constructif a eu lieu au niveau local entre les différents partenaires : l’État, la région Grand Est, les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que les agglomérations. J’ai bien entendu que des annonces récentes pourraient modifier les charges respectives des uns et des autres, mais ce n’est ni le moment ni l’endr...
S’agissant d’un amendement de coordination, l’avis est favorable.
Je comprends vos préoccupations, mon cher collègue. C’est du reste la raison pour laquelle nous avons voté, lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, l’octroi de 100 millions d’euros aux départements et aux communes pour l’entretien de leur voirie. S’il peut donc paraître utile que vous interveniez pour guider le ...
Je l’ai dit ce matin, nous partageons votre préoccupation, mon cher collègue, sur le prix des billets de train. Toutefois, il ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu de l’état de nos finances publiques, de proposer une nouvelle dépense annuelle de 3 milliards d’euros. Surtout – mais les deux points sont importants –, il ne vous aura pas éc...