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Les interventions de Marie-Claude Varaillas sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/01/2023 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 9 ter (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes d’implantations, les communes limitrophes et leur intercommunalité sont informées en amont des travaux à venir, dès lors que ces derniers peuvent avoir une incidence visuelle ou sonore perceptible depuis l’extérieur du site lors de la réalisation ou une fois les travaux...
17/01/2023 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 4 (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Déroger à l’article L. 425-12 signifie pouvoir entamer des travaux avant la fin de l’enquête publique. S’il y a effectivement nécessité à accélérer la production d’énergie nucléaire, cela ne doit pas se faire au détriment de procédures utiles à la bonne réalisation des projets. Les en...
17/01/2023 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 2 (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 11 Remplacer les mots : d’un par les mots : de deux Exposé sommaire : Le projet de mise en compatibilité, l’exposé des motifs et les avis exprimés seront rendus publics afin d’informer les riverains et les citoyens des changements à venir. Ces changements pourront avoir une incidence importante sur le quotidien des habitants. L’ens...
17/01/2023 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 2 (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La procédure de mise en conformité des documents de planification d’urbanisme comporte des délais qui permettent à tous les acteurs concernés de prendre connaissance des dispositions étant amenées à être modifiées. A travers cet alinéa 3, comme dans plusieurs articles de la loi, les documents...
17/01/2023 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 1er D (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Les incidences du réchauffement climatique et de la raréfaction des ressources sur la production d’énergie nucléaire. Exposé sommaire : L’été 2022 a été frappé par des sécheresses, causant de graves problèmes dans différents secteurs d’activité et pour le quotidien des habitants. Cinq c...
17/01/2023 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 1er D (Retiré)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et les améliorations possibles en matière de gestion et réduction des déchets Exposé sommaire : Plus de 30 ans après la loi Bataille de 1991 et plus de 15 ans après la loi de 2006 sur la gestion des matières et déchets radioactifs, les déchets nucléaires représentent un enjeu important, particuli...
17/01/2023 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 1er C (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 3 Après le mot : construction insérer les mots : sous maîtrise publique Exposé sommaire : Amendement de précision. La construction de nouveaux réacteurs en particulier de SMR ne peut se faire que sous maitrise publique. c'est le sens de notre amendement. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
