Services express régionaux métropolitains

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Ce contrat définit des objectifs de report modal, visant notamment une réduction de la part de l’usage de la voiture dans les modes de transport empruntés. Ces objectifs feront l’objet d’une évaluation à l’issue de la réalisation du projet. Un réajustement de l’offre de service...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 12, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’État tient compte des différences budgétaires de chaque région et répartit ses financements à la hauteur des besoins. Exposé sommaire : Les régions ont toutes des capacités d’investissement différentes, notamment parce qu’elles ont des recettes qui divergent. Par cet...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique. Pour un même trajet, un billet unique permet l’utilisation complète des différents modes de transports collectifs in...

Alinéa 66 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le rapport intègre notamment des propositions visant à réaliser en interne certaines missions déléguées à des prestataires externes. Exposé sommaire : Le recours à des prestataires externes sur du court-terme permet de pallier à l’absence de compétences spécifiques dans les effec...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ce contrat définit les moyens permettant un cadencement des lignes de transports collectifs pour un usage quotidien, sans discontinuité, tant en journée qu’en soirée, que ce soit en semaine, en fin de semaine et lors des périodes de vacances scolaires. Ces lignes de transports c...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.