Interventions en hémicycle de Marie-Claude Varaillas

Nous considérons que toutes les aides publiques doivent être conditionnées au respect des critères sociaux et environnementaux. C’est une priorité à l’heure où presque 200 milliards d’euros d’aides publiques sont versés aux entreprises sans aucune contrepartie. Nous le savons, l’argent magique n’existe pas : il faut réformer notre système de p...

Cet amendement de repli vise à élargir l’obligation d’établir un Beges intégrant le scope 3 aux entreprises de 250 salariés et plus, ainsi qu’à généraliser l’obligation d’un bilan simplifié aux entreprises de 50 salariés au moins. Actuellement, le bilan carbone requis se limite aux émissions de scope 1, c’est-à-dire aux émissions directes liée...

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire également, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire également, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire également, madame la présidente.

L’emploi et la formation sont les grands absents de ce projet de loi. La transition écologique et la réindustrialisation verte d’un territoire supposent pourtant de doter celui-ci d’un écosystème de formation capable de répondre aux besoins de demain. Comme le souligne l’Assemblée des départements de France, les départements ne sont associés à...

L’emploi et la formation sont les grands absents de ce projet de loi. La transition écologique et la réindustrialisation verte d’un territoire supposent pourtant de doter celui-ci d’un écosystème de formation capable de répondre aux besoins de demain. Comme le souligne l’Assemblée des départements de France, les départements ne sont associés à...

L’emploi et la formation sont les grands absents de ce projet de loi. La transition écologique et la réindustrialisation verte d’un territoire supposent pourtant de doter celui-ci d’un écosystème de formation capable de répondre aux besoins de demain. Comme le souligne l’Assemblée des départements de France, les départements ne sont associés à...

Nous demandons nous aussi la suppression de l'article 2, pour des raisons très proches de celles que nous avons invoquées lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et du projet de loi relatif à l'énergie nucléaire. En toile de fond, on voit se dessiner une remise en cause générale des ...

Nous demandons nous aussi la suppression de l’article 2, pour des raisons très proches de celles que nous avons invoquées lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et du projet de loi relatif à l’énergie nucléaire. En toile de fond, on voit se dessiner une remise en cause générale des ...

Nous demandons nous aussi la suppression de l’article 2, pour des raisons très proches de celles que nous avons invoquées lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et du projet de loi relatif à l’énergie nucléaire. En toile de fond, on voit se dessiner une remise en cause générale des ...

Nous demandons nous aussi la suppression de l’article 2, pour des raisons très proches de celles que nous avons invoquées lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et du projet de loi relatif à l’énergie nucléaire. En toile de fond, on voit se dessiner une remise en cause générale des ...

Dans le texte qui nous est transmis en deuxième lecture subsistent de nombreuses dispositions que nous avons tenté de retirer en première lecture. Les discussions ont alors été intenses, et les arguments avancés dans cet hémicycle, notamment pour durcir les sanctions contre les locataires en difficulté, étaient en complet décalage avec la réali...

Quand on connaît la situation de ces familles en détresse, sur lesquelles planent souvent d’autres menaces que les seules dettes locatives, cela constituait déjà une offense à l’égard de nos concitoyens. La prison était démesurée, et nous avons obtenu sa suppression. Reste que l’amende proposée paraît complètement hors-sol, à l’image de ce text...

Cet amendement de repli tend à cibler des alinéas précis de cet article, qui étendent les procédures d’expulsion accélérée et que nous souhaitons voir disparaître. En mettant sur le même plan tout type de propriété, vous ne protégez pas seulement les logements contre l’occupation illicite, vous empêchez toute mise à l’abri de quiconque, quelle...

Je partage l'avis de Mme la rapporteure. Je connais bien ce métier : le plus intéressant pour un secrétaire de mairie consiste-t-il vraiment à bénéficier du titre de secrétaire général, tout en conservant l'échelle indiciaire d'un agent de catégorie C ? Plutôt que de lui accorder le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétio...

Je partage l’avis de Mme la rapporteure. Je connais bien ce métier : le plus intéressant pour un secrétaire de mairie consiste-t-il vraiment à bénéficier du titre de secrétaire général, tout en conservant l’échelle indiciaire d’un agent de catégorie C ? Plutôt que de lui accorder le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétio...