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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Claude Varaillas
425 interventions trouvées.
Cet article 4 est tout à fait louable du fait des intentions ayant présidé à sa rédaction puisqu'il devrait inciter davantage les industriels à utiliser comme matière première ce qui était hier encore considéré comme déchet. Cette disposition est par ailleurs déjà intégrée par les industriels, qui valorisent ainsi leurs préoccupations environn...
Cet article 4 est tout à fait louable du fait des intentions ayant présidé à sa rédaction puisqu'il devrait inciter davantage les industriels à utiliser comme matière première ce qui était hier encore considéré comme déchet. Cette disposition est par ailleurs déjà intégrée par les industriels, qui valorisent ainsi leurs préoccupations environn...
Cet article 4 est tout à fait louable du fait des intentions ayant présidé à sa rédaction puisqu’il devrait inciter davantage les industriels à utiliser comme matière première ce qui était hier encore considéré comme déchet. Cette disposition est par ailleurs déjà intégrée par les industriels, qui valorisent ainsi leurs préoccupations environn...
J'en fais de même, madame la présidente !
J’en fais de même, madame la présidente !
Il s'agit encore d'une demande de rapport, celui-ci pour prendre en compte un enjeu qui est un peu absent dans ce texte : la modernisation des industries existantes. Nous souhaitons poser la question du financement, indispensable à une meilleure maîtrise publique. Sur ce sujet, nous avons échangé avec l'association Intercommunalités de France,...
Il s'agit encore d'une demande de rapport, celui-ci pour prendre en compte un enjeu qui est un peu absent dans ce texte : la modernisation des industries existantes. Nous souhaitons poser la question du financement, indispensable à une meilleure maîtrise publique. Sur ce sujet, nous avons échangé avec l'association Intercommunalités de France,...
Il s’agit encore d’une demande de rapport, celui-ci pour prendre en compte un enjeu qui est un peu absent dans ce texte : la modernisation des industries existantes. Nous souhaitons poser la question du financement, indispensable à une meilleure maîtrise publique. Sur ce sujet, nous avons échangé avec l’association Intercommunalités de France,...
Notre amendement s'appuie sur une disposition du code de l'environnement qui permet de ne pas autoriser un projet dont le porteur n'a pas évité, réduit ou suffisamment compensé l'impact environnemental. Plutôt que d'éviter ou de réduire, il est toujours plus simple de compenser en plantant des arbres ici ou là ou en défrichant un espace qui se...
Notre amendement s'appuie sur une disposition du code de l'environnement qui permet de ne pas autoriser un projet dont le porteur n'a pas évité, réduit ou suffisamment compensé l'impact environnemental. Plutôt que d'éviter ou de réduire, il est toujours plus simple de compenser en plantant des arbres ici ou là ou en défrichant un espace qui se...
Notre amendement s’appuie sur une disposition du code de l’environnement qui permet de ne pas autoriser un projet dont le porteur n’a pas évité, réduit ou suffisamment compensé l’impact environnemental. Plutôt que d’éviter ou de réduire, il est toujours plus simple de compenser en plantant des arbres ici ou là ou en défrichant un espace qui se...
Notre amendement s’appuie sur une disposition du code de l’environnement qui permet de ne pas autoriser un projet dont le porteur n’a pas évité, réduit ou suffisamment compensé l’impact environnemental. Plutôt que d’éviter ou de réduire, il est toujours plus simple de compenser en plantant des arbres ici ou là ou en défrichant un espace qui se...
Nous considérons que toutes les aides publiques doivent être conditionnées au respect des critères sociaux et environnementaux. C’est une priorité à l’heure où presque 200 milliards d’euros d’aides publiques sont versés aux entreprises sans aucune contrepartie. Nous le savons, l’argent magique n’existe pas : il faut réformer notre système de p...
Cet amendement de repli vise à élargir l’obligation d’établir un Beges intégrant le scope 3 aux entreprises de 250 salariés et plus, ainsi qu’à généraliser l’obligation d’un bilan simplifié aux entreprises de 50 salariés au moins. Actuellement, le bilan carbone requis se limite aux émissions de scope 1, c’est-à-dire aux émissions directes liée...
Nous considérons que toutes les aides publiques doivent être conditionnées au respect des critères sociaux et environnementaux. C’est une priorité à l’heure où presque 200 milliards d’euros d’aides publiques sont versés aux entreprises sans aucune contrepartie. Nous le savons, l’argent magique n’existe pas : il faut réformer notre système de p...
Cet amendement de repli vise à élargir l’obligation d’établir un Beges intégrant le scope 3 aux entreprises de 250 salariés et plus, ainsi qu’à généraliser l’obligation d’un bilan simplifié aux entreprises de 50 salariés au moins. Actuellement, le bilan carbone requis se limite aux émissions de scope 1, c’est-à-dire aux émissions directes liée...
