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Je partage l’avis de Mme la rapporteure. Je connais bien ce métier : le plus intéressant pour un secrétaire de mairie consiste-t-il vraiment à bénéficier du titre de secrétaire général, tout en conservant l’échelle indiciaire d’un agent de catégorie C ? Plutôt que de lui accorder le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétio...
Dans le texte qui nous est transmis en deuxième lecture subsistent de nombreuses dispositions que nous avons tenté de retirer en première lecture. Les discussions ont alors été intenses, et les arguments avancés dans cet hémicycle, notamment pour durcir les sanctions contre les locataires en difficulté, étaient en complet décalage avec la réali...
Quand on connaît la situation de ces familles en détresse, sur lesquelles planent souvent d'autres menaces que les seules dettes locatives, cela constituait déjà une offense à l'égard de nos concitoyens. La prison était démesurée, et nous avons obtenu sa suppression. Reste que l'amende proposée paraît complètement hors-sol, à l'image de ce text...
Cet amendement de repli tend à cibler des alinéas précis de cet article, qui étendent les procédures d'expulsion accélérée et que nous souhaitons voir disparaître. En mettant sur le même plan tout type de propriété, vous ne protégez pas seulement les logements contre l'occupation illicite, vous empêchez toute mise à l'abri de quiconque, quelle...
Nous ne pouvons pas véritablement conclure à ce jour que l’utilisation des drones pour la pulvérisation de précision des pesticides sur les terrains agricoles soit sans danger pour la santé et l’environnement. En revanche, ce que nous savons avec certitude, c’est que les populations d’oiseaux des milieux agricoles ont chuté de 43 % en quarante...
Selon nous, la création d'un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et alimentaires n'apportera pas de réponse à la crise profonde que connaît le monde agricole. En effet, outre le fait que la compétitivité ne se décrète pas, elle ne saurait se résumer à une question de volumes et de prix dans une recherche d'optimisation éc...
Selon nous, la création d'un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et alimentaires n'apportera pas de réponse à la crise profonde que connaît le monde agricole. En effet, outre le fait que la compétitivité ne se décrète pas, elle ne saurait se résumer à une question de volumes et de prix dans une recherche d'optimisation éc...
Selon nous, la création d'un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et alimentaires n'apportera pas de réponse à la crise profonde que connaît le monde agricole. En effet, outre le fait que la compétitivité ne se décrète pas, elle ne saurait se résumer à une question de volumes et de prix dans une recherche d'optimisation éc...
Selon nous, la création d'un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et alimentaires n'apportera pas de réponse à la crise profonde que connaît le monde agricole. En effet, outre le fait que la compétitivité ne se décrète pas, elle ne saurait se résumer à une question de volumes et de prix dans une recherche d'optimisation éc...
Mme Marie-Claude Varaillas. Nous avons été huit membres de la délégation aux droits des femmes à rendre un rapport sur la situation des femmes dans la ruralité. À cette occasion, nous avons auditionné de nombreuses agricultrices. C'est un fait ; leurs témoignages sont concordants : elles ont des difficultés pour obtenir des emprunts. Mes collèg...
Mme Marie-Claude Varaillas. Nous avons été huit membres de la délégation aux droits des femmes à rendre un rapport sur la situation des femmes dans la ruralité. À cette occasion, nous avons auditionné de nombreuses agricultrices. C'est un fait ; leurs témoignages sont concordants : elles ont des difficultés pour obtenir des emprunts. Mes collèg...
Mme Marie-Claude Varaillas. Nous avons été huit membres de la délégation aux droits des femmes à rendre un rapport sur la situation des femmes dans la ruralité. À cette occasion, nous avons auditionné de nombreuses agricultrices. C'est un fait ; leurs témoignages sont concordants : elles ont des difficultés pour obtenir des emprunts. Mes collèg...
Selon nous, la création d’un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et alimentaires n’apportera pas de réponse à la crise profonde que connaît le monde agricole. En effet, outre le fait que la compétitivité ne se décrète pas, elle ne saurait se résumer à une question de volumes et de prix dans une recherche d’optimisation éc...
En 2021, un rapport d’information de l’Assemblée nationale d’André Chassaigne et Jean Louis Bourlanges sur les méthodes de transposition des directives européennes indiquait que le phénomène de surtransposition était marginal et que l’on constatait plus souvent un déficit de transposition ou des sous-transpositions, notamment dans le domaine de...
Avec ce livret Agri, vous souhaitez réorienter l'épargne populaire vers l'agriculture afin d'en améliorer la compétitivité, voire la mécanisation. Nous l'avons bien compris. De notre point de vue, ce livret doit permettre de financer la transition de notre modèle agricole vers une agriculture durable et permettre de faire face au changement cl...
Sur le plan fiscal, les agriculteurs sont encouragés à investir pour payer moins d'impôts et moins de cotisations sociales. Or le surinvestissement peut rendre une exploitation vulnérable et devenir un frein pour la transmission.
C'est pourquoi nous pensons que, tel qu'il est rédigé, cet article 4 va à rebours de la nécessité de redonner de l'autonomie aux fermes et de limiter les dépendances à l'égard du système bancaire.