Interventions de Marie-Claude Varaillas

Je le retire, madame la présidente !

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je rejoins ma collègue Nicole Bonnefoy : en effet, une compétence transférée ne relève plus de la commune. Prenons l’exemple des PLUi. Dans mon agglomération, nous avons réduit de 50 % les surfaces constructibles. Cela s’est fait dans la concertation, avec beaucoup de douleur, mais cela a fini par se régler. Lorsqu’une compétence est transféré...

Tout cela me semble cacophonique…

Plusieurs d’entre nous l’ont remarqué : l’article 5 traite de la régularité d’un dossier dans lequel auraient été simplement omis quelques éléments techniques ou administratifs à régulariser plus tard, et sans interrompre nécessairement l’intégralité d’un chantier litigieux. Le juge doit motiver le refus de surseoir à statuer, ce qui ajoute une...

Nous avons porté, par nos amendements, depuis le début de la discussion, la nécessité d’inclure les maires et les citoyens dans la planification en amont et dans le développement des sites de production d’énergies renouvelables. Nous continuerons d’ailleurs de le faire et d’y veiller attentivement dans la suite de nos échanges. Cela étant dit,...

Nous avons procédé dans ce projet de loi à une adaptation des procédures administratives, pour répondre au besoin d’accélération des projets d’énergies renouvelables. Pour autant, nous ne souhaitons pas que la loi soit contournée et qu’il soit permis au Président de la République de décider seul par voie d’ordonnances. Si certains raccordement...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Par cet amendement, nous souhaitons profiter de l’exemple montré par l’État, avec l’article 8, pour proposer également le déploiement d’installations de produits d’énergies renouvelables sur les espaces appartenant à des entreprises publiques ou privées. Nous avons ciblé les entreprises de plus de 250 salariés, car nous avons estimé que cette ...

Cet article permet la participation de sociétés d’économie mixte locales (SEML) aux communautés d’énergie renouvelable. S’il est vrai que, dans les projets d’énergie renouvelable classiques, l’actionnaire majoritaire est souvent une entreprise privée extérieure au territoire, voire située hors de France, et que la participation de collectivité...

En contournant l’enquête publique malgré des raisons environnementales, en confiant la détermination des modalités d’application au Conseil d’État, en pressant le rapport du commissaire enquêteur sans accorder de moyens supplémentaires aux administrations, tout cela dans des délais difficilement tenables et pour l’ensemble des énergies intégrée...

L'ANCT s'appuie sur des services déjà présents dans les territoires, par exemple les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et sur des agences qui, comme l'Anah ou le Cerema, ont perdu bien des moyens humains des dernières années, ce qui nuit à l'efficacité des politiques publiques : peut-on espérer la fin de l'hémorr...

Les énergies renouvelables sont passées d'une part de 9 % de la consommation finale brute d'énergie en 2005 à 19 % en 2020. Malgré vos efforts dans la concertation, au prétexte que le cadre juridique actuel est un frein pour rattraper le retard, le choix a été fait de simplifier les procédures, au risque de réduire l'intervention des élus et la...

Vous avez évoqué la situation des pays les plus vulnérables. Parmi eux, le Pakistan a été victime cet été d'inondations dévastatrices que les experts attribuent au réchauffement climatique. Les pluies diluviennes y ont causé 1 600 morts depuis juin dernier et plus de 7 millions de personnes y vivent aujourd'hui des camps de fortune, sans eau po...

Je soutiens également les propositions suivantes : Catherine Champrenault, Marie-George Buffet au titre de son combat pour les femmes afghanes, enfin Valérie Bacot.

Le rapport « Femmes et ruralités » a eu un retentissement considérable dans nos territoires.

Les différentes propositions évoquées me conviennent mais il ne faudrait pas oublier tout le travail de la délégation sur la situation des femmes dans les territoires ruraux.

Je souhaite préciser que je suis sensible à la présence du nom de Marie-George Buffet dans la liste qui nous a été adressée. Nous l'avions entendue à l'occasion de notre table ronde du 25 novembre 2021 sur la situation des femmes en Afghanistan. Elle a beaucoup oeuvré pour la cause des femmes en général et leur place dans le sport notamment.

Je suis d'accord avec l'ensemble des sujets évoqués. Il ne faudrait pas non plus éluder le thème de l'égalité salariale.