Interventions de Marie-Claude Varaillas

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à aménager les modalités d’usage du certificat sanitaire de voyage, afin de ne pas pénaliser les ressortissants français de l’étranger qui souhaitent se rendre sur le territoire national.

N’importe quoi !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous revenons avec cette proposition de loi sur un sujet que nous avions déjà abordé dans la loi Climat et résilience. Il s’agit de la question très spécifique de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ...

Monsieur le président-directeur général, Bernard Roman a émis devant notre commission un avis critique sur le futur contrat de performance qui liera SNCF Réseau et l'État jusqu'en 2030. Il parle d'une « occasion manquée » et déplore le manque d'ambition industrielle et volontariste. SNCF Réseau prévoit de consacrer 200 000 euros par kilomètre, ...

Monsieur le ministre, je suis moins optimiste que vous sur l'ouverture à la concurrence. Possible depuis décembre 2019, elle devra être mise en oeuvre au plus tard en décembre 2023 à la fin des contrats d'exploitation. Les conventions entre les régions et les opérateurs pouvant être conclues pour une durée de dix ans, on en déduit que la SNCF p...

Madame la ministre, ma question porte sur l’accueil individualisé à l’école des enfants atteints de troubles physiques ou psychiques. La circulaire ministérielle du 10 février 2021 précise que l’accueil de ces enfants s’étend dorénavant au temps périscolaire et qu’il revient à la collectivité territoriale concernée d’assurer sa mise en œuvre. ...

Madame la secrétaire d’État, les agences de l’eau remplissent des missions essentielles dans le contexte du dérèglement climatique et de la nécessaire adaptation des territoires. Pour autant, ces agences font les frais d’une cure d’austérité drastique. Les chiffres sont terrifiants : dix années de baisses d’effectifs continues, soit une suppre...

Alors que le principe de la décentralisation prévaut pour l’eau, nous pouvons aujourd’hui légitimement craindre que des politiques nationales échouent à s’adapter aux réalités territoriales. C’est la notion même de « bassin » qui est mise à mal, alors qu’elle a pourtant été au cœur de la création de ces agences, qui sont des outils stratégique...

Madame la secrétaire d’État, les élus sont inquiets de cette réforme des redevances, qui risque de mettre à mal le modèle même des agences. Si l’on transfère aux collectivités territoriales le soin de lever la redevance, de supporter les impayés dans le budget annexe de l’assainissement et de prendre en charge toutes les procédures y afférente...

Par cet amendement de repli, nous proposons que le passe vaccinal entre en vigueur un mois après la promulgation de la loi. En effet, les débats parlementaires ont pris du retard. Il nous semble donc nécessaire de décaler l’instauration de ce passe vaccinal. Si l’on tient compte des délais d’obtention des rendez-vous de vaccination, ainsi que ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Nous débattons dans l’urgence, une urgence absolue. À l’Assemblée nationale, la commission s’est réunie le 29 décembre dernier pour examiner un texte adopté en conseil des ministres le 27 décembre. Le projet de loi a ensuite été examiné en séance publique dès le 3 ja...

Je note avec satisfaction votre volonté d'être au plus près des territoires et du personnel dans le cadre de cette transition. Je souhaite vous interroger sur les conditions de travail, qui sont tout aussi importantes que les salaires. Au technicentre de Périgueux, les travaux d'aménagement des voitures couchettes avancent avec beaucoup de di...

Nous ne devons pas oublier les effets de l'écoblanchiment à l'oeuvre durant la COP. J'ai été frappée par la place de l'industrie des combustibles fossiles, qui possédait la délégation la plus nombreuse de la COP, avec près de 500 participants, quand nombre d'ONG et des milliers d'experts n'ont pu y participer. Les spécialistes disent, à juste t...

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous avez annoncé lundi soir, monsieur le ministre, le renforcement des mesures de vigilance face à la cinquième vague de la pandémie. Vous avez annoncé, en plus du durcissement du protocole sanitaire à l’école primaire et du recours au télétravail, que les personnes âgées...

Mme Marie-Claude Varaillas. Le Gouvernement a investi 530 millions d’euros entre les mois de mars 2020 et de mars 2021 dans la recherche contre la covid-19, mais pour quels résultats ? Certes, les dividendes des industriels du médicament ont progressé, mais où en sont les résultats de la recherche en France ?

Monsieur le ministre, nous l’avons déjà dit, il est urgent de lever les brevets et de réquisitionner Sanofi pour produire un vaccin public indépendant des intérêts des actionnaires. Face à cette crise sanitaire qui n’en finit pas, le Gouvernement est responsable de la situation des hôpitaux et du secteur médico-social, qui souffrent cruellemen...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de nos collègues du groupe Union Centriste, qui vise à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. Nous partageons clairement ses considérants et son objectif : permettre au...

Monsieur le secrétaire d’État, la Cour des comptes émettait l’année dernière un avis sévère sur le plan Préfectures nouvelle génération (PPNG) : « Détaillé quant à ses objectifs de gains de productivité et de calendrier, le projet ne formulait initialement aucun objectif précis d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. » Érigé...

En l’absence d’alternative, ces publics potentiellement éloignés de la langue française et du numérique risquent, faute d’accueil, d’être privés de leurs droits et placés en situation d’illégalité.

MaPrimeRenov' est un dispositif important, notamment dans un département comme le mien où il y a un bâti très ancien. Nous avons toutefois des difficultés découlant de la baisse de personnels dans les directions départementales des territoires (DDT), ce qui conduit à des retards dans le traitement des dossiers. Notre département a donc dû rec...