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487 interventions trouvées.

Dans le prolongement de l’intervention précédente de Fabien Gay, nous revenons sur les dispositions qui raccourcissent considérablement les procédures de discussion et de concertation avec les habitants. S’il y a urgence à créer des sites de production d’énergie nucléaire, y compris en agissant sur les sites existants, nous considérons qu’il n...

L’article 1er D est quelque peu surprenant, puisqu’il prévoit la rédaction d’un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs nucléaires, étant entendu que ce projet de loi prévoit d’en accélérer le développement. Ainsi, il est proposé de mesurer la faisabilité des annonces présidentielles formulées voilà plus d’un ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour discuter d’un sujet important et dont les réponses ne sont toujours pas à la hauteur des besoins : le logement. C’est un sujet qui nous concerne tous. Les demandes explosent, la précarité est grandissante, la population a besoin de compter sur une réelle p...

Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, j’aurais pu vous envoyer ma question par la poste, mais j’aurais alors dû prendre mon mal en patience, faire le choix du timbre vert et de son délai de trois jours, désormais, ou payer une e-lettre rouge, que j’aurais dû scanner avant de l’importer sur un ...

Après l’hôpital, le rail, l’énergie, la disparition du timbre rouge symbolise le démantèlement de nos services publics, qui sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas, monsieur le ministre. Avec l’attaque contre notre système de retraite, c’est l’ensemble du dispositif de solidarité qui est mis en cause sous les injonctions de Bruxelles. L’ex...

En France, nous n’avons pas attendu la directive-cadre sur l’eau, puisque, depuis leur création en 1964, le combat quotidien des agences de l’eau est d’assurer le bon état des eaux. Érigées en six établissements publics, elles ont pour mission de lutter contre les pollutions de l’eau en garantissant la protection des milieux aquatiques. Après ...

… par l’instauration du plafond mordant, qui limite leurs capacités d’interventions financières auprès des collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats. Le récent transfert des compétences eau et assainissement au bloc communal, obligatoire d’ici à 2026, induit un surcoût pour les collec...

En réduisant les moyens financiers des agences de l’eau, vous transférez la charge aux collectivités territoriales, donc aux contribuables locaux, notamment au travers de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

Face aux défis de notre époque, notamment le changement climatique, le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » reposant essentiellement sur les seuls usagers est dépassé. La solidarité nationale doit s’exprimer. L’eau n’est pas une marchandise, elle est un bien commun de l’humanité. À ce titre, nous devons en garantir l’accès et la gestion ...

Je ne reviendrai pas sur la question, mais rester maire et président d'agglomération tout en assumant les responsabilités auxquelles vous aspirez me semble constituer un vrai défi. Tout le monde s'accorde pour souligner que les conséquences du dérèglement climatique sont de plus en plus visibles. Dans le contexte de forte hausse du prix des én...

La Dordogne est très touchée par le RGA : 60 % des habitations sont en zone de risque moyen ou élevé, avec des répercussions très importantes pour les familles. Lors de la sécheresse de l'été 2019, 225 communes de mon département ont déposé un dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, mais 21 dossiers seulement o...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du texte, laquelle rendait possibles les indemnisations, le remboursement et l’assistance aux voyageurs dès 2023. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a repoussé la date de mise en œuvre de cette mesure, à notre grand étonnement, comme si la colère des usa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour contextualiser ce budget pour 2023 frappé du sceau de l’article 49.3, il est utile de rappeler l’urgence maintes fois réitérée par les scientifiques de prendre en compte l’accélération alarmante du réchauffement climatique. Néanmoins, une fois encore, il est difficile de co...

Madame la ministre, lors du débat sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous étions nombreux sur ces travées à regretter que le développement des réseaux de chaleur n’ait pas été mieux pris en compte dans le texte du Gouvernement. À ce titre, la Cour des comptes a observé que « si la France av...

Nous proposons également d’ouvrir un crédit de 600 millions d’euros au titre des aides de l’Anah, pour porter la rénovation énergétique à un total de 3, 2 milliards d’euros. Comme je l’ai souligné dans mon intervention lors de la discussion générale, le niveau actuel des aides ne permet que de faire face aux besoins de performance énergétique ...

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les moyens de l’ONF pour le reboisement des zones forestières dévastées par les incendies l’été dernier. Ces feux sont un drame pour les paysages, pour la biodiversité et, plus largement, pour l’environnement. Il nous faut repenser la reforestation afin de mieux prendre en compte le risque incendi...