Interventions de Marie-Do AESCHLIMANN

Monsieur le président, permettez-moi d'adresser tout d'abord mes sincères condoléances à la famille de la victime mortellement percutée par un mineur de 14 ans dans mon département des Hauts-de-Seine. J'adresse également tout mon soutien aux élus de Clamart, confrontés, comme nombre d'élus locaux, à la hausse tragique des délits routiers des mi...

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma question.

Monsieur le président, permettez-moi d’adresser tout d’abord mes sincères condoléances à la famille de la victime mortellement percutée par un mineur de 14 ans dans mon département des Hauts-de-Seine. J’adresse également tout mon soutien aux élus de Clamart, confrontés, comme nombre d’élus locaux, à la hausse tragique des délits routiers des mi...

Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à ma question.

Mme Marie-Do Aeschlimann. Je vous ai demandé si l’apprentissage était encore une priorité, parce que tous les signaux que vous envoyez sont des signaux de désengagement. Je pense à la baisse des coefficients de prise en charge, à celle des moyens de fonctionnement des CFA, ou encore à votre décision récente d’abandonner les prépas apprentissage...

Ce projet de loi a pour objet, je le rappelle, de simplifier la vie économique des entreprises et de faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés, notamment à la commande publique. Dans la mesure où l'article 16 ne permet pas d'atteindre cet objectif, puisqu'il prévoit une dérogation à l'allotissement qui gêne de facto l'accès des TPE e...

Ce projet de loi a pour objet, je le rappelle, de simplifier la vie économique des entreprises et de faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés, notamment à la commande publique. Dans la mesure où l’article 16 ne permet pas d’atteindre cet objectif, puisqu’il prévoit une dérogation à l’allotissement qui gêne de facto l’accès des TPE e...

Ce projet de loi a pour objet, je le rappelle, de simplifier la vie économique des entreprises et de faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés, notamment à la commande publique. Dans la mesure où l’article 16 ne permet pas d’atteindre cet objectif, puisqu’il prévoit une dérogation à l’allotissement qui gêne de facto l’accès des TPE e...

Cet amendement vise à introduire une clause de prorogation tacite de la durée de vie d’une société. Chacun sait que la durée de vie d’une société, définie par ses statuts, n’est jamais indéterminée, mais qu’elle est limitée à quatre-vingt-dix-neuf ans en vertu de l’article L. 210-2 du code de commerce. Aujourd’hui, il n’existe que deux voies, ...

Cet amendement vise à introduire une clause de prorogation tacite de la durée de vie d'une société. Chacun sait que la durée de vie d'une société, définie par ses statuts, n'est jamais indéterminée, mais qu'elle est limitée à quatre-vingt-dix-neuf ans en vertu de l'article L. 210-2 du code de commerce. Aujourd'hui, il n'existe que deux voies, ...

Les décisions intervenues dans le cadre d’une procédure de sauvegarde sont mentionnées d’office au registre du commerce et des sociétés. Jusqu’en 2020, les plans de sauvegarde en cours étaient systématiquement radiés du RCS à l’expiration d’un délai de trois ans. Un décret d’application de la loi Pacte a réduit à deux ans le délai à l’issue du...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Les décisions intervenues dans le cadre d'une procédure de sauvegarde sont mentionnées d'office au registre du commerce et des sociétés. Jusqu'en 2020, les plans de sauvegarde en cours étaient d'office radiés du RCS à l'expiration d'un délai de trois ans. Un décret d'application de la loi Pacte a réduit à deux ans le délai à l'issue duquel la ...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre la prise en compte par les acheteurs publics des labels RSE mis en œuvre par les fédérations professionnelles. Ces dernières années, celles-ci ont mobilisé de nombreux moyens pour encourager le développement de labels sectoriels. Les entreprises adhérentes se sont également impliquées de façon prononcée en faveu...

Cet amendement vise à permettre la prise en compte par les acheteurs publics des labels RSE mis en œuvre par les fédérations professionnelles. Ces dernières années, celles-ci ont mobilisé de nombreux moyens pour encourager le développement de labels sectoriels. Les entreprises adhérentes se sont également impliquées de façon prononcée en faveu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre la prise en compte par les acheteurs publics des labels RSE mis en œuvre par les fédérations professionnelles. Ces dernières années, celles-ci ont mobilisé de nombreux moyens pour encourager le développement de labels sectoriels. Les entreprises adhérentes se sont également impliquées de façon prononcée en faveu...

Non, je le retire, monsieur le président.