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Nous avons eu des débats très intéressants sur l'acte de se former, pour savoir s'il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu'il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée ne saurait en bénéficier pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais cour...
Nous avons eu des débats très intéressants sur l'acte de se former, pour savoir s'il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu'il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée n'en bénéficie pas pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais courante a...
Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.
Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.
Défendu également !
Cet amendement vise à aider les élus dans l'application des règles relatives à la prise illégale d'intérêts et à prévenir celle-ci. Il n'est nullement question ici de remettre en cause l'obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...
Cet amendement vise à aider les élus dans l'application des règles relatives à la prise illégale d'intérêts et à prévenir celle-ci. Il n'est nullement question ici de remettre en cause l'obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...
Il est défendu !
Il est défendu, monsieur le président !
Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.
Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.
Cet amendement de notre collègue Belrhiti vise à étendre la possibilité de se réunir sous le format de la visioconférence aux bureaux communautaires et intercommunaux, comme c’est déjà possible pour les conseils départementaux et régionaux.
Défendu.
Cela a été dit, au cours des derniers mois, plusieurs dysfonctionnements au sein de certains établissements privés sous contrat ont été mis au jour. Cette réalité ne doit pas être éludée : s'il existe des torts, il faut les redresser, sans tomber dans la caricature ni relancer la guerre scolaire. L'intitulé de ce débat est optimiste : s'interr...