Interventions de Marie-Do AESCHLIMANN

Excellent !

Excellent !

Mes collègues du groupe Les Républicains ont excellemment expliqué les raisons pour lesquelles notre groupe votera pour cette proposition de loi. Je veux mon tour dire quelques mots à mon collègue Xavier Iacovelli, qui est élu du même département que moi, et dire quelques mots de l’action de ce territoire pour l’accueil des enfants pris en cha...

Dans les Hauts-de-Seine, où le nombre d’enfants accueillis a été divisé par deux en six ans, une délibération du conseil départemental a permis, en 2022, de créer deux primes pour améliorer l’attractivité de l’emploi d’assistant familial. Je pense que c’est de nature à aider. Merci pour cette proposition de cette loi ! Merci pour tous les enfa...

Mes chers collègues, nous devrions nous réjouir d'avoir eu ce débat sur ce sujet grave et important. Je tiens, au nom de mon groupe, à remercier notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio d'avoir réalisé ce travail de recherche et de documentation pour étayer une position qui est équilibrée, et d'avoir réussi, avec le concours de notre rapporteu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons de nouveau examiner le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Je le rapp...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte vienne clarifier et, je l'espère, améliorer la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps méridien. Enfin ! On sait combien cette clarification était nécessaire depuis l'arrêt du Conseil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons de nouveau examiner le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Je le rapp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons de nouveau examiner le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Je le rapp...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte vienne clarifier et, je l’espère, améliorer la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps méridien. Enfin ! On sait combien cette clarification était nécessaire depuis l’arrêt du Conseil...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte vienne clarifier et, je l’espère, améliorer la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps méridien. Enfin ! On sait combien cette clarification était nécessaire depuis l’arrêt du Conseil...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai le privilège de pouvoir intervenir dans la discussion de cette proposition de loi qui vise à améliorer la protection des femmes victimes de violences intrafamiliales, particulièrement en situation d'urgence. Inspirées du modèle espagnol, les ordonnances de protection, instauré...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le privilège de pouvoir intervenir dans la discussion de cette proposition de loi qui vise à améliorer la protection des femmes victimes de violences intrafamiliales, particulièrement en situation d’urgence. Inspirées du modèle espagnol, les ordonnances de protection, instauré...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le privilège de pouvoir intervenir dans la discussion de cette proposition de loi qui vise à améliorer la protection des femmes victimes de violences intrafamiliales, particulièrement en situation d’urgence. Inspirées du modèle espagnol, les ordonnances de protection, instauré...

Je tenais à prendre la parole dans cette discussion, bien que nous allions toutes dans le même sens. La multiplicité d'amendements portant sur la notion de danger et visant à modifier l'article 515-11 du code civil montre que celui-ci présente une difficulté, qui tient soit à sa rédaction soit à son interprétation. En tout état de cause, il es...

Je tenais à prendre la parole dans cette discussion, bien que nous allions toutes dans le même sens. La multiplicité d’amendements portant sur la notion de danger et visant à modifier l’article 515-11 du code civil montre que celui-ci présente une difficulté, qui tient soit à sa rédaction soit à son interprétation. En tout état de cause, il es...

Cet amendement vise à compléter les mesures que le juge aux affaires familiales est susceptible de prendre dans le cadre de l'ordonnance de protection prévue à l'article 515-11 du code civil. Cet article, qui permet au JAF de prononcer toute une série de mesures – éloignement du conjoint ou du partenaire violent, information sur l'autorité par...

J'ai la satisfaction de constater que nous sommes tous d'accord sur ce sujet, ce qui est un premier pas. Mais cela ne résout pas le problème. Je suis en effet fondamentalement convaincue qu'il y a en la matière un impensé. Je pense que vous surestimez la tâche du juge aux affaires familiales : lors de la rédaction de l'ordonnance de protection...

Cet amendement vise à compléter les mesures que le juge aux affaires familiales est susceptible de prendre dans le cadre de l’ordonnance de protection prévue à l’article 515-11 du code civil. Cet article, qui permet au JAF de prononcer toute une série de mesures – éloignement du conjoint ou du partenaire violent, information sur l’autorité par...

J’ai la satisfaction de constater que nous sommes tous d’accord sur ce sujet, ce qui est un premier pas. Mais cela ne résout pas le problème. Je suis en effet fondamentalement convaincue qu’il y a en la matière un impensé. Je pense que vous surestimez la tâche du juge aux affaires familiales : lors de la rédaction de l’ordonnance de protection...